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Appels d'offres pour Assistance juridique

62 avis ouverts

Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030

Appel d'offres

4 juil. 2025 | Date de cloture: 23 juil. 2025, 10:00

ServicesAssistance juridique46.30 k€ à 908.30 k€ (1 à 11 lots, estimé)

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE

Appel d'offres

4 juil. 2025 | Date de cloture: 8 sept. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridique688 k€ (maximum)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mettre en oeuvre la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Appel d'offres

4 juil. 2025 | Date de cloture: 1 août 2025, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrageEtude

AMO DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE MNCA

Avis d'attribution

3 juil. 2025

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

Suivi d'animation du plan de sauvegarde de la copropriété Plein Ciel

Appel d'offres

3 juil. 2025 | Date de cloture: 27 août 2025, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services350 k€ (estimé)

Mission d'assistance foncière de la Zac de La Molette au Blanc-Mesnil (93)

Appel d'offres

3 juil. 2025 | Date de cloture: 22 sept. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrageEtude

Mission d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Renouvellement Urbain (RU) 2025-2030

Avis d'attribution

3 juil. 2025

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueEtudePrestations de services459.5 k€ (attribué)

Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public

Avis d'attribution

3 juil. 2025

ServicesAssistance juridique

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Appel d'offres

3 juil. 2025 | Date de cloture: 12 sept. 2025, 17:00

ServicesAssistance juridiqueEtude1.20 M€ (estimé)

Mission d’assistance juridique, financière et technique pour la procédure de concession pour la réhabilitation et l’exploitation du complexe sportif Léry-Langevin à la Seyne-sur-Mer

Appel d'offres

2 juil. 2025 | Date de cloture: 31 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique

Accord-cadre à bons de commande pour diverses prestations juridiques

Avis d'attribution

30 juin 2025

ServicesAssistance juridique

Marché de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation en justice en droit de la commande publique

Appel d'offres

28 juin 2025 | Date de cloture: 28 juil. 2025, 10:00

ServicesAssistance juridique1.60 M€ à 3.40 M€ (1 à 2 lots, maximum)

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique en vue de l’analyse et de la conclusion d’un avenant contractuel

Appel d'offres

27 juin 2025 | Date de cloture: 17 juil. 2025, 17:00

ServicesAssistance juridique160 k€ (estimé)

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST, du CCAS de BEYNOST .

Appel d'offres

27 juin 2025 | Date de cloture: 1 août 2025, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssuranceVéhicules

Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour le MPGP ESI Guichard à Clermont Ferrand

Appel d'offres

26 juin 2025 | Date de cloture: 24 juil. 2025, 13:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services110 k€ (maximum)

Mise en conformité au RGPD, de l’ensemble des procédures, documents et outils, pour le Grand Port Maritime de Guyane. Il s’agit de la protection des données personnelles des salariés, des clients particuliers, des intervenants extérieurs (présents sur le port et qui font l’objet d’une enquête administrative sous la conduite des services de la Préfecture), ainsi que des candidats au recrutement (e

Appel d'offres

26 juin 2025 | Date de cloture: 21 juil. 2025, 17:30

Assistance juridiquePrestations de services

Prestations d’assistance juridique pour le GPM-Guyane, sur l’ensemble des sujets visés par les deux lots, hors représentation en justice. Les prestations attendues incluent des missions de conseil juridique, de rédaction, de sécurisation des procédures et de veille réglementaire, appliquées : • D’une part, à la gestion du domaine public portuaire, incluant les conventions d’occupation, les appels

Appel d'offres

26 juin 2025

Assistance juridique

PRESTATION GLOBALE D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO EXTERNALISE) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD (CA GPS)

Appel d'offres

26 juin 2025 | Date de cloture: 18 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridiqueInformatique (prestations de services)

Prestations de services juridiques côté Italie

Appel d'offres

23 juin 2025 | Date de cloture: 21 juil. 2025, 10:00

ServicesAssistance juridique50 k€ à 800 k€ (1 à 4 lots, maximum)

Prestations d’assistance, de conseil et de représentation juridique en droit social destinées à la Caf des Hauts-de-Seine.

Appel d'offres

23 juin 2025 | Date de cloture: 5 août 2025, 12:00

ServicesAssistance juridique100 k€ (estimé)

PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D'ASSISTANCE, D'INFORMATION ET DE FORMATION

Appel d'offres

23 juin 2025 | Date de cloture: 11 août 2025, 16:00

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE METROPOLITAIN

Appel d'offres

21 juin 2025 | Date de cloture: 18 juil. 2025, 10:00

ServicesAssistance juridique

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de bâtiments avec infrastructures et d'un parking souterrain et la reconstruction d'un ensemble immobilier à vocation commerciale et culturelle avec un parking souterrain

Appel d'offres

20 juin 2025

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

DIJON METROPOLE - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de concession de service public du crématorium de Dijon Métropole

Appel d'offres

19 juin 2025 | Date de cloture: 16 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrageDélégation de service public

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE METROPOLITAIN

Appel d'offres

19 juin 2025 | Date de cloture: 18 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridique1.20 M€ (estimé)

Prestations intellectuelles afin d'obtenir des AMM à usage médical (Préparations Hospitalières)

Appel d'offres

19 juin 2025 | Date de cloture: 2 sept. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesProduits pharmaceutiques

Conseils juridiques

Avis d'attribution

18 juin 2025

ServicesAssistance juridique3 M€ (attribué)

Prestations d’assistance et de conseil à la contractualisation des marchés publics pour les besoins de la Direction des Systèmes d’Information et aux Usages Numériques (DSIUN) des Agences de l’eau.

Appel d'offres

18 juin 2025 | Date de cloture: 31 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridique200 k€ (estimé)

Mission d’assistance pour la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Appel d'offres

18 juin 2025 | Date de cloture: 17 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique

Révision du Plan Climat Air Énergie Territorial 2026-2032 de Provence Alpes Agglomération

Appel d'offres

18 juin 2025 | Date de cloture: 16 juil. 2025, 16:00

ServicesAssistance juridique

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la désignation d'un concessionnaire pour la ZAC des Faïenceries

Appel d'offres

18 juin 2025 | Date de cloture: 18 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrageEtude

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DE SON PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Appel d'offres

16 juin 2025 | Date de cloture: 11 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridique

Assistance à maître d'ouvrage pour la réfection de la chaudière, un diagnostic et bilan carbone des installations, la cession de la commercialisation de l'électricité, une étude sur le devenir de l'UVE et de l'UCOM

Appel d'offres

13 juin 2025 | Date de cloture: 15 juil. 2025, 14:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrageEtude

Accord-cadre relatif à des prestations d'accompagnement juridique pour la plateforme Explore Grand Est

Appel d'offres

13 juin 2025 | Date de cloture: 4 août 2025, 12:00

ServicesAssistance juridique

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC

Avis d'attribution

13 juin 2025

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage605.79 k€ (attribué)

Commande publique numérique et droit public

Appel d'offres

12 juin 2025 | Date de cloture: 7 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridique

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de renouvellement de la délégation de service public (DSP) NiverTel : exploitation, développement

Appel d'offres

11 juin 2025 | Date de cloture: 28 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrageTélécommunications

RELANCE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA MISE EN PLACE, LE SUIVI ET L'ACTUALISATION D'INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Appel d'offres

11 juin 2025 | Date de cloture: 11 août 2025, 12:00

FournituresAssistance juridique

PRESTATION DE BILAN – CONSEIL DANS LE CADRE DE L’ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITE

Appel d'offres

11 juin 2025 | Date de cloture: 9 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridiqueExpertise comptablePrestations de services

SERVICES DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

Appel d'offres

11 juin 2025 | Date de cloture: 18 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridique100 k€ (maximum)

Accompagnement individualisé des SSIAD et SAAD vers une transformation en SAD MIXTES au niveau juridique, financier et organisationnel

Avis d'attribution

8 juin 2025

ServicesAssistance juridique108.10 k€ (attribué)

Mission d'iconographe dans le cadre des activités des arts décoratifs

Appel d'offres

6 juin 2025 | Date de cloture: 11 juil. 2025, 08:00

ServicesAssistance juridique

APPUI JURIDIQUE A LA GESTION DES FONDS EUROPEENS GERES PAR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA PERIODE DITE « 2021 - 2027 »

Appel d'offres

5 juin 2025 | Date de cloture: 8 juil. 2025, 10:00

ServicesAssistance juridique

MISSIONS D'EXPERTISES COMPTABLES, JURIDIQUES ET RESSOURCES HUMAINES POUR LA SPL EN COURS DE CONSTITUTION

Appel d'offres

4 juin 2025 | Date de cloture: 10 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridiqueExpertise comptablePrestations de services

Marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique

Appel d'offres

1 juin 2025 | Date de cloture: 17 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridique145 k€ à 1.30 M€ (1 à 10 lots, estimé)

Gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur.

Appel d'offres

30 mai 2025 | Date de cloture: 10 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridique320 k€ (estimé)

Prestations de conseils juridiques

Avis d'attribution

23 mai 2025

ServicesAssistance juridiquePrestations de services16 € (attribué)

Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7

Avis d'attribution

23 mai 2025

ServicesAssistance juridique8.10 k€ (attribué)

Missions d’accompagnement des ménages dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) des Vosges Centrales-.

Avis d'attribution

22 mai 2025

ServicesAssistance juridique9.90 M€ (attribué)

Relance du lot "Autorisation environnementale" pour la création du parc d'activités VISIONIS 7

Appel d'offres

22 mai 2025 | Date de cloture: 17 juil. 2025, 14:00

ServicesAssistance juridique

Mise en place d'un dispositif d'Intelligence Economique en Région Hauts-de-France

Avis d'attribution

21 mai 2025

ServicesAssistance juridiqueAuditEtudeExpertise comptablePrestations de services210 k€ (attribué)

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE : AUDIT, CONSEIL, ASSISTANCE ET FORMATION

Appel d'offres

21 mai 2025 | Date de cloture: 22 juil. 2025, 21:00

ServicesAssistance juridiqueAuditPrestations de services200 k€ à 1.68 M€ (1 à 4 lots, maximum)

ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET

Avis d'attribution

19 mai 2025

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'EXPERTISES JURIDIQUES ET FINANCIERS

Avis d'attribution

15 mai 2025

ServicesAssistance juridiquePrestations de services3.60 M€ (attribué)

Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes

Avis d'attribution

15 mai 2025

ServicesAssistance juridique1.60 M€ (attribué)

Prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil à l'exclusion de toute action précontentieuse, contentieuse et de représentation en justice, pour la CA GPS

Avis d'attribution

14 mai 2025

ServicesAssistance juridique400 k€ (attribué)

Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS)

Avis d'attribution

12 mai 2025

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

ACCORD-CADRE ETUDES POUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE, D'ETUDES ET D'EXPERTISES TECHNIQUES, ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET FINANCIERES EN MATIERE DE MOBILITES

Avis d'attribution

7 mai 2025

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrageEtude1 M€ (attribué)

CONSEILS ET ASSISTANCES JURIDIQUES EN MATIERES FISCALES

Avis d'attribution

30 avr. 2025

ServicesAssistance juridique

Prestations d'accompagnement, conseil et représentation juridique

Avis d'attribution

29 avr. 2025

ServicesAssistance juridique

Marché de Prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice

Avis d'attribution

10 avr. 2025

ServicesAssistance juridique

Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en ses agences de prêts sur gages de Limoges et Pau

Avis d'attribution

30 janv. 2025

ServicesAssistance juridique0 € (attribué)