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Appels d'offres pour Assistance juridique

51 avis dans cette catégorie

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343 consultations publiées sur 12 mois · 209 acheteurs identifiés.

Assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts et certaines de ses filiales

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Clôture: 3 déc. 2026, 11:30

ServicesAssistance juridique

CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES

BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

Clôture: 25 nov. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique2 lots

Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale

Avis d'attribution

Département de la Seine-Maritime

Publié le 1 nov. 2026

ServicesAssistance juridique

26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE

Toulouse Métropole

Clôture: 1 déc. 2026, 11:00

ServicesAbonnementAssistance juridique

Mise en place d’une permanence d’aide psychologique et juridique au siège de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « L’ABRI »

Avis périodique

Région Ile de France

Publié le 1 nov. 2026

ServicesAssistance juridique

Recouvrement amiable et judiciaire de créances auprès des locataires sortis - Sia Habitat

Sia Habitat

Clôture: 30 nov. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

Avis d'attribution

MAIRIE DU LAVANDOU

Publié le 30 oct. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services3 lots

2026-0329 Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics pour l'ANTS

Agence Nationale des Titres Sécurisés

Clôture: 30 nov. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique

Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matière financière, juridique et fiscale

Ville De Saint Nazaire

Clôture: 26 nov. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAuditPrestations de services

Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Clôture: 9 nov. 2026, 15:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public

Avis d'attribution

BREST METROPOLE

Publié le 28 oct. 2026

ServicesAssistance juridique16.5 k€ (attribué)

Prestations de ventes aux enchères publiques des véhicules légers, utilitaires, poids lourds, deux roues, divers matériels, biens et engins de la Ville de Paris

Ville de Paris - DFA- SDA

Clôture: 1 déc. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiqueVéhicules (acquisition)

Mission d'assistance financière et juridique pour la passation d'une délégation de service public

Avis d'attribution

COMMUNE DE MOLSHEIM

Publié le 26 oct. 2026

ServicesAssistance juridiqueDélégation de service publicAssistance à maîtrise d'ouvrage

Prestations de conseil et de représentation juridique

Mairie de La Garenne-Colombes

Clôture: 23 nov. 2026, 16:00

ServicesAssistance juridique6 lots

Services de représentation en justice et d'assistance juridique

Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)

Clôture: 27 nov. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 1.35 M€ (maximum)17 lots

Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture

Sas pass Culture

Clôture: 23 nov. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique2 lots

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Clôture: 26 nov. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services2.60 M€ (maximum)

Assistance et representation juridique opération ERA Quai d'Orsay

DIL-FR

Clôture: 20 nov. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique750 k€ (estimé)

Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

Avis d'attribution

SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine

Publié le 21 oct. 2026

ServicesAssistance juridique4.16 M€ (attribué)6 lots

2026M007 - APPUI A LA CREATION D'UNE SOCIETE FONCIERE

Avis d'attribution

SEMSAMAR (973)

Publié le 20 oct. 2026

ServicesAssistance juridique

Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers

VILLE DE NANTES

Clôture: 27 nov. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique

Assistance et conseils juridiques dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie par le Grand Annecy

Grand Annecy

Clôture: 19 nov. 2026, 17:00

ServicesAssistance juridique

PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE DU CAPTAGE LES MORTIERS SUR LA COMMUNE DE CLAVETTE - MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE, ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Clôture: 16 nov. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique120 k€ (maximum)

RELANCE LOT 1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne Franche Comté dans la conduite de ses projets d'infrastructures numériques

Avis d'attribution

Région Bourgogne Franche-Comté

Publié le 18 oct. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE D'HABITAT AUDOIS

HABITAT AUDOIS

Clôture: 16 nov. 2026, 10:30

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 1.8 M€ (estimé)2 lots dès 800 k€

MARCHÉ DE CONSEIL JURIDIQUE

Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes

Clôture: 6 nov. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 lots

Accord-cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relative à la gestion de la commande publique

Jeu de Paume

Clôture: 10 nov. 2026, 16:30

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Prestations juridiques

Société Publique Locale Chambley - Madine

Clôture: 20 nov. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique40 k€ (estimé)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière dans le cadre du projet d'aménagement "Campus Beaulieu Via Silva" à Cesson-Sevigné pour l'école CentraleSupélec

CENTRALESUPELEC

Clôture: 10 nov. 2026, 13:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueTotal 120 k€ (maximum)2 lots

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Mairie de LENS

Clôture: 13 nov. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 85 k€ (estimé)2 lots dès 20 k€

Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

Université Sorbonne Paris Nord

Clôture: 12 nov. 2026, 13:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 200 k€ (estimé)3 lots dès 20 k€

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Avis d'attribution

Office des transports de la Corse

Publié le 14 oct. 2026

ServicesAssistance juridique3 lots

Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la SEMITAN (3 lots)

Avis d'attribution

Semitan

Publié le 12 oct. 2026

ServicesAssistance juridique

Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation et conseil juridique sur la propriété de données et d'outils

Avis d'attribution

CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST

Publié le 9 oct. 2026

ServicesAssistance juridiqueEtude69.17 k€ (attribué)2 lots

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Collectivité européenne d Alsace

Clôture: 16 nov. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique3 lots

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE

Clôture: 13 nov. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique75 k€ (estimé)

Le présent marché a pour objet de recourir à des prestations intellectuelles, d’appui et de conseils juridiques adaptées aux enjeux et évolutions du GIP GRADeS BFC.

Avis d'attribution

GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Publié le 5 oct. 2026

ServicesAssistance juridique

Aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc - Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le renouvellement du contrat de concession

Avis d'attribution

Département de la Savoie

Publié le 4 oct. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage +1100.08 k€ (attribué)

Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains

Métropole Aix Marseille Provence

Clôture: 9 nov. 2026, 10:30

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueTotal 477.79 k€ (estimé)3 lots dès 135.55 k€

Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour une mission d'accompagnement financier et juridique pour le renouvellement du marché de collecte

Avis d'attribution

Cu Grand Paris Seine & Oise

Publié le 30 sept. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage +2

Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages

Avis d'attribution

Grand Bourg Agglomération

Publié le 27 sept. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

MISSIONS D'AMO - PRESTATIONS DE CONSEILS, D'ETUDES ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVES A LA DEVOLUTION ET A L'EXECUTION DES CONTRATS DES OPERATEURS DE TRANSPORT ET SERVICES ASSOCIES

Avis d'attribution

Sytral Mobilités - Transport

Publié le 21 sept. 2026

ServicesAssistance juridique

Prestations de conseil juridique et représentation en justice

Avis d'attribution

REGION NORMANDIE

Publié le 6 sept. 2026

ServicesAssistance juridique7 lots

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole

Avis d'attribution

Orléans Métropole

Publié le 29 août 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage395.25 k€ (attribué)

Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Avis d'attribution

Ministère de l'Intérieur

Publié le 28 août 2026

ServicesAssistance juridique4.03 M€ (attribué)2 lots

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau

Avis d'attribution

Loire Connect Réseau

Publié le 21 août 2026

ServicesExpertise comptableAssistance juridiqueTélécommunications +2678.10 k€ (attribué)

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

Avis d'attribution

Territoire d'énergie Loire-Atlantique

Publié le 14 août 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle

Avis d'attribution

Département des Hauts-de-Seine

Publié le 14 août 2026

ServicesAssistance juridique

Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE

Avis d'attribution

Région Grand Est

Publié le 12 août 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services

Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes LOT 2 : Assistance juridique relative au montage contractuel

Avis d'attribution

Mairie de paris - Direction de l'urbanisme

Publié le 24 juin 2026

ServicesAssistance juridique

Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes- LOT 1 : Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales

Avis d'attribution

Mairie de paris - Direction de l'urbanisme

Publié le 24 juin 2026

ServicesAssistance juridique