Appels d'offres pour Assistance juridique

53 avis ouverts

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27)

Appel d'offres

20 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 30 juin 2026, 08:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrageIngénierie

RELANCE LOT 1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne Franche Comté dans la conduite de ses projets d'infrastructures numériques

Appel d'offres

19 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 27 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage400 k€ (maximum)

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche

Appel d'offres

18 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême

Appel d'offres

18 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 15 juil. 2026, 15:00

ServicesAssistance juridique400 k€ (maximum)

L’organisation est engagée dans une démarche structurée de management de la qualité et de la sécurité de l’information, s’appuyant notamment sur un Système de Management Intégré (SMI) couvrant les dimensions qualité, sécurité de l’information et conformité réglementaire. Ce SMI s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et vise à garantir la maîtrise des processus, la conformité aux exige

Appel d'offres

17 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 17 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAudit300 k€ (maximum)

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la programmation et la construction d'un gymnase à Pessac

Appel d'offres

17 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 21 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

Prestations de déontologue pour la SAGEM

Appel d'offres

15 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 7 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation « inventons la métropole du grand paris » et appui à la transformation urbaine des communes

Appel d'offres

14 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 17 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

Concession d'aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux

Appel d'offres

14 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 16 juil. 2026, 10:00

TravauxAssistance juridiqueAssistance techniqueAuditBâtimentTous corps d'état22 M€ (estimé)

Prestations de déontologue pour la SAGEP

Appel d'offres

12 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 3 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse

Appel d'offres

11 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 16 juil. 2026, 14:00

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

Appel d'offres

11 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 9 sept. 2026, 11:30

ServicesAssistance juridique315 k€ (maximum)

RESEAU D'EXPERT 3.0

Appel d'offres

10 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 20 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueEtude

Prestations de conseil et d'accompagnement juridique portant sur la construction des bâtiments de la Maison de santé pluriprofessionnelle Pointe de Saire et du Pôle de santé libéral ambulatoire Douve et Divette

Appel d'offres

9 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 9 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Mission d'assistance juridique pour le fonctionnement et l' organisation des réunions liées à la gouvernance de la SEMSAMAR

Appel d'offres

9 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 29 juin 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Prestations de consultations juridiques d'avocats gratuites proposées aux cristoliens

Appel d'offres

9 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 20 juil. 2026, 23:55

ServicesAssistance juridique

Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges

Appel d'offres

9 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 20 août 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueCurageDémolition

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique

Appel d'offres

7 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 6 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

Prestations foncières 2026

Avis d'attribution

7 juin 2026

ServicesAssistance juridiqueEtudeIngénieriePrestations de services

Réalisation de prestations d’expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale

Appel d'offres

6 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 6 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique450 k€ (estimé)

Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil juridique, dans le cadre de l'exécution du marché de conception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri d'Halluin.

Appel d'offres

5 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 10 juil. 2026, 14:00

ServicesAssistance juridique

Permanences juridiques en droit des étrangers

Appel d'offres

5 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 6 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'opération de restructuration des noyaux coupe-feu ( constitué de 1 escalier + 2 ascenseur) du palais de justice de Grenoble situé place Firmin Gautier.

Appel d'offres

5 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 17 juil. 2026, 15:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrageSerrurerieSécurité incendieVitrerie

VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS

Appel d'offres

4 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 15 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION

Appel d'offres

4 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 25 juin 2026, 16:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Services juridiques de conseil et de représentation en justice dans le domaine de la Commande Publique. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques en matière de droit de la commande publique. À ce titre, le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des missions définies ci-après, en lien étroit avec le service de la commande publique du Département de l'Hérault

Appel d'offres

4 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 6 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services320 k€ (maximum)

Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction

Appel d'offres

3 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 29 juin 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages

Appel d'offres

3 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 3 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage800 k€ (estimé)

Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public

Appel d'offres

2 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique250 k€ (maximum)

ETUDES DE PROGRAMMATION, D’ASSISTANCE AU MAÎTRE D’OUVRAGE ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DE LA HALL DE LA COOPERATIVE DE PECHE DE MTSAHARA

Appel d'offres

2 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 2 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrageEtude

Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes

Appel d'offres

30 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

Appel d'offres

29 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 6 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services40 k€ à 300 k€ (1 à 3 lots, estimé)

Aménagement du parc d'activités de la Villeuneuve Commune d'Hennebont Missions de maîtrise d'oeuvre (lot 1) et assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre d'une procédure de déclaration d'utilité publique (lot 2)

Avis d'attribution

28 mai 2026

ServicesAssistance juridique420 k€ (attribué)

Réalisation d'une étude technique et juridique sur la gestion des canaux artificiels de Bergerac et la continuité écologique du Caudeau

Appel d'offres

28 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 29 juin 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAuditContrôle techniqueRivières/ruisseaux

Externalisation et accompagnement stratégique de la fonction Ressources Humaines de la commune de MARIPASOULA

Appel d'offres

28 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 22 juin 2026, 17:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux ou contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Avis d'attribution

27 mai 2026

ServicesAssistance juridique

Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria

Appel d'offres

24 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 24 juin 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services75 k€ à 1.73 M€ (1 à 3 lots, estimé)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau

Appel d'offres

22 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 30 juin 2026, 09:30

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrageExpertise comptableTélécommunications1.20 M€ (estimé)

Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques

Appel d'offres

21 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 22 juin 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique215 k€ (maximum)

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27)

Appel d'offres

20 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 23 juin 2026, 08:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrageIngénierie

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27)

Appel d'offres

18 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 23 juin 2026, 08:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrageIngénierie

Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42®

Avis d'attribution

13 mai 2026

ServicesAssistance juridiqueExpertise comptable300 k€ (attribué)

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Avis d'attribution

29 avr. 2026

ServicesAssistance juridique700 k€ (estimé)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

23 avr. 2026

ServicesAssistance juridique32 k€ (attribué)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

19 avr. 2026

ServicesAssistance juridique40 k€ (attribué)

24M033 : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DANS L'ORGANISATION DE SES RELATIONS AVEC L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (AGRAN)

Avis d'attribution

16 avr. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) les Olympiades à Pont de Claix - Mission de suivi-animation

Avis d'attribution

10 avr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueEtudePrestations de services227.95 k€ (attribué)

L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques)

Avis d'attribution

1 avr. 2026

ServicesAssistance juridique7.65 M€ (attribué)

Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publiques locales

Avis d'attribution

29 mars 2026

ServicesAssistance juridique200 k€ (attribué)

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

12 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage1.60 M€ (attribué)

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

11 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage1.60 M€ (attribué)

Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde

Avis d'attribution

13 janv. 2026

ServicesAssistance juridique4.72 M€ (attribué)

ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'attribution

19 août 2025

ServicesAssistance juridique5.31 M€ (attribué)