Appels d'offres pour Assistance juridique

62 avis ouverts

Assurances du Centre Hospitalier de GUEBWILLER

Appel d'offres

6 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 19 juin 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiqueAssurance3 k€ à 612 k€ (1 à 7 lots, estimé)

Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour une mission d'accompagnement financier et juridique pour le renouvellement du marché de collecte

Appel d'offres

5 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 5 juin 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrageEtudePrestations de services90 k€ (estimé)

Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus

Avis d'attribution

2 mai 2026

ServicesAssistance juridique40 M€ (maximum)

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Appel d'offres

2 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 4 juin 2026, 06:00

ServicesAssistance juridique200 k€ à 900 k€ (1 à 3 lots, estimé)

Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice

Appel d'offres

30 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 22 mai 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative (LRA) d’Ile de France.

Avis d'attribution

30 avr. 2026

ServicesAssistance juridique56 k€ (attribué)

Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes

Appel d'offres

30 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 27 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Prestations de conseils juridiques pour les besoins de la Ville d'Istres

Appel d'offres

30 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 28 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Appel d'offres

30 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juin 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Avis d'attribution

29 avr. 2026

ServicesAssistance juridique700 k€ (estimé)

Prestations de conseil juridique

Appel d'offres

28 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juin 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique460 k€ (estimé)

Étude juridique sur la Zone des 50 pas géométriques (ZPG)

Appel d'offres

27 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 28 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueEtude

Programmation et assistance technique au maître d’ouvrage pour la construction de la résidence Taittinger

Appel d'offres

26 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 26 mai 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage120 k€ (estimé)

Le Crous de Reims établit un marché relatif à la réalisation d’une mission de programmation technique et d’assistance technique au maître d’ouvrage dans le cadre d’une opération de construction neuve d’une résidence universitaire qui sera confiée à un concepteur / réalisateur suivant la procédure de conception / réalisation. Dans le cadre du contrat plan Etat-Région, le CROUS de Reims a obtenu

Appel d'offres

26 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 26 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage120 k€ (estimé)

26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

Appel d'offres

25 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 27 mai 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique80 k€ à 3.33 M€ (1 à 8 lots, estimé)

Prestation externalisée de délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Avis d'attribution

24 avr. 2026

ServicesAssistance juridique

Aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc - Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le renouvellement du contrat de concession

Appel d'offres

23 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 26 mai 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services

2026M007 - APPUI A LA CREATION D'UNE SOCIETE FONCIERE

Appel d'offres

23 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 26 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Prestations de conseil et d'assistance juridique

Avis d'attribution

23 avr. 2026

ServicesAssistance juridique

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

23 avr. 2026

ServicesAssistance juridique32 k€ (attribué)

Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers

Appel d'offres

22 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 19 juin 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique

Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers

Appel d'offres

22 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 27 mai 2026, 15:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services1.8 M€ à 10.66 M€ (1 à 4 lots, estimé)

Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage

Appel d'offres

22 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 21 mai 2026, 13:00

ServicesAssistance juridique800 k€ (maximum)

Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux

Appel d'offres

21 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 12 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique195 k€ (estimé)

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole

Appel d'offres

21 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 11 mai 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

Appel d'offres

20 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 26 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du contrat de concession du réseau de chaleur sur la commune de Brétigny-sur-Orge.

Appel d'offres

20 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 26 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueEtudePrestations de services

Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême

Appel d'offres

19 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 29 mai 2026, 15:00

ServicesAssistance juridique400 k€ (maximum)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

19 avr. 2026

ServicesAssistance juridique40 k€ (attribué)

Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE

Appel d'offres

19 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 5 juin 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services1.20 M€ (estimé)

Sélection d’un AMO pour des projets de valorisation du patrimoine de la CCIAMP, de la SASU les Escampons et de la SA WTC

Avis d'attribution

18 avr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage180 k€ (attribué)

Prestations de représentation, de conseils et d’assistance juridiques pour la commune de Carros

Appel d'offres

17 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 19 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

24M033 : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DANS L'ORGANISATION DE SES RELATIONS AVEC L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (AGRAN)

Avis d'attribution

16 avr. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION FSE+ Années 2026 à 2030

Appel d'offres

16 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 18 mai 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique680 k€ (estimé)

Mise en oeuvre, suivi et animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) d'Ivry-Sur-Seine

Avis d'attribution

15 avr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueIngénierie300 k€ (attribué)

Missions d'audit juridique, budgétaire, financier et organisationnel, d'audit des marchés publics et des DSP / concessions de la Ville de Menton (2 lots)

Appel d'offres

15 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 7 mai 2026, 16:00

ServicesAssistance juridiqueExpertise comptable

Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale

Appel d'offres

15 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 15 mai 2026, 14:00

ServicesAssistance juridique2.40 M€ (estimé)

Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Appel d'offres

12 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 18 mai 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services33.30 k€ à 333 k€ (1 à 6 lots, estimé)

Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Appel d'offres

12 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 18 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique1.68 M€ à 3.36 M€ (1 à 2 lots, estimé)

Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) les Olympiades à Pont de Claix - Mission de suivi-animation

Avis d'attribution

10 avr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueEtudePrestations de services227.95 k€ (attribué)

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

Appel d'offres

10 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 20 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services200 k€ (maximum)

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Appel d'offres

10 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juin 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques)

Avis d'attribution

1 avr. 2026

ServicesAssistance juridique7.65 M€ (attribué)

Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publiques locales

Avis d'attribution

29 mars 2026

ServicesAssistance juridique200 k€ (attribué)

Prestations de recouvrement amiable de créances pour la CMA Hauts-de-France

Avis d'attribution

27 mars 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique520 k€ (attribué)

Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre du programme Escales touristiques métropolitaine

Avis d'attribution

27 mars 2026

ServicesAssistance juridiqueEtude166 k€ (attribué)

Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE.

Avis ex-ante volontaire

20 mars 2026

TravauxAssistance juridique

Prestations de conseils juridiques (hors contentieux)

Avis d'attribution

10 mars 2026

ServicesAssistance juridique203.21 k€ (attribué)

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE

Avis d'attribution

6 mars 2026

ServicesAssistance juridique

Mission d'assistance à la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) générés par le Département de Seine-et-Marne pour les opérations éligibles en 2026 et 2027.

Avis d'attribution

6 mars 2026

ServicesAssistance juridique

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la programmation de la Restructuration du Groupe scolaire E Herriot de Pessac

Avis d'attribution

19 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage171.85 k€ (attribué)

Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement de la rue du Gros Horloge à Rouen

Avis d'attribution

19 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage800 k€ (attribué)

Mission d'assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité

Avis d'attribution

19 févr. 2026

ServicesAssistance juridique2.20 M€ (attribué)

Mission d'accompagnement technique et juridique par un bureau d'études dans le cadre de la mise en oeuvre des différentes procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCPO

Avis d'attribution

18 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueIngénierie

2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES

Avis d'attribution

17 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAudit23.31 M€ (attribué)

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

12 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage1.60 M€ (attribué)

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

11 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage1.60 M€ (attribué)

Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille de brevets

Avis d'attribution

11 févr. 2026

ServicesAssistance juridique310 k€ (attribué)

BASSE VALLEE DU VIDOURLE - PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RIVE DROITE Mission d'expertise et d'assistance juridique pour les acquisitions foncières

Avis d'attribution

10 févr. 2026

ServicesAssistance juridique287.27 k€ (attribué)

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

Avis d'attribution

4 févr. 2026

ServicesAssistance juridique18 M€ (attribué)

Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde

Avis d'attribution

13 janv. 2026

ServicesAssistance juridique4.72 M€ (attribué)

ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'attribution

19 août 2025

ServicesAssistance juridique5.31 M€ (attribué)