Appels d'offres pour Assistance juridique

58 avis ouverts

26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION FSE+ Années 2026 à 2030

Avis d'attribution

Toulouse Métropole

Publié le 5 août 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Plaine Commune Habitat

Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services7 lots

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Ces prestations comprennent : 1° La consultation et le conseil juridiques ; 2° La représentation et la défense en justice de l'Office devant l'ensemble des juridictions, judiciaires comme administratives, de premier et de second degrés. En complément de ces prestations, et sans que cela ne constitue une prestation autonome donnant lieu à facturation distincte, le titulaire s'engage à assurer, dans le périmètre du lot concerné, une veille juridique active portant sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d'avoir un impact sur l'activité de l'Office. Les domaines du droit couverts par le présent accord-cadre sont définis lot par lot au CCP. Le présent accord-cadre ne comprend pas dans son périmètre les prestations en cours à la date de notification. Ces prestations restent traitées par les avocats à qui elles ont été confiées initialement et ce, jusqu?à la fin de leur exécution, sauf décision contraire de l?acheteur.

Plaine Commune Habitat

Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique7 lots

Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis d'attribution

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publié le 5 août 2026

ServicesAssistance juridique

Prestations d'assistance technique et juridique pour l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du Centre Corse

Commune de Corte

Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique

Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains

MansA - Maison des Mondes Africains

Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 21:30

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 280 k€ (estimé)5 lots

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots

Avis d'attribution

GRANDLYON Métropole

Publié le 2 août 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 lots

Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Avis d'attribution

Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)

Publié le 1 août 2026

ServicesAssistance juridique400 k€ (attribué)

Marché de prestation de services - Appuis, conseil d'experts, retours dexpériences pour EPL

AGENCIA

Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique2 lots

PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER PUBLIC - 2 LOTS

Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere

Clôture:Date de clôture: 4 sept. 2026, 14:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 275 k€ (maximum)2 lots

Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage

Avis d'attribution

Mairie de Lille

Publié le 31 juil. 2026

ServicesAssistance juridique

Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations

Avis d'attribution

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Publié le 29 juil. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat

Ville de Marseille

Clôture:Date de clôture: 30 sept. 2026, 14:00

ServicesAssistance juridique

Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (DSP) du Petit train de la Mure

Département de l'Isère

Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 17:00

ServicesAssistance juridique

Prestations de conseil juridique pour les besoins du Département du Cher

Conseil Départemental du Cher

Clôture:Date de clôture: 1 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueEtudePrestations de services2 lots

Marché d'assistance à la réalisation du Programme Pluriannuel d'Intervention de l'EPFL de Martinique Lot n°1 - Mission d'assistance à l'élaboration et rédaction du PPI Lot n°2 - Création graphique et impression

EPFL de la Martinique

Clôture:Date de clôture: 31 août 2026, 12:00

ServicesEditionAssistance juridiqueAssistance technique2 lots

Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux

Avis ex-ante volontaire

VNF - DTBS - SOP PARIS

Publié le 26 juil. 2026

ServicesAssistance juridique148.13 k€ (attribué)

Prestations juridiques (6 lots)

La Régie Eau du Grand Lyon

Clôture:Date de clôture: 17 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAuditFormationTotal 986.40 k€ (estimé)6 lots dès 164.40 k€

Prestation de conseils juridiques et réalisation d'enquêtes administratives et de représentation devant le conseil de discipline

Avis d'attribution

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Publié le 24 juil. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 lots

Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice

Avis d'attribution

GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie

Publié le 24 juil. 2026

ServicesAssistance juridique6 lots

MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIERE FINANCIERE

Avis d'attribution

Conseil Départemental de l'Essonne

Publié le 24 juil. 2026

ServicesAssistance juridique

Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre réglementaire européen relatif aux dispositifs incitatifs et aux aides d'État pour les aéroports de Corse

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

Clôture:Date de clôture: 7 août 2026, 08:00

ServicesAssistance juridique800 k€ (estimé)

Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Vallée Sud Habitat

Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS JURIDIQUES EN CONSEIL ET CONTENTIEUX

France Education International

Clôture:Date de clôture: 8 sept. 2026, 16:30

ServicesAssistance juridiqueTotal 450 k€ (estimé)2 lots dès 200 k€

marché d'assistance, de conseil, d'expertise et de représentation juridique pour le Domaine national de Chambord

Avis d'attribution

Domaine national de Chambord

Publié le 20 juil. 2026

ServicesAssistance juridique

ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Clôture:Date de clôture: 29 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services500 k€ (estimé)

Déploiement du projet de mandat 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie

Commune de Sainte-Marie de la Réunion

Clôture:Date de clôture: 18 août 2026, 08:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrageTotal 2 M€ (maximum)2 lots dès 1 M€

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Mairie de Villemomble

Clôture:Date de clôture: 11 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 24.75 k€ (estimé)5 lots dès 3.25 k€

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative au renouvellement du contrat de gestion du service public de mobilité

Agglomeration De Chaumont

Clôture:Date de clôture: 11 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Mairie de Villemomble

Clôture:Date de clôture: 7 août 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 24.75 k€ (estimé)5 lots dès 3.25 k€

La présente consultation n'est pas allotie.

Avis d'attribution

Mairie d'Asnières sur Seine

Publié le 17 juil. 2026

Assistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage53.91 k€ (attribué)

Concession habitat dégradé - Portage ciblé des copropriétés des Pléiades et de la Roseraie à Creil.

Avis d'attribution

Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Publié le 16 juil. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique3.94 M€ (attribué)

Le présent marché a pour objet l’assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France.

MF...

Clôture:Date de clôture: 25 sept. 2026, 16:00

ServicesAssistance juridique

Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle

Conservatoire National des Arts et Métiers

Clôture:Date de clôture: 14 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique100 k€ (estimé)

Prestations d'assistance juridique pour la recomposition touristique, patrimoniale et culturelle du Grand Verdun

Grand Verdun

Clôture:Date de clôture: 10 août 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel

Avis d'attribution

Département des Hauts-de-Seine

Publié le 12 juil. 2026

ServicesAssistance juridique

26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON

Vendée Eau (85)

Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

Université Gustave Eiffel

Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique600 k€ (estimé)

Commissaires de justice

RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES

Clôture:Date de clôture: 4 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 350 k€ (estimé)3 lots dès 50 k€

Mission de vérification et de prestations en économie de la construction pour le Siège de l'AP-HP – Hôpitaux de Paris (AP-HP), ses annexes et le Centre de Formation et Développement des Compétences (CFDC) avec ses écoles (IFSI, écoles de sages-femmes…)

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Clôture:Date de clôture: 12 août 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueTotal 600 k€ (estimé)2 lots dès 300 k€

Marché prestations juridiques

RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES

Clôture:Date de clôture: 4 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 1.40 M€ (estimé)5 lots dès 200 k€

Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine

Clôture:Date de clôture: 24 août 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 1.8 M€ (estimé)6 lots dès 100 k€

26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON

Vendée Eau (85)

Clôture:Date de clôture: 14 août 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Métropole Aix Marseille Provence

Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueNettoyage de locauxTotal 290 k€ (estimé)8 lots dès 5 k€

PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

Conseil Départemental de la Gironde

Clôture:Date de clôture: 21 août 2026, 14:00

ServicesAssistance juridique5 lots

Réalisation de consultations juridiques

Le Havre Seine Metropole

Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 16:00

ServicesAssistance juridique5 lots

25N0543-Mission d'assistance à l'analyse financière de contrats de concession de service public de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice

Avis d'attribution

METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Publié le 30 juin 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes- LOT 1 : Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales

Avis d'attribution

Mairie de paris - Direction de l'urbanisme

Publié le 24 juin 2026

ServicesAssistance juridique

Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes LOT 2 : Assistance juridique relative au montage contractuel

Avis d'attribution

Mairie de paris - Direction de l'urbanisme

Publié le 24 juin 2026

ServicesAssistance juridique

Services d'assurances pour la Commune de RUE

Ville de RUE

Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssurance4 lots

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche

Département de la Manche

Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 lots

PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE

Clôture:Date de clôture: 9 sept. 2026, 11:30

ServicesAssistance juridique315 k€ (maximum)

Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges

Ville d’Épinal

Clôture:Date de clôture: 20 août 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueCurageDémolition

Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux ou contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Avis d'attribution

Grand Annecy

Publié le 27 mai 2026

ServicesAssistance juridique

Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42®

Avis d'attribution

SIEL Territoire d'énergie Loire

Publié le 13 mai 2026

ServicesExpertise comptableAssistance juridique

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

CHU DIJON BOURGOGNE

Publié le 12 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

CHU DIJON BOURGOGNE

Publié le 11 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'attribution

INSERM Transfert SDM

Publié le 19 août 2025

ServicesAssistance juridique3 lots