Appels d'offres pour Assistance juridique

55 avis dans cette catégorie

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347 consultations publiées sur 12 mois · 214 acheteurs identifiés.

MARCHE D’ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D’ENQUETES PUBLIQUES – POUR LES BESOINS DE LA VILLE

Commune de Valbonne (06)

Clôture:Date de clôture: 16 oct. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrageIngénierie40 k€ (maximum)

Conseil juridique, assistance et représentation en justice

APEC Siège PARIS

Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 900 k€ (estimé)5 lots dès 100 k€

CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST ASSOCIE

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 16:00

ServicesAssistance juridique

EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation

EPFGE

Clôture:Date de clôture: 19 oct. 2026, 10:00

ServicesSondage, enquêteAssistance juridique

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Clôture:Date de clôture: 15 oct. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique2 lots

La présente consultation concerne : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES REMONTÉES MÉCANIQUES DES CARROZ ET DE FLAINE

Commune d'ARACHES LA FRASSE

Clôture:Date de clôture: 16 oct. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique2 lots

Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

REGION BRETAGNE

Clôture:Date de clôture: 2 oct. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures

DREAL Bretagne

Clôture:Date de clôture: 2 nov. 2026, 13:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 134 k€ (maximum)3 lots

ASSISTANCE À LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

Mairie Saint-Cyr-sur-Loire

Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique

Prestations de conseils juridiques

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 14:00

ServicesAssistance juridique5 lots

Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat

Lyon Métropole Habitat

Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 15:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services60 k€ (estimé)

Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.

CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION

Clôture:Date de clôture: 1 oct. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Clôture:Date de clôture: 15 oct. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueIngénierie +1450 k€ (estimé)

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE

CANUT

Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 15:30

ServicesAssistance juridiquePrestations de services120 k€ (estimé)

PRESTATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

EPML

Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique80 k€ (maximum)

Prestations de conseil juridique

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique3 lots

Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

REGION BRETAGNE

Clôture:Date de clôture: 2 oct. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et juridique des opérations de travaux pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine

CHU ROUEN NORMANDIE

Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 14:00

ServicesAssistance juridique

Prestations de conseil juridique et représentation en justice

Avis d'attribution

REGION NORMANDIE

Publié le 6 sept. 2026

ServicesAssistance juridique7 lots

Accord-cadre relatif à l’assistance juridique, la représentation légale et conseil/consultation juridique pour la Direction des Ressources Humaines (DRH) de la CPAM de l’Isère

CPAM DE L'ISERE

Clôture:Date de clôture: 29 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère

CPAM FINISTERE

Clôture:Date de clôture: 6 oct. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 452 k€ (maximum)2 lots

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole

Avis d'attribution

Orléans Métropole

Publié le 29 août 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage395.25 k€ (attribué)

ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET MAESTRO

Avis d'attribution

Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat (MASH)

Publié le 29 août 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Avis d'attribution

Ministère de l'Intérieur

Publié le 28 août 2026

ServicesAssistance juridique4.03 M€ (attribué)2 lots

Mission d'assistance financière et juridique pour la passation d'une délégation de service public

COMMUNE DE MOLSHEIM

Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueDélégation de service publicAssistance à maîtrise d'ouvrage

Mission d’assistance juridique pour le montage, l’attribution et le suivi de marchés publics (montage en ex loi MOP) pour l’opération d’aménagement d’espaces de travail et rénovation énergétique de bâtiments dans le cadre du regroupement des services de l’Etat à Auch

BIMO (ex GIM)

Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 14:00

ServicesAssistance juridique90 k€ (maximum)

Marché de prestations de services juridiques

COMUTITRES SAS

Clôture:Date de clôture: 23 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services3 lots

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau

Avis d'attribution

Loire Connect Réseau

Publié le 21 août 2026

ServicesExpertise comptableAssistance juridiqueTélécommunications +2678.10 k€ (attribué)

EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative

EPFGE

Clôture:Date de clôture: 30 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 1, 6, 7, 8 et 14

Partenord Le groupe

Clôture:Date de clôture: 30 oct. 2026, 15:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 2.08 M€ (estimé)5 lots dès 280 k€

Prestations de service de recours contre tiers

Mairie de Cannes

Clôture:Date de clôture: 22 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssuranceEtude +1

Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Clôture:Date de clôture: 29 sept. 2026, 14:00

ServicesAssistance juridiqueAssurancePrestations de services

Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation et conseil juridique sur la propriété de données et d'outils

CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST

Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueEtude2 lots

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

Avis d'attribution

Territoire d'énergie Loire-Atlantique

Publié le 14 août 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle

Avis d'attribution

Département des Hauts-de-Seine

Publié le 14 août 2026

ServicesAssistance juridique

Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE

Avis d'attribution

Région Grand Est

Publié le 12 août 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services

Travaux de rénovation des batteries des rames de métro VAL 208 AG

Métropole européenne de Lille

Clôture:Date de clôture: 22 sept. 2026, 10:00

TravauxAssistance juridiqueMatériel électrique

Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis d'attribution

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publié le 5 août 2026

ServicesAssistance juridique

26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION FSE+ Années 2026 à 2030

Avis d'attribution

Toulouse Métropole

Publié le 5 août 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique

Prestations d'assistance technique et juridique pour l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du Centre Corse

Commune de Corte

Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique

Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains

MansA - Maison des Mondes Africains

Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 21:30

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 280 k€ (estimé)5 lots

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots

Avis d'attribution

GRANDLYON Métropole

Publié le 2 août 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 lots

Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage

Avis d'attribution

Mairie de Lille

Publié le 31 juil. 2026

ServicesAssistance juridique

Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat

Ville de Marseille

Clôture:Date de clôture: 30 sept. 2026, 14:00

ServicesAssistance juridique

MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIERE FINANCIERE

Avis d'attribution

Conseil Départemental de l'Essonne

Publié le 24 juil. 2026

ServicesAssistance juridique

Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice

Avis d'attribution

GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie

Publié le 24 juil. 2026

ServicesAssistance juridique6 lots

Prestation de conseils juridiques et réalisation d'enquêtes administratives et de représentation devant le conseil de discipline

Avis d'attribution

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Publié le 24 juil. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 lots

marché d'assistance, de conseil, d'expertise et de représentation juridique pour le Domaine national de Chambord

Avis d'attribution

Domaine national de Chambord

Publié le 20 juil. 2026

ServicesAssistance juridique

ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Clôture:Date de clôture: 29 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services500 k€ (estimé)

Le présent marché a pour objet l’assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France.

MF...

Clôture:Date de clôture: 25 sept. 2026, 16:00

ServicesAssistance juridique

Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel

Avis d'attribution

Département des Hauts-de-Seine

Publié le 12 juil. 2026

ServicesAssistance juridique

26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON

Vendée Eau (85)

Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes LOT 2 : Assistance juridique relative au montage contractuel

Avis d'attribution

Mairie de paris - Direction de l'urbanisme

Publié le 24 juin 2026

ServicesAssistance juridique

Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes- LOT 1 : Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales

Avis d'attribution

Mairie de paris - Direction de l'urbanisme

Publié le 24 juin 2026

ServicesAssistance juridique

ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'attribution

INSERM Transfert SDM

Publié le 19 août 2025

ServicesAssistance juridique3 lots