Appels d'offres pour Assistance juridique

65 avis ouverts

PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE

Appel d'offres

22 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 20 avr. 2026, 11:30

ServicesAssistance juridique

Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE.

Avis ex-ante volontaire

20 mars 2026

TravauxAssistance juridique

Mission d'assistance, de conseil juridique, de formation et de représentation en situation de contentieux dans le domaine des risques couverts par les marchés publics d'assurances

Appel d'offres

20 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 21 avr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique200 k€ (maximum)

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d’interprétariat et de traduction écrite en 3 lots séparés

Avis d'attribution

20 mars 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique5.74 M€ (attribué)

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en concurrence du réseau de tramway francilien

Appel d'offres

19 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 3 avr. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAudit

PRESTATIONS JURIDIQUES CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE

Appel d'offres

19 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 21 avr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services160 k€ (estimé)

AMO juridique, technique et financière pour le lancement de contrats de délégation de service public (DSP) sur le Vieux-Port de Marseille

Appel d'offres

19 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 24 avr. 2026, 14:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique

Sélection d’un AMO pour des projets de valorisation du patrimoine de la CCIAMP, de la SASU les Escampons et de la SA WTC

Appel d'offres

19 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 30 mars 2026, 09:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage90 k€ (estimé)

AUDIT DES RISQUES JURIDIQUES ET OPERATIONNELS ET MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE LA DIRECTION COMMUNE (Sites de Gap et Sisteron, Embrun et Briançon)

Appel d'offres

18 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 3 avr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAudit60 k€ (estimé)

2025-0596 PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL DU PAYS D'AUBAGNE

Appel d'offres

16 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 20 avr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique300 k€ (maximum)

MISSIONS D'AMO - PRESTATIONS DE CONSEILS, D'ETUDES ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVES A LA DEVOLUTION ET A L'EXECUTION DES CONTRATS DES OPERATEURS DE TRANSPORT ET SERVICES ASSOCIES

Appel d'offres

13 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 17 avr. 2026, 16:00

ServicesAssistance juridique

Mission d'assistance, de conseil juridique, de formation et de représentation en situation de contentieux dans le domaine des risques couverts par les marchés publics d'assurances

Appel d'offres

13 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 14 avr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services200 k€ (maximum)

Prestations de services et de conseil juridiques en matière de propriété intellectuelle et industrielle

Appel d'offres

12 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 9 avr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Assistance juridique, technique et financière dans le choix du mode de gestion du service public de l’eau industrielle sur le territoire du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois et le cas échéant dans la procédure de délégation du service

Appel d'offres

11 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 avr. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiqueAuditIngénierie90 k€ (estimé)

Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Appel d'offres

11 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 24 avr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services200 k€ (estimé)

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Appel d'offres

11 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 16 avr. 2026, 07:00

ServicesAssistance juridique150 k€ à 700 k€ (1 à 3 lots, estimé)

Prestations de conseils juridiques (hors contentieux)

Avis d'attribution

10 mars 2026

ServicesAssistance juridique203.21 k€ (attribué)

APPEL D’OFFRES : valorisation de l’innovation

Appel d'offres

10 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 10 avr. 2026, 13:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Prestations foncières 2026

Appel d'offres

10 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 20 avr. 2026, 09:00

ServicesAssistance juridiqueEtudeIngénieriePrestations de services

Consultation pour une assistance juridique et technique pour la construction des bâtiments de la Maison de santé pluriprofessionnelle Pointe de Saire et du Pôle de santé libéral ambulatoire Douve et Divette

Appel d'offres

6 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 7 avr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE

Avis d'attribution

6 mars 2026

ServicesAssistance juridique

Mission d'assistance à la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) générés par le Département de Seine-et-Marne pour les opérations éligibles en 2026 et 2027.

Avis d'attribution

6 mars 2026

ServicesAssistance juridique

La présente consultation a pour objet d’accompagner les services de la Direction de la Recherche et de l’Innovation en matière de propriété intellectuelle/industrielle et au dépôt des marques et brevets, sous le volet juridique.

Appel d'offres

5 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 7 avr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Prestations d'appui et d'assistance administrative

Avis d'attribution

5 mars 2026

ServicesAssistance juridique

Assistance foncière pour la régularisation de passage de canalisations publiques, pour la création de réseaux et pour l’acquisition foncière régularisant des ouvrages d’eau et d’assainissement

Avis d'attribution

4 mars 2026

ServicesAssistance juridique450 k€ (attribué)

Prestations d’assistance et de conseil à la contractualisation des marchés publics pour les besoins de la Direction des Systèmes d’Information et aux Usages Numériques (DSIUN) des Agences de l’eau.

Avis d'attribution

4 mars 2026

ServicesAssistance juridique200 k€ (attribué)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques

Appel d'offres

1 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 10 avr. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique20 k€ à 755 k€ (1 à 9 lots, estimé)

Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle

Appel d'offres

28 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 1 avr. 2026, 15:00

ServicesAssistance juridique

Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel

Appel d'offres

26 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 31 mars 2026, 15:00

ServicesAssistance juridique

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en concurrence du réseau de tramway francilien

Appel d'offres

25 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 27 mars 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAudit

PRESTATIONS D’ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT YVELINES NORD

Appel d'offres

25 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 26 mars 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique

Révision du SAGE de la Nonette

Appel d'offres

23 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 24 mars 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueEtudeIngénierie

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS JURIDIQUES

Appel d'offres

21 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 25 mars 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique

DÉVELOPPEMENT D’UN OUTIL OPEN SOURCE POUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DONNÉES ISSUES DES CAPTURES DES PÊCHEURS AMATEURS A LA LIGNE EN EAU DOUCE

Appel d'offres

20 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 31 mars 2026, 18:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueInformatique (assistance)Informatique (prestations de services)Logiciel

Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement de la rue du Gros Horloge à Rouen

Avis d'attribution

19 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage800 k€ (attribué)

Mission d'assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité

Avis d'attribution

19 févr. 2026

ServicesAssistance juridique2.20 M€ (attribué)

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la programmation de la Restructuration du Groupe scolaire E Herriot de Pessac

Avis d'attribution

19 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage171.85 k€ (attribué)

Mission d'accompagnement technique et juridique par un bureau d'études dans le cadre de la mise en oeuvre des différentes procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCPO

Avis d'attribution

18 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueIngénierie

2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES

Avis d'attribution

17 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAudit23.31 M€ (attribué)

Élaboration du PLUI de la communauté de communes Porte Océane du Limousin

Avis d'attribution

15 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique199.44 k€ (attribué)

Assistance juridique relative au financement et à la régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie

Avis d'attribution

13 févr. 2026

ServicesAssistance juridique4.80 M€ (attribué)

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

12 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage1.60 M€ (attribué)

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

11 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage1.60 M€ (attribué)

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la programmation et la construction d'un gymnase à Pessac

Appel d'offres

11 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 23 mars 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille de brevets

Avis d'attribution

11 févr. 2026

ServicesAssistance juridique310 k€ (attribué)

BASSE VALLEE DU VIDOURLE - PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RIVE DROITE Mission d'expertise et d'assistance juridique pour les acquisitions foncières

Avis d'attribution

10 févr. 2026

ServicesAssistance juridique287.27 k€ (attribué)

ANALYSE JURIDIQUE DE LA MISE EN oeUVRE DU SAGE CHARENTE - APPUI JURIDIQUE POUR SA MODIFICATION OU RÉVISION

Appel d'offres

9 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 27 mars 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueEtude

Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans

Avis d'attribution

6 févr. 2026

ServicesAssistance juridique880 k€ (attribué)

Désignation d'un huissier de justice pour les besoins de CANTAL HABITAT

Avis d'attribution

6 févr. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services1.20 M€ (attribué)

Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) - Desserte aérienne de service public entre la Corse et le Continent français pour la période prévisionnelle 2028 à 2031

Avis d'attribution

6 févr. 2026

ServicesAssistance juridique481 k€ (attribué)

Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique

Avis d'attribution

5 févr. 2026

ServicesAssistance juridique

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

Avis d'attribution

4 févr. 2026

ServicesAssistance juridique18 M€ (attribué)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement » lot n°2 : « droit fiscal » lot n°3 : «montages complexes, contractualisation, droit bancaire et financier, marchés de capitaux»

Avis d'attribution

30 janv. 2026

ServicesAssistance juridique732 k€ (attribué)

Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de La Réunion (974) et Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

Avis d'attribution

25 janv. 2026

ServicesAssistance juridique605.26 k€ (attribué)

Prestations de conseil juridique

Avis d'attribution

22 janv. 2026

ServicesAssistance juridique10.68 M€ (attribué)

Expertise juridique de la propriété des canaux du territoire à risque d’inondations de Verdun

Appel d'offres

14 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 27 mars 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueEtudeTopographie

Conseil juridique et représentation en justice du Département du Nord

Avis d'attribution

13 janv. 2026

ServicesAssistance juridique12.94 M€ (attribué)

Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde

Avis d'attribution

13 janv. 2026

ServicesAssistance juridique4.72 M€ (attribué)

services de conseil et d'assistance en matière de gestion de marques et noms de domaine auprès de l'Opera national de Paris

Avis d'attribution

10 janv. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 M€ (attribué)

PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D'ASSISTANCE, D'INFORMATION ET DE FORMATION

Avis d'attribution

6 janv. 2026

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO

Avis d'attribution

2 janv. 2026

ServicesAssistance juridique850 k€ (attribué)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi et contrôle des délégations de service public du réseau de chaleur Caen Nord et Sud

Avis d'attribution

28 déc. 2025

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage193.19 k€ (attribué)

ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET MAESTRO

Appel d'offres

14 déc. 2025

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage6 M€ (maximum)

ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE DE LA DEMARCHE HORS SITE NEUF

Appel d'offres

14 déc. 2025

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage10 M€ (estimé)

ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'attribution

19 août 2025

ServicesAssistance juridique5.31 M€ (attribué)