Appels d'offres pour Assistance juridique

58 avis ouverts

26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON

Vendée Eau (85)

Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel

Avis d'attribution

Département des Hauts-de-Seine

Publié le 12 juil. 2026

ServicesAssistance juridique

VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS

Région des Pays de la Loire

Clôture:Date de clôture: 22 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

Université Gustave Eiffel

Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique600 k€ (estimé)

Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation « inventons la métropole du grand paris » et appui à la transformation urbaine des communes

Métropole du Grand Paris

Clôture:Date de clôture: 21 juil. 2026, 16:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage5 lots

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE : AUDIT, CONSEIL, ASSISTANCE ET FORMATION

Avis d'attribution

Conseil Départemental de la Guadeloupe

Publié le 8 juil. 2026

ServicesAssistance juridiqueAuditPrestations de services4 lots

Mission de vérification et de prestations en économie de la construction pour le Siège de l'AP-HP – Hôpitaux de Paris (AP-HP), ses annexes et le Centre de Formation et Développement des Compétences (CFDC) avec ses écoles (IFSI, écoles de sages-femmes…)

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Clôture:Date de clôture: 12 août 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueTotal 600 k€ (estimé)2 lots dès 300 k€

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT, LE CHOIX ET LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CONTRATS D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES

Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

Clôture:Date de clôture: 28 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage +1

Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU

ANRU

Clôture:Date de clôture: 27 juil. 2026, 15:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 450 k€ (estimé)3 lots dès 100 k€

Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine

Clôture:Date de clôture: 24 août 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 1.8 M€ (estimé)6 lots dès 100 k€

Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation « inventons la métropole du grand paris » et appui à la transformation urbaine des communes

Métropole du Grand Paris

Clôture:Date de clôture: 20 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage5 lots

26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON

Vendée Eau (85)

Clôture:Date de clôture: 14 août 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Métropole Aix Marseille Provence

Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueNettoyage de locauxTotal 290 k€ (estimé)8 lots dès 5 k€

PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

Conseil Départemental de la Gironde

Clôture:Date de clôture: 21 août 2026, 14:00

ServicesAssistance juridique5 lots

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et de la propriété intellectuelle

Gip Okantis

Clôture:Date de clôture: 30 juil. 2026, 17:00

ServicesAssistance juridique2 lots

Réalisation de consultations juridiques

Le Havre Seine Metropole

Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 16:00

ServicesAssistance juridique5 lots

ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE DE LA DEMARCHE HORS SITE NEUF

Avis d'attribution

Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat du Grand Ouest (MASH - GO)

Publié le 2 juil. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27)

SETOM de l'Eure

Clôture:Date de clôture: 17 juil. 2026, 08:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrageIngénierie

Marché de prestation d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) pour le Groupe CRC

LES CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Groupe CRC

Clôture:Date de clôture: 3 août 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique301.73 k€ (estimé)

25N0543-Mission d'assistance à l'analyse financière de contrats de concession de service public de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice

Avis d'attribution

METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Publié le 30 juin 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS

MAIRIE DE SAUSSET LES PINS

Clôture:Date de clôture: 3 août 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique3 lots

Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires suite à déclaration sans suite consultation SGCDN-SFA-2025-3

SGCD59

Clôture:Date de clôture: 29 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 2.5 M€ (estimé)2 lots dès 700 k€

Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

Département de la Savoie

Clôture:Date de clôture: 27 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

MARCHE D'ASSISTANCE ET CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS POUR LA CRR AGIRC-ARRCO

CAISSE REUNIONNAISE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES (CRR AGIRC-ARRCO)

Clôture:Date de clôture: 3 août 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique330 k€ (estimé)

Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC

OPPIC

Clôture:Date de clôture: 28 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Avis d'attribution

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Publié le 25 juin 2026

ServicesAssistance juridique

Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes LOT 2 : Assistance juridique relative au montage contractuel

Avis d'attribution

Mairie de paris - Direction de l'urbanisme

Publié le 24 juin 2026

ServicesAssistance juridique

REPRESENTATION JURIDIQUE , ASSISTANCE, CONSEIL ET REDACTION DES ACTES DE LA CPAM DU VAR

CPAM DU VAR

Clôture:Date de clôture: 22 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique8 lots

Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes- LOT 1 : Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales

Avis d'attribution

Mairie de paris - Direction de l'urbanisme

Publié le 24 juin 2026

ServicesAssistance juridique

Assistance à maîtrise foncière pour la réalisation de la liaison piétons/cycles entre Maconnex et Divonne

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Clôture:Date de clôture: 23 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES

Musée du Louvre

Clôture:Date de clôture: 3 août 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

26M0128PA-AC- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement

Toulouse Métropole

Clôture:Date de clôture: 16 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique287.60 k€ (maximum)

Mission de programmation et de maitrise d'œuvre pour la restructuration en site occupé de la cuisine du Centre Hospitalier d'Excideuil

CH PÉRIGUEUX, établissement support du GHT de Dordogne

Clôture:Date de clôture: 31 juil. 2026, 16:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage +1

Prestation externalisée de délégué à la protection des données (DPO ou DPD)

AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES

Clôture:Date de clôture: 30 juil. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique140 k€ (estimé)

Mise en place d’une permanence d’aide psychologique et juridique au siège de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « L’ABRI »

Région Ile de France

Clôture:Date de clôture: 17 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

Services d'assurances pour la Commune de RUE

Ville de RUE

Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssurance4 lots

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales.

ARS69

Clôture:Date de clôture: 17 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 6 M€ (maximum)4 lots dès 300 k€

RELANCE LOT 1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne Franche Comté dans la conduite de ses projets d'infrastructures numériques

Région Bourgogne Franche-Comté

Clôture:Date de clôture: 27 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage400 k€ (maximum)

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche

Département de la Manche

Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 lots

Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême

Ville d'Angoulême

Clôture:Date de clôture: 15 juil. 2026, 15:00

ServicesAssistance juridique400 k€ (maximum)

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la programmation et la construction d'un gymnase à Pessac

Ville de Pessac

Clôture:Date de clôture: 21 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

L’organisation est engagée dans une démarche structurée de management de la qualité et de la sécurité de l’information, s’appuyant notamment sur un Système de Management Intégré (SMI) couvrant les dimensions qualité, sécurité de l’information et conformité réglementaire. Ce SMI s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et vise à garantir la maîtrise des processus, la conformité aux exige

25 GRADES

Clôture:Date de clôture: 17 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAuditTotal 300 k€ (maximum)4 lots

Concession d'aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux

Bordeaux Métropole

Clôture:Date de clôture: 16 juil. 2026, 10:00

TravauxAssistance juridiqueAuditAssistance technique +222 M€ (estimé)

Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation « inventons la métropole du grand paris » et appui à la transformation urbaine des communes

Métropole du Grand Paris

Clôture:Date de clôture: 17 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage5 lots

PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE

Clôture:Date de clôture: 9 sept. 2026, 11:30

ServicesAssistance juridique315 k€ (maximum)

Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse

Centre Hospitalier d'Avignon

Clôture:Date de clôture: 16 juil. 2026, 14:00

ServicesAssistance juridique3 lots

RESEAU D'EXPERT 3.0

MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT

Clôture:Date de clôture: 20 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueEtude7 lots

Prestations de consultations juridiques d'avocats gratuites proposées aux cristoliens

Ville de Créteil

Clôture:Date de clôture: 20 juil. 2026, 23:55

ServicesAssistance juridique

Concession Copropriété dégradée de la Copropriété Les Mésanges

Ville d’Épinal

Clôture:Date de clôture: 20 août 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueCurageDémolition

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'opération de restructuration des noyaux coupe-feu ( constitué de 1 escalier + 2 ascenseur) du palais de justice de Grenoble situé place Firmin Gautier.

Ministère de la Justice - Département de l'Immobilier de Lyon

Clôture:Date de clôture: 17 juil. 2026, 15:00

ServicesVitrerieAssistance juridiqueAssistance technique +3

Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux ou contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Avis d'attribution

Grand Annecy

Publié le 27 mai 2026

ServicesAssistance juridique

Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42®

Avis d'attribution

SIEL Territoire d'énergie Loire

Publié le 13 mai 2026

ServicesExpertise comptableAssistance juridique

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Avis d'attribution

Office des transports de la Corse

Publié le 29 avr. 2026

ServicesAssistance juridique3 lots

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR

Publié le 23 avr. 2026

ServicesAssistance juridique

24M033 : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DANS L'ORGANISATION DE SES RELATIONS AVEC L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (AGRAN)

Avis d'attribution

Assemblée nationale

Publié le 16 avr. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

CHU DIJON BOURGOGNE

Publié le 12 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

CHU DIJON BOURGOGNE

Publié le 11 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'attribution

INSERM Transfert SDM

Publié le 19 août 2025

ServicesAssistance juridique3 lots