Appels d'offres pour Assistance juridique

49 avis ouverts

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

Avis d'attribution

4 févr. 2026

ServicesAssistance juridique18 M€ (attribué)

Groupement de commandes de prestations de services pour les besoins de la société

Appel d'offres

3 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 24 févr. 2026, 09:00

ServicesAssistance juridiqueFormationPrestations de services

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots

Appel d'offres

31 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 5 mars 2026, 15:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services12 k€ à 72 k€ (1 à 2 lots, estimé)

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO), portant sur des missions de conseil et d’expertise relatives à la mise en place d’un marché de renouvellement de gros équipements de cuisine pour la Centrale d’achats.

Appel d'offres

31 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 2 mars 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrageCuisine (équipement)140 k€ (estimé)

Dispositifs d'écoute psychologique et juridique pour les agents du ministère de la Justice

Appel d'offres

31 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 26 févr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Veille Juridique suivi et analyse technique des textes juridiques et décisions de justice relatives aux énergies renouvelables et à la biodiversité

Appel d'offres

30 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 12 mars 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique139.99 k€ (estimé)

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage d'un projet photovoltaïque en autoconsommation hybride avec tiers investisseurs

Appel d'offres

30 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 25 févr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement » lot n°2 : « droit fiscal » lot n°3 : «montages complexes, contractualisation, droit bancaire et financier, marchés de capitaux»

Avis d'attribution

30 janv. 2026

ServicesAssistance juridique732 k€ (attribué)

Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Appel d'offres

29 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 2 mars 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique

Prestations de conseil juridique et représentation en justice

Appel d'offres

29 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 2 mars 2026, 15:00

ServicesAssistance juridique80 k€ à 1 M€ (1 à 7 lots, estimé)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des pièces de consultation, le suivi de la consultation et l'accompagnement dans l'exécution du marché global de performances relatif à la réhabilitation de la nef Sud du bâtiment T47 de l'école des douanes de La Rochelle (17)

Appel d'offres

28 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 25 févr. 2026, 17:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrageBâtiment

Prestation externalisée de délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Appel d'offres

28 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 23 févr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en droit social

Appel d'offres

28 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 26 févr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Assistance à Maîtrise d'ouvrage relative à la gestion d'un équipement culturel et touristique à Coulommiers (77120)

Appel d'offres

27 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 3 mars 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services

Missions de maitrise d'oeuvre pour les études de reconstruction de la station d'épuration de Soulaire et Bourg

Appel d'offres

26 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 2 mars 2026, 12:30

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueEtudeMaîtrise d'oeuvre

PRESTATION DE CONSEILS JURIDIQUES

Appel d'offres

26 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 26 févr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique440 k€ (estimé)

Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de La Réunion (974) et Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

Avis d'attribution

25 janv. 2026

ServicesAssistance juridique605.26 k€ (attribué)

Prestations de conseil juridique

Avis d'attribution

22 janv. 2026

ServicesAssistance juridique10.68 M€ (attribué)

Accompagnement du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d’exploitation de ses centres sous la forme d’une SEMOP

Appel d'offres

21 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 9 févr. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique435 k€ à 1.01 M€ (1 à 2 lots, maximum)

Prestations de recouvrement amiable de créances pour la CMA Hauts-de-France

Appel d'offres

16 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 16 févr. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique

PRESTATIONS JURIDIQUES : Consultation juridique sur l'accompagnement de partenariats d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires

Appel d'offres

15 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 16 févr. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice

Appel d'offres

14 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 16 févr. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique

Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations

Appel d'offres

14 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 16 févr. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services1.20 M€ (estimé)

Expertise juridique de la propriété des canaux du territoire à risque d’inondations de Verdun

Appel d'offres

14 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 27 mars 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueEtudeTopographie

La consultation porte sur des missions d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'application de la réglementation relative à la publicité, les pré-enseignes et les enseignes à Vitry-sur-Seine.

Appel d'offres

14 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 17 févr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique

Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde

Avis d'attribution

13 janv. 2026

ServicesAssistance juridique4.72 M€ (attribué)

DDFIP43PCA20262029

Appel d'offres

13 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 23 févr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique75 k€ (estimé)

Conseil juridique et représentation en justice du Département du Nord

Avis d'attribution

13 janv. 2026

ServicesAssistance juridique12.94 M€ (attribué)

services de conseil et d'assistance en matière de gestion de marques et noms de domaine auprès de l'Opera national de Paris

Avis d'attribution

10 janv. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 M€ (attribué)

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Avis d'attribution

9 janv. 2026

ServicesAssistance juridiqueEtude1.5 M€ (attribué)

Marché de services d'optimisation des charges sociales pour le compte de la CCI Région Pays de la Loire

Avis d'attribution

8 janv. 2026

ServicesAssistance juridique400 k€ (attribué)

Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) les Olympiades à Pont de Claix - Mission de suivi-animation

Appel d'offres

8 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 9 févr. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueEtudePrestations de services230 k€ (estimé)

Assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la régularisation des emprises foncières du réseau routier

Appel d'offres

7 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 5 févr. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueTopographie

Accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour la CCSS des Hautes-Alpes

Appel d'offres

7 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 9 févr. 2026, 08:00

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D'ASSISTANCE, D'INFORMATION ET DE FORMATION

Avis d'attribution

6 janv. 2026

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO

Avis d'attribution

2 janv. 2026

ServicesAssistance juridique850 k€ (attribué)

MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots)

Avis d'attribution

2 janv. 2026

ServicesAssistance juridique200 k€ à 4.90 M€ (1 à 9 lots, maximum)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi et contrôle des délégations de service public du réseau de chaleur Caen Nord et Sud

Avis d'attribution

28 déc. 2025

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage193.19 k€ (attribué)

Mission d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'une déviation du bourg de Mâcot, sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise

Avis d'attribution

22 déc. 2025

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus

Appel d'offres

21 déc. 2025 | Clôture:Date de clôture: 10 févr. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique0 € (estimé)

25N0543-Mission d'assistance à l'analyse financière de contrats de concession de service public de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice

Appel d'offres

21 déc. 2025 | Clôture:Date de clôture: 19 févr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services71.80 k€ (estimé)

Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l'Habitat Durable

Avis d'attribution

20 déc. 2025

ServicesAssistance juridique30.27 k€ (attribué)

ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET MAESTRO

Appel d'offres

14 déc. 2025

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage6 M€ (estimé)

ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE DE LA DEMARCHE HORS SITE NEUF

Appel d'offres

14 déc. 2025

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage10 M€ (estimé)

Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions obligataires de type EMTN

Avis d'attribution

13 déc. 2025

ServicesAssistance juridiqueEtudePrestations de services534 k€ (attribué)

Conseil et assistance juridique

Avis d'attribution

12 déc. 2025

ServicesAssistance juridique21 € (attribué)

Prestations d'appui juridique, expertise technique et environnementale

Avis d'attribution

10 déc. 2025

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniquePrestations de services

Prestations d'assistance sociale auprès des personnels de l'EPPDCSI

Avis d'attribution

20 nov. 2025

ServicesAssistance juridique199.68 k€ (attribué)

ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'attribution

19 août 2025

ServicesAssistance juridique5.31 M€ (attribué)