Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
Appel d'offres
Sas pass Culture
2026-10-23
Accord-cadre mono-attributaire par lot pour des prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit social, droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Le marché est exécuté par émission de bons de commande et a un montant global maximum de 550 000,00 euros HT sur toute sa durée
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-103377
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 23/11/2026 12:00 (30 jours 6 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
FR101 - Paris
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
1 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social.
LOT-0001Services
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social
Localisation
Paris
2 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats.
LOT-0002Services
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats (contrats publics/privés, commande publique, contrats publics et contrat privés)
Localisation
Paris
Acheteurs
Documents
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