Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

Appel d'offres

Université Sorbonne Paris Nord

2026-10-14

ServicesAssistance juridiqueTotal 200 k€ (estimé)3 lots dès 20 k€

Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.

Informations générales

Appel d'offres N° 26-98863
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 - Services de conseil juridique

Dates importantes

Date de clôture : 12/11/2026 13:00 (25 jours 16 heures restants)

Autres informations

Localisation :

99 Av. Jean Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse

Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

Identifiant interne : 2026AOOS000017

Lots

Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)

LOT-0001

Services

Identifiant interne2026AOOS000017

Durée prévue1 an

Montant130 k€

Adapté aux PME

Droit social et droit de la fonction publique

LOT-0002

Services

Durée prévue1 an

Date de début2026-02-10

Montant50 k€

Adapté aux PME

Droit privé et droit pénal

LOT-0003

Services

Durée prévue1 an

Date de début2026-02-10

Montant20 k€

Adapté aux PME

Acheteurs

Université Sorbonne Paris Nord

SIRET: 19931238000017

Adresse99 Av. Jean Baptiste Clément, 93430, Villetaneuse

Site Webwww.univ-spn.fr

Documents

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