Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Appel d'offres
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
2026-10-11
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-97708
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 30/10/2026 15:00 (12 jours 18 heures restants)
Autres informations
Localisation :
36 rue de Valmy, 93106 Montreuil
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : P2627-PA-DAJ
Lots
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
LOT-0001Services
Identifiant interneP2627-PA-DAJ
Durée prévue1 an
Localisation
36 rue de Valmy, 93106 Montreuil
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