Appels d'offres pour Services juridiques (79100000)

21 avis ouverts

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

Avis d'attribution

18 juin 2026

ServicesPrestations de services42.25 M€ (attribué)

L’organisation est engagée dans une démarche structurée de management de la qualité et de la sécurité de l’information, s’appuyant notamment sur un Système de Management Intégré (SMI) couvrant les dimensions qualité, sécurité de l’information et conformité réglementaire. Ce SMI s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et vise à garantir la maîtrise des processus, la conformité aux exige

Appel d'offres

17 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 17 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAudit300 k€ (maximum)

Mission d'assistance juridique pour le fonctionnement et l' organisation des réunions liées à la gouvernance de la SEMSAMAR

Appel d'offres

9 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 29 juin 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC

Appel d'offres

3 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 3 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage3 M€ (maximum)

Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction

Appel d'offres

3 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 29 juin 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC

Appel d'offres

2 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 29 juin 2026, 10:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage3 M€ (maximum)

Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes

Appel d'offres

30 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

Marché public de prestations de missions de gestion foncière.

Avis d'attribution

29 mai 2026

ServicesAssainissement

Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice.

Avis d'attribution

27 mai 2026

ServicesPrestations de services715.85 k€ (attribué)

Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux ou contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Avis d'attribution

27 mai 2026

ServicesAssistance juridique

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau

Appel d'offres

22 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 30 juin 2026, 09:30

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrageExpertise comptableTélécommunications1.20 M€ (estimé)

Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

Appel d'offres

10 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 6 juil. 2026, 12:00

ServicesPrestations de services500 k€ (maximum)

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Avis d'attribution

29 avr. 2026

ServicesAssistance juridique700 k€ (estimé)

MISSION DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET SOCIALES DE L'OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Avis d'attribution

24 avr. 2026

ServicesPrestations de services434.22 k€ (attribué)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

23 avr. 2026

ServicesAssistance juridique32 k€ (attribué)

Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier

Avis d'attribution

19 avr. 2026

ServicesPrestations de services200 k€ (attribué)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

19 avr. 2026

ServicesAssistance juridique40 k€ (attribué)

L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques)

Avis d'attribution

1 avr. 2026

ServicesAssistance juridique7.65 M€ (attribué)

Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publiques locales

Avis d'attribution

29 mars 2026

ServicesAssistance juridique200 k€ (attribué)

Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde

Avis d'attribution

13 janv. 2026

ServicesAssistance juridique4.72 M€ (attribué)

Prestations juridiques

Avis d'attribution

17 avr. 2025

ServicesPrestations de services