Appels d'offres pour Services juridiques (79100000)

25 avis ouverts

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Appel d'offres

2 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 4 juin 2026, 06:00

ServicesAssistance juridique200 k€ à 900 k€ (1 à 3 lots, estimé)

Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus

Avis d'attribution

2 mai 2026

ServicesAssistance juridique40 M€ (maximum)

Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice

Appel d'offres

30 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 22 mai 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

Prestations de conseils juridiques pour les besoins de la Ville d'Istres

Appel d'offres

30 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 28 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Avis d'attribution

29 avr. 2026

ServicesAssistance juridique700 k€ (estimé)

Prestations de conseil juridique

Appel d'offres

28 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juin 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique460 k€ (estimé)

ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE DU SMALIM DANS SES ACTIVITÉS, NOTAMMENT CELLE D’AUTORITÉ CONCÉDANTE DE L’AÉROPORT DE LILLE-LESQUIN

Avis d'attribution

28 avr. 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage1.40 M€ (attribué)

MISSION DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET SOCIALES DE L'OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Avis d'attribution

24 avr. 2026

ServicesPrestations de services434.22 k€ (attribué)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

23 avr. 2026

ServicesAssistance juridique32 k€ (attribué)

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE DANS LE CADRE D'UNE MISE EN VENTE IMMOBILIERE « IMMO-INTERACTIF » D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA CPRPF

Appel d'offres

23 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 29 mai 2026, 12:00

ServicesPrestations de services150 k€ (estimé)

Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage

Appel d'offres

22 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 21 mai 2026, 13:00

ServicesAssistance juridique800 k€ (maximum)

Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers

Appel d'offres

22 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 19 juin 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique

Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux

Appel d'offres

21 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 12 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique195 k€ (estimé)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

19 avr. 2026

ServicesAssistance juridique40 k€ (attribué)

Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE

Appel d'offres

19 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 5 juin 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services1.20 M€ (estimé)

Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier

Avis d'attribution

19 avr. 2026

ServicesPrestations de services200 k€ (attribué)

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

Appel d'offres

10 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 20 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services200 k€ (maximum)

L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques)

Avis d'attribution

1 avr. 2026

ServicesAssistance juridique7.65 M€ (attribué)

Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publiques locales

Avis d'attribution

29 mars 2026

ServicesAssistance juridique200 k€ (attribué)

Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre du programme Escales touristiques métropolitaine

Avis d'attribution

27 mars 2026

ServicesAssistance juridiqueEtude166 k€ (attribué)

Affaire n° 25S0048- Mise en oeuvre du plan de sauvegarde (PDS) de la copropriété du Parc Saint Roch à Avignon-2025-2030

Avis d'attribution

20 mars 2026

ServicesPrestations de services624.87 k€ (attribué)

AMO pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE)

Avis d'attribution

11 mars 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage270.15 k€ (attribué)

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE

Avis d'attribution

6 mars 2026

ServicesAssistance juridique

Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde

Avis d'attribution

13 janv. 2026

ServicesAssistance juridique4.72 M€ (attribué)

Prestations juridiques

Avis d'attribution

17 avr. 2025

ServicesPrestations de services