Appels d'offres pour Services juridiques (79100000)

17 avis ouverts

Missions de conseil juridique et d?assistance sur l?ensemble des compétences de la Métropole du Grand Paris

Appel d'offres

29 juil. 2025

ServicesAssistance juridique

Accompagnement juridique des procédures de modification simplifiée « ZAN » et de révision du PLU 3.1

Avis d'attribution

27 juil. 2025

ServicesEtude500 k€ (attribué)

Etudes complémentaires et missions foncières liées à la scission du Syndicat principal de la copropriété de la Chaumière

Avis d'attribution

25 juil. 2025

ServicesEtude247.55 k€ (attribué)

Missions de conseil juridique et d?assistance sur l?ensemble des compétences de la Métropole du Grand Paris

Appel d'offres

25 juil. 2025

ServicesAssistance juridique

Accord-Cadre de Conseil, assistance et représentation juridiques pour le compte d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.

Appel d'offres

25 juil. 2025 | Cloture:Date de cloture: 22 août 2025, 17:00

ServicesAssistance juridique360 k€ (estimé)

Missions de conseil juridique et d?assistance sur l?ensemble des compétences de la Métropole du Grand Paris

Appel d'offres

13 juil. 2025

ServicesAssistance juridique

Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires Relance lot 6 de 2023-ALG-007

Avis d'attribution

12 juil. 2025

ServicesAssistance juridiquePrestations de services1.60 M€ (attribué)

Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux ou contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Appel d'offres

11 juil. 2025 | Cloture:Date de cloture: 25 août 2025, 12:00

ServicesAssistance juridique

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques

Appel d'offres

5 juil. 2025 | Cloture:Date de cloture: 6 août 2025, 10:00

ServicesPrestations de services100 k€ à 1.25 M€ (1 à 5 lots, estimé)

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE

Appel d'offres

4 juil. 2025 | Cloture:Date de cloture: 8 sept. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridique688 k€ (maximum)

Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public

Avis d'attribution

3 juil. 2025

ServicesAssistance juridique

Accord-cadre à bons de commande pour diverses prestations juridiques

Avis d'attribution

30 juin 2025

ServicesAssistance juridique

RELANCE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA MISE EN PLACE, LE SUIVI ET L'ACTUALISATION D'INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Appel d'offres

11 juin 2025 | Cloture:Date de cloture: 11 août 2025, 12:00

FournituresAssistance juridique

ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET

Avis d'attribution

19 mai 2025

ServicesAssistance juridique

Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes

Avis d'attribution

15 mai 2025

ServicesAssistance juridique1.60 M€ (attribué)