MISSIONS D'AMO - PRESTATIONS DE CONSEILS, D'ETUDES ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVES A LA DEVOLUTION ET A L'EXECUTION DES CONTRATS DES OPERATEURS DE TRANSPORT ET SERVICES ASSOCIES
Avis d'attribution
Sytral Mobilités - Transport
2026-09-21
ServicesAssistance juridique
Date d'attribution : 21/09/26
Marché n° : 202626m029
Ernst & Young Societe D' Avocats, 1 Pl Des Saisons, 92400 Courbevoie
Montant Ht : 600 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la durée du marché (3 ans reconductible 1 fois 1 an)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-91254
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Acheteurs
Documents
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