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Appels d'offres pour Services de conseils et d'information juridiques (79140000)

4 avis ouverts

RELANCE LOT 1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne Franche Comté dans la conduite de ses projets d'infrastructures numériques

Appel d'offres

19 juin 2026 | Clôture: 27 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage400 k€ (maximum)

Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines

Appel d'offres

14 juin 2026 | Clôture: 20 juil. 2026, 10:00

ServicesPrestations de services

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

23 avr. 2026

ServicesAssistance juridique32 k€ (attribué)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

19 avr. 2026

ServicesAssistance juridique40 k€ (attribué)