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Appels d'offres pour Services de conseils et d'information juridiques (79140000)

9 avis publiés avec ce code

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52 consultations publiées sur 12 mois · 39 acheteurs identifiés.

Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Foncier

Avis d'attribution

Société du Canal Seine-Nord Europe

Publié le 22 oct. 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage3 lots

RELANCE LOT 1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne Franche Comté dans la conduite de ses projets d'infrastructures numériques

Avis d'attribution

Région Bourgogne Franche-Comté

Publié le 18 oct. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

Ville de Créteil

Clôture: 17 nov. 2026, 21:55

ServicesPrestations de services4 lots

Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Clôture: 16 nov. 2026, 09:00

ServicesPrestations de services400 k€ (maximum)

EXTERNALISATION DE LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT

GENNEVILLIERS HABITAT

Clôture: 9 nov. 2026, 11:00

ServicesPrestations de services

Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Avis d'attribution

Ministère de l'Intérieur

Publié le 28 août 2026

ServicesAssistance juridique4.03 M€ (attribué)2 lots

Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE

Avis d'attribution

Région Grand Est

Publié le 12 août 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services

Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes LOT 2 : Assistance juridique relative au montage contractuel

Avis d'attribution

Mairie de paris - Direction de l'urbanisme

Publié le 24 juin 2026

ServicesAssistance juridique

Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes- LOT 1 : Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales

Avis d'attribution

Mairie de paris - Direction de l'urbanisme

Publié le 24 juin 2026

ServicesAssistance juridique