Appels d'offres pour Services de conseils et d'information juridiques (79140000)

14 avis ouverts

PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) DANS LE CADRE D'UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE COMPRENANT DES PRESTATIONS DE CONCEPTION, REALISATION ET MAINTENANCE RELATIF A LA FUTURE CUISINE CENTRALE METROPOLITAINE

Appel d'offres

15 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 27 avr. 2026, 10:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrageBâtimentEtude

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision et la fusion des deux PLUi (Ouest et Est) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

Avis d'attribution

13 mars 2026

ServicesEtude261.5 k€ (attribué)

Prestations de services et de conseil juridiques en matière de propriété intellectuelle et industrielle

Appel d'offres

12 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 9 avr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Appel d'offres

11 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 24 avr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services200 k€ (estimé)

AMO pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE)

Avis d'attribution

11 mars 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage270.15 k€ (attribué)

Prestations de réalisation d'Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et prestations associées liées à la protection des données personnelles (analyses et référentiels)nnées personnelles (analyses et rédaction de référentiels)

Avis d'attribution

4 mars 2026

ServicesPrestations de services592 k€ (attribué)

Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements - 10 lots

Appel d'offres

20 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 26 mars 2026, 08:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage

Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille de brevets

Avis d'attribution

11 févr. 2026

ServicesAssistance juridique310 k€ (attribué)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement » lot n°2 : « droit fiscal » lot n°3 : «montages complexes, contractualisation, droit bancaire et financier, marchés de capitaux»

Avis d'attribution

30 janv. 2026

ServicesAssistance juridique732 k€ (attribué)

Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de La Réunion (974) et Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

Avis d'attribution

25 janv. 2026

ServicesAssistance juridique605.26 k€ (attribué)

Prestations de conseil juridique

Avis d'attribution

22 janv. 2026

ServicesAssistance juridique10.68 M€ (attribué)

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques

Avis d'attribution

17 janv. 2026

ServicesPrestations de services6.25 M€ (attribué)

services de conseil et d'assistance en matière de gestion de marques et noms de domaine auprès de l'Opera national de Paris

Avis d'attribution

10 janv. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 M€ (attribué)

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

Avis d'attribution

28 déc. 2025

ServicesPrestations de services6 M€ (attribué)