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Appels d'offres pour Services de conseils et d'information juridiques (79140000)

10 avis publiés avec ce code

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63 consultations publiées sur 12 mois · 44 acheteurs identifiés.

Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CASGBS sur la gestion des déchets, d'une part, et de l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales, d'autre part

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Clôture: 12 oct. 2026, 10:00

ServicesAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrageEtude +1Total 1.60 M€ (estimé)2 lots dès 800 k€

La présente consultation concerne : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES REMONTÉES MÉCANIQUES DES CARROZ ET DE FLAINE

Commune d'ARACHES LA FRASSE

Clôture: 16 oct. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique2 lots

Veille réglementaire

GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

Clôture: 21 sept. 2026, 16:00

ServicesPrestations de services100 k€ (estimé)

Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Avis d'attribution

Ministère de l'Intérieur

Publié le 28 août 2026

ServicesAssistance juridique4.03 M€ (attribué)2 lots

Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CASGBS sur la gestion des déchets, d'une part, et de l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales, d'autre part

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Clôture: 5 oct. 2026, 10:00

ServicesAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrageEtude +1Total 1.60 M€ (estimé)2 lots dès 800 k€

Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE

Avis d'attribution

Région Grand Est

Publié le 12 août 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services

Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains

MansA - Maison des Mondes Africains

Clôture: 21 sept. 2026, 21:30

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 280 k€ (estimé)5 lots

ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PERIODE 2026 A 2030

Avis d'attribution

Sedre

Publié le 16 juil. 2026

ServicesPrestations de services

Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes LOT 2 : Assistance juridique relative au montage contractuel

Avis d'attribution

Mairie de paris - Direction de l'urbanisme

Publié le 24 juin 2026

ServicesAssistance juridique

Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes- LOT 1 : Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales

Avis d'attribution

Mairie de paris - Direction de l'urbanisme

Publié le 24 juin 2026

ServicesAssistance juridique