Appels d'offres pour Services de conseils et d'information juridiques (79140000)

14 avis ouverts

ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PERIODE 2026 A 2030

Appel d'offres

4 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 4 mars 2026, 12:00

ServicesPrestations de services360 k€ (maximum)

Groupement de commandes de prestations de services pour les besoins de la société

Appel d'offres

3 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 24 févr. 2026, 09:00

ServicesAssistance juridiqueFormationPrestations de services

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO), portant sur des missions de conseil et d’expertise relatives à la mise en place d’un marché de renouvellement de gros équipements de cuisine pour la Centrale d’achats.

Appel d'offres

31 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 2 mars 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrageCuisine (équipement)140 k€ (estimé)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement » lot n°2 : « droit fiscal » lot n°3 : «montages complexes, contractualisation, droit bancaire et financier, marchés de capitaux»

Avis d'attribution

30 janv. 2026

ServicesAssistance juridique732 k€ (attribué)

Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Appel d'offres

29 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 2 mars 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique

Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de La Réunion (974) et Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

Avis d'attribution

25 janv. 2026

ServicesAssistance juridique605.26 k€ (attribué)

Prestations de conseil juridique

Avis d'attribution

22 janv. 2026

ServicesAssistance juridique10.68 M€ (attribué)

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques

Avis d'attribution

17 janv. 2026

ServicesPrestations de services6.25 M€ (attribué)

Ingénierie énergie technique, financière et juridique

Avis d'attribution

16 janv. 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrageEtudePrestations de services2.80 M€ (attribué)

services de conseil et d'assistance en matière de gestion de marques et noms de domaine auprès de l'Opera national de Paris

Avis d'attribution

10 janv. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 M€ (attribué)

Assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la régularisation des emprises foncières du réseau routier

Appel d'offres

7 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 5 févr. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueTopographie

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

Avis d'attribution

28 déc. 2025

ServicesPrestations de services6 M€ (attribué)

Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l'Habitat Durable

Avis d'attribution

20 déc. 2025

ServicesAssistance juridique30.27 k€ (attribué)

Conseil et assistance juridique

Avis d'attribution

12 déc. 2025

ServicesAssistance juridique21 € (attribué)