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Appels d'offres pour Services de conseils et d'information juridiques (79140000)

9 avis ouverts

Mise en œuvre de prestation d’information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative (LRA) d’Ile de France.

Avis d'attribution

30 avr. 2026

ServicesAssistance juridique56 k€ (attribué)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

23 avr. 2026

ServicesAssistance juridique32 k€ (attribué)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

19 avr. 2026

ServicesAssistance juridique40 k€ (attribué)

Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE

Appel d'offres

19 avr. 2026 | Clôture: 5 juin 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services1.20 M€ (estimé)

Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Appel d'offres

12 avr. 2026 | Clôture: 18 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique1.68 M€ à 3.36 M€ (1 à 2 lots, estimé)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision et la fusion des deux PLUi (Ouest et Est) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

Avis d'attribution

13 mars 2026

ServicesEtude261.5 k€ (attribué)

AMO pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE)

Avis d'attribution

11 mars 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage270.15 k€ (attribué)

Prestations de réalisation d'Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et prestations associées liées à la protection des données personnelles (analyses et référentiels)nnées personnelles (analyses et rédaction de référentiels)

Avis d'attribution

4 mars 2026

ServicesPrestations de services592 k€ (attribué)

Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille de brevets

Avis d'attribution

11 févr. 2026

ServicesAssistance juridique310 k€ (attribué)