Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes- LOT 1 : Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales

Avis d'attribution

Mairie de paris - Direction de l'urbanisme

2026-06-24

Attributaire du contrat : Ernst & Young Société d’Avocats 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1 - 92400 Courbevoie Montant du contrat attribué : montant global de 100 000 € HT dont la partie forfaitaire de 14 900 € HT Date de conclusion du contrat : 23/06/2026 Date de mise en ligne/publication du présent avis : 24/06/2026 Informations complémentaires : le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris Direction de l'urbanisme BBMCG - Section des marchés 4e étage – Bureau 408-RT CS 51388 121 avenue de France 75 639 PARIS CEDEX 13 DU-BBMCG-MARCHES@paris.fr Consultation n° 2600672- Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes. LOT 1 : Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n° 358994). Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)

Acheteurs

Mairie de paris - Direction de l'urbanisme

ORG-0001

SIRET: 21750001600019

Adresse75013, PARIS

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