Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes- LOT 1 : Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales
Avis d'attribution
Mairie de paris - Direction de l'urbanisme
2026-06-24
ServicesAssistance juridique
Attributaire du contrat : Ernst & Young Société d’Avocats
1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1 - 92400 Courbevoie
Montant du contrat attribué : montant global de 100 000 € HT dont la partie forfaitaire de 14 900 € HT
Date de conclusion du contrat : 23/06/2026
Date de mise en ligne/publication du présent avis : 24/06/2026
Informations complémentaires : le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante :
Ville de Paris
Direction de l'urbanisme
BBMCG - Section des marchés
4e étage – Bureau 408-RT
CS 51388
121 avenue de France
75 639 PARIS CEDEX 13
Voir l’e-mail
Consultation n° 2600672- Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes.
LOT 1 : Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n° 358994).
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Voir l’e-mail , Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-62411
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
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