Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

Appel d'offres

Ville de Créteil

2026-10-17

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/11/2026 21:55 (25 jours 15 heures restants)

Autres informations

Localisation :
94000 Créteil
  • Identifiant interne : 2604271653

Lots

Droit public général

LOT-0001
Services
Droit public général : droit administratif général, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, droit électoral, responsabilité administrative, droit de la domanialité publique, etc...
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
94000 Créteil
Informations complémentaires de l'avis
Se référer au règlement de consultation pour : Montant du marché : Article 2-3 Durée : Article 3-2 Prestations réservées à une profession particulière : Article 3-7-1

Droit de la fonction publique territoriale

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
94000 Créteil
Informations complémentaires de l'avis
Se référer au règlement de consultation pour : Montant du marché : Article 2-3 Durée : Article 3-2 Prestations réservées à une profession particulière : Article 3-7-1

Droit privé général

LOT-0003
Services
Droit privé général : droit civil, droit des contrats, droits des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit des associations, etc...
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
94000 Créteil
Informations complémentaires de l'avis
Se référer au règlement de consultation pour : Montant du marché : Article 2-3 Durée : Article 3-2 Prestations réservées à une profession particulière : Article 3-7-1

Droit pénal

LOT-0004
Services
Droit pénal : Droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, droit pénal des nouvelles technologies d'information et de communication (utilisation des réseaux sociaux à des fins délictuelles par exemple), etc
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
94000 Créteil
Informations complémentaires de l'avis
Se référer au règlement de consultation pour : Montant du marché : Article 2-3 Durée : Article 3-2 Prestations réservées à une profession particulière : Article 3-7-1

Acheteurs

Ville de Créteil

SIRET: 21940028000018

AdressePlace Salvador Allende, 94010, Créteil cedex

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Mairie de LENS

Clôture: 13 nov. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 85 k€ (estimé)2 lots dès 20 k€

OPCO ATLAS

Clôture: 6 nov. 2026, 12:00

ServicesPrestations de services2 lots

Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes

Clôture: 6 nov. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 lots