Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
Appel d'offres
Ville de Créteil
2026-10-17
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-100318
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 17/11/2026 21:55 (25 jours 15 heures restants)
Autres informations
Localisation :
94000 Créteil
- Départements de publication : Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : 2604271653
Lots
Droit public général
LOT-0001Services
Droit public général : droit administratif général, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, droit électoral, responsabilité administrative, droit de la domanialité publique, etc...
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
94000 Créteil
Informations complémentaires de l'avis
Se référer au règlement de consultation pour :
Montant du marché : Article 2-3
Durée : Article 3-2
Prestations réservées à une profession particulière : Article 3-7-1
Droit de la fonction publique territoriale
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
94000 Créteil
Informations complémentaires de l'avis
Se référer au règlement de consultation pour :
Montant du marché : Article 2-3
Durée : Article 3-2
Prestations réservées à une profession particulière : Article 3-7-1
Droit privé général
LOT-0003Services
Droit privé général : droit civil, droit des contrats, droits des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit des associations, etc...
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
94000 Créteil
Informations complémentaires de l'avis
Se référer au règlement de consultation pour :
Montant du marché : Article 2-3
Durée : Article 3-2
Prestations réservées à une profession particulière : Article 3-7-1
Droit pénal
LOT-0004Services
Droit pénal : Droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, droit pénal des nouvelles technologies d'information et de communication (utilisation des réseaux sociaux à des fins délictuelles par exemple), etc
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
94000 Créteil
Informations complémentaires de l'avis
Se référer au règlement de consultation pour :
Montant du marché : Article 2-3
Durée : Article 3-2
Prestations réservées à une profession particulière : Article 3-7-1
Acheteurs
Documents
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