Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE

Accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et s. et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée globale maximale du contrat. La valeur de l'offre de l'attributaire reportée dans le présent avis correspondent à une simulation de commande destinée à départager les soumissionnaires au regard du critère « prix » et à classer les offres sur une base connue. L'accord-cadre a été attribué au groupement composé par les sociétés : Tactis, mandataire (43 rue des Meuniers - 94300 Vincennes) ; Latournerie Wolfrom Avocats, co-traitant (164 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris) ; Sudalys, co-traitant (325 avenue de Pascalet - 30310 Vergèze) ; Finance Consult, co-traitant (6, Square de l'Opéra Louis Jouvet - 75009 Paris) La date d'attribution de l'accord-cadre s'entend comme la date de notification du contrat. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à Région Grand Est - Direction de l'Achat Public - place Gabriel Hocquard - Cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1. Un candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : i) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; ii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique