Appels d'offres pour Services de conseils et de représentation juridiques (79110000)

24 avis ouverts

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Plaine Commune Habitat

Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services7 lots

ETUDES D'OPPORTUNITE ET D'AIDE A LA DECISION POUR LE DEVELOPPEMENT DES MOBILITES REGIONALES ENTRE CHARTRES ET DREUX

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Clôture:Date de clôture: 13 août 2026, 10:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrageEtudePrestations de services

PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER PUBLIC - 2 LOTS

Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere

Clôture:Date de clôture: 4 sept. 2026, 14:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 275 k€ (maximum)2 lots

Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage

Avis d'attribution

Mairie de Lille

Publié le 31 juil. 2026

ServicesAssistance juridique

Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (DSP) du Petit train de la Mure

Département de l'Isère

Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 17:00

ServicesAssistance juridique

Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux

Avis ex-ante volontaire

VNF - DTBS - SOP PARIS

Publié le 26 juil. 2026

ServicesAssistance juridique148.13 k€ (attribué)

Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

Clôture:Date de clôture: 31 août 2026, 16:00

ServicesPrestations de servicesTotal 800 k€ (estimé)4 lots dès 120 k€

Prestation de conseils juridiques et réalisation d'enquêtes administratives et de représentation devant le conseil de discipline

Avis d'attribution

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Publié le 24 juil. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 lots

Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice

Avis d'attribution

GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie

Publié le 24 juil. 2026

ServicesAssistance juridique6 lots

26MC0112AOO - Missions de prestations de conseil, d'optimisation et de formation en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Années 2026 à 2030

Toulouse Métropole

Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 10:00

ServicesExpertise comptableEtude

Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Vallée Sud Habitat

Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

marché d'assistance, de conseil, d'expertise et de représentation juridique pour le Domaine national de Chambord

Avis d'attribution

Domaine national de Chambord

Publié le 20 juil. 2026

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Mairie de Villemomble

Clôture:Date de clôture: 11 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 24.75 k€ (estimé)5 lots dès 3.25 k€

ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Clôture:Date de clôture: 29 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services500 k€ (estimé)

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Mairie de Villemomble

Clôture:Date de clôture: 7 août 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 24.75 k€ (estimé)5 lots dès 3.25 k€

ETUDES D'OPPORTUNITE ET D'AIDE A LA DECISION POUR LE DEVELOPPEMENT DES MOBILITES REGIONALES ENTRE CHARTRES ET DREUX

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Clôture:Date de clôture: 10 août 2026, 10:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrageEtudePrestations de services

Audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie

Commune de Sainte-Marie de la Réunion

Clôture:Date de clôture: 7 août 2026, 08:00

ServicesAuditAssistance techniqueTotal 250 k€ (estimé)5 lots

Marché de Prestations de conseil et assistance juridique en droit social

Régie Parcs d'Azur (06)

Clôture:Date de clôture: 10 août 2026, 12:00

ServicesPrestations de services

Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine

Clôture:Date de clôture: 24 août 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 1.8 M€ (estimé)6 lots dès 100 k€

PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

Conseil Départemental de la Gironde

Clôture:Date de clôture: 21 août 2026, 14:00

ServicesAssistance juridique5 lots

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES

Cté de Communes d'Erdre et Gesvres

Clôture:Date de clôture: 11 sept. 2026, 14:00

ServicesEtude5 lots

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche

Département de la Manche

Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 lots

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

Avis d'attribution

Département de la Seine-Saint-Denis

Publié le 18 juin 2026

ServicesPrestations de services6 lots

Prestations juridiques

Avis d'attribution

GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

Publié le 17 avr. 2025

ServicesPrestations de services11 lots