Appels d'offres pour Services de conseils et de représentation juridiques (79110000)

15 avis ouverts

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

Avis d'attribution

18 juin 2026

ServicesPrestations de services42.25 M€ (attribué)

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche

Appel d'offres

18 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION

Appel d'offres

4 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 25 juin 2026, 16:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Services juridiques de conseil et de représentation en justice dans le domaine de la Commande Publique. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques en matière de droit de la commande publique. À ce titre, le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des missions définies ci-après, en lien étroit avec le service de la commande publique du Département de l'Hérault

Appel d'offres

4 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 6 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services320 k€ (maximum)

Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

Appel d'offres

29 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 6 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services40 k€ à 300 k€ (1 à 3 lots, estimé)

Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)

Appel d'offres

24 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 24 juin 2026, 10:00

ServicesVidéo, cinéma

Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria

Appel d'offres

24 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 24 juin 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services75 k€ à 1.73 M€ (1 à 3 lots, estimé)

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Avis d'attribution

29 avr. 2026

ServicesAssistance juridique700 k€ (estimé)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

23 avr. 2026

ServicesAssistance juridique32 k€ (attribué)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

19 avr. 2026

ServicesAssistance juridique40 k€ (attribué)

Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier

Avis d'attribution

19 avr. 2026

ServicesPrestations de services200 k€ (attribué)

L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques)

Avis d'attribution

1 avr. 2026

ServicesAssistance juridique7.65 M€ (attribué)

Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publiques locales

Avis d'attribution

29 mars 2026

ServicesAssistance juridique200 k€ (attribué)

Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde

Avis d'attribution

13 janv. 2026

ServicesAssistance juridique4.72 M€ (attribué)

Prestations juridiques

Avis d'attribution

17 avr. 2025

ServicesPrestations de services