Appels d'offres pour Services de conseil juridique (79111000)

22 avis ouverts

Veille juridique et contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027

Appel d'offres

1 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 3 mars 2026, 12:00

ServicesAudit

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots

Appel d'offres

31 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 5 mars 2026, 15:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services12 k€ à 72 k€ (1 à 2 lots, estimé)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement » lot n°2 : « droit fiscal » lot n°3 : «montages complexes, contractualisation, droit bancaire et financier, marchés de capitaux»

Avis d'attribution

30 janv. 2026

ServicesAssistance juridique732 k€ (attribué)

Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Appel d'offres

29 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 2 mars 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique

Prestations de conseil juridique

Avis d'attribution

22 janv. 2026

ServicesAssistance juridique10.68 M€ (attribué)

Accompagnement du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d’exploitation de ses centres sous la forme d’une SEMOP

Appel d'offres

21 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 9 févr. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique435 k€ à 1.01 M€ (1 à 2 lots, maximum)

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES

Appel d'offres (avis de concours)

18 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 17 févr. 2026, 09:00

ServicesPrestations de services

PRESTATIONS JURIDIQUES : Consultation juridique sur l'accompagnement de partenariats d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires

Appel d'offres

15 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 16 févr. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations

Appel d'offres

14 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 16 févr. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services1.20 M€ (estimé)

Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice

Appel d'offres

14 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 16 févr. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique

Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde

Avis d'attribution

13 janv. 2026

ServicesAssistance juridique4.72 M€ (attribué)

ACCORD-CADRE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE L'EXTENSION OUEST DU TCSP

Appel d'offres

9 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 11 févr. 2026, 16:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage2.5 M€ (estimé)

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Avis d'attribution

9 janv. 2026

ServicesAssistance juridiqueEtude1.5 M€ (attribué)

Prestations Intellectuelles & Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage d'accompagnement à la mise en oeuvre des politiques de Développement Economique de la Région

Avis d'attribution

8 janv. 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services8.97 M€ (attribué)

PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D'ASSISTANCE, D'INFORMATION ET DE FORMATION

Avis d'attribution

6 janv. 2026

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO

Avis d'attribution

2 janv. 2026

ServicesAssistance juridique850 k€ (attribué)

PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE

Appel d'offres

31 déc. 2025 | Clôture:Date de clôture: 5 févr. 2026, 16:00

ServicesPrestations de services240 k€ à 2.04 M€ (1 à 5 lots, maximum)

Assistance à Maitre d'Ouvrage (AMO) juridique, technique et financière pour la construction de la Station d'épuration de Douvaine et démolition de l'ouvrage existant

Avis d'attribution

18 déc. 2025

ServicesAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrageStation d'épuration (travaux)1.09 M€ (attribué)

Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions obligataires de type EMTN

Avis d'attribution

13 déc. 2025

ServicesAssistance juridiqueEtudePrestations de services534 k€ (attribué)

Conseil et assistance juridique

Avis d'attribution

12 déc. 2025

ServicesAssistance juridique21 € (attribué)

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation

Avis d'attribution

20 nov. 2025

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage1.28 M€ (attribué)

ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'attribution

19 août 2025

ServicesAssistance juridique5.31 M€ (attribué)