Appels d'offres pour Services de conseil juridique (79111000)

36 avis ouverts

PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE

Appel d'offres

22 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 20 avr. 2026, 11:30

ServicesAssistance juridique

Assistant à maitrise d'ouvrage : montage d'opérations d'aménagement

Appel d'offres

22 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 7 avr. 2026, 14:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services180 k€ (estimé)

Accord-cadre ports maritimes, fluviaux et aéroports - Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées

Avis d'attribution

19 mars 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage18.70 M€ (attribué)

AMO juridique, technique et financière pour le lancement de contrats de délégation de service public (DSP) sur le Vieux-Port de Marseille

Appel d'offres

19 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 24 avr. 2026, 14:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en concurrence du réseau de tramway francilien

Appel d'offres

19 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 3 avr. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAudit

Sélection d’un AMO pour des projets de valorisation du patrimoine de la CCIAMP, de la SASU les Escampons et de la SA WTC

Appel d'offres

19 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 30 mars 2026, 09:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage90 k€ (estimé)

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public de gestion de l’aéroport de Nîmes Grande Provence Méditerranée.

Appel d'offres

12 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 7 avr. 2026, 10:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage120 k€ (estimé)

Prestations juridiques de conseil

Avis d'attribution

12 mars 2026

ServicesPrestations de services

AMO pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE)

Avis d'attribution

11 mars 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage270.15 k€ (attribué)

Prestations de conseils juridiques (hors contentieux)

Avis d'attribution

10 mars 2026

ServicesAssistance juridique203.21 k€ (attribué)

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DES PROJETS FERROVIAIRES POUR LA POST CONVENTION TER 2024-2030

Avis d'attribution

4 mars 2026

ServicesEtude5.49 M€ (attribué)

Prestations d’assistance et de conseil à la contractualisation des marchés publics pour les besoins de la Direction des Systèmes d’Information et aux Usages Numériques (DSIUN) des Agences de l’eau.

Avis d'attribution

4 mars 2026

ServicesAssistance juridique200 k€ (attribué)

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public de gestion de l’aéroport de Nîmes Grande Provence Méditerranée.

Appel d'offres

4 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 30 mars 2026, 10:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage120 k€ (estimé)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques

Appel d'offres

1 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 10 avr. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique20 k€ à 755 k€ (1 à 9 lots, estimé)

Accord-cadre d'assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives au port de Boulogne sur Mer - Calais et plus généralement aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral

Appel d'offres

27 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 2 avr. 2026, 10:00

ServicesPrestations de services200 k€ (estimé)

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte

Avis d'attribution

26 févr. 2026

ServicesPrestations de services1.40 M€ (attribué)

Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel

Appel d'offres

26 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 31 mars 2026, 15:00

ServicesAssistance juridique

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en concurrence du réseau de tramway francilien

Appel d'offres

25 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 27 mars 2026, 11:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAudit

Assistant à maitrise d'ouvrage : montage d'opérations d'aménagement

Appel d'offres

22 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 27 mars 2026, 14:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services180 k€ (estimé)

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS JURIDIQUES

Appel d'offres

21 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 25 mars 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique

Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements - 10 lots

Appel d'offres

20 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 26 mars 2026, 08:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage

Mission d'assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité

Avis d'attribution

19 févr. 2026

ServicesAssistance juridique2.20 M€ (attribué)

Assistance juridique relative au financement et à la régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie

Avis d'attribution

13 févr. 2026

ServicesAssistance juridique4.80 M€ (attribué)

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

12 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage1.60 M€ (attribué)

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

11 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage1.60 M€ (attribué)

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi juridique des travaux de la Délégation de Service Public de l'Unité de Valorisation Energétique du SIETREM

Avis d'attribution

11 févr. 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage

Accompagnement juridique, administratif, financier, fiscal, social, environnemental, informatique et technique de la Métropole Rouen Normandie en matière de suivi et d'organisation de la concession de services de mobilités et de la régie des des transports de l'agglomération elbeuvienne (TAE) et des services de mobilités associés

Avis d'attribution

10 févr. 2026

ServicesPrestations de services13.5 M€ (attribué)

Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) - Desserte aérienne de service public entre la Corse et le Continent français pour la période prévisionnelle 2028 à 2031

Avis d'attribution

6 févr. 2026

ServicesAssistance juridique481 k€ (attribué)

Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans

Avis d'attribution

6 févr. 2026

ServicesAssistance juridique880 k€ (attribué)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement » lot n°2 : « droit fiscal » lot n°3 : «montages complexes, contractualisation, droit bancaire et financier, marchés de capitaux»

Avis d'attribution

30 janv. 2026

ServicesAssistance juridique732 k€ (attribué)

Prestations de conseil juridique

Avis d'attribution

22 janv. 2026

ServicesAssistance juridique10.68 M€ (attribué)

Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde

Avis d'attribution

13 janv. 2026

ServicesAssistance juridique4.72 M€ (attribué)

Prestations Intellectuelles & Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage d'accompagnement à la mise en oeuvre des politiques de Développement Economique de la Région

Avis d'attribution

8 janv. 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services8.97 M€ (attribué)

PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D'ASSISTANCE, D'INFORMATION ET DE FORMATION

Avis d'attribution

6 janv. 2026

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO

Avis d'attribution

2 janv. 2026

ServicesAssistance juridique850 k€ (attribué)

ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'attribution

19 août 2025

ServicesAssistance juridique5.31 M€ (attribué)