Appels d'offres pour Services de conseil juridique (79111000)

34 avis ouverts

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE MONTGENEVRE

Appel d'offres

5 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 19 juin 2026, 12:00

ServicesAssurance150 k€ (estimé)

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Appel d'offres

2 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 4 juin 2026, 06:00

ServicesAssistance juridique200 k€ à 900 k€ (1 à 3 lots, estimé)

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Appel d'offres

30 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juin 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Prestations de conseils juridiques pour les besoins de la Ville d'Istres

Appel d'offres

30 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 28 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice

Appel d'offres

30 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 22 mai 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE DU SMALIM DANS SES ACTIVITÉS, NOTAMMENT CELLE D’AUTORITÉ CONCÉDANTE DE L’AÉROPORT DE LILLE-LESQUIN

Avis d'attribution

28 avr. 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage1.40 M€ (attribué)

Prestations de conseil juridique

Appel d'offres

28 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juin 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique460 k€ (estimé)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

23 avr. 2026

ServicesAssistance juridique32 k€ (attribué)

Aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc - Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le renouvellement du contrat de concession

Appel d'offres

23 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 26 mai 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services

Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage

Appel d'offres

22 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 21 mai 2026, 13:00

ServicesAssistance juridique800 k€ (maximum)

Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense

Avis d'attribution

22 avr. 2026

ServicesPrestations de services500 k€ (attribué)

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole

Appel d'offres

21 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 11 mai 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN

Appel d'offres

19 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 20 mai 2026, 10:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage60 k€ à 240 k€ (1 à 3 lots, estimé)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

19 avr. 2026

ServicesAssistance juridique40 k€ (attribué)

Sélection d’un AMO pour des projets de valorisation du patrimoine de la CCIAMP, de la SASU les Escampons et de la SA WTC

Avis d'attribution

18 avr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage180 k€ (attribué)

Prestations de représentation, de conseils et d’assistance juridiques pour la commune de Carros

Appel d'offres

17 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 19 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Assistance à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)

Avis d'attribution

17 avr. 2026

ServicesAssistance techniqueEtudePrestations de services391.23 k€ (attribué)

24M033 : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DANS L'ORGANISATION DE SES RELATIONS AVEC L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (AGRAN)

Avis d'attribution

16 avr. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION FSE+ Années 2026 à 2030

Appel d'offres

16 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 18 mai 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique680 k€ (estimé)

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte

Avis d'attribution

14 avr. 2026

ServicesPrestations de services6.05 M€ (attribué)

Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Appel d'offres

12 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 18 mai 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services33.30 k€ à 333 k€ (1 à 6 lots, estimé)

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Appel d'offres

10 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juin 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques)

Avis d'attribution

1 avr. 2026

ServicesAssistance juridique7.65 M€ (attribué)

Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre du programme Escales touristiques métropolitaine

Avis d'attribution

27 mars 2026

ServicesAssistance juridiqueEtude166 k€ (attribué)

Prestations juridiques de conseil

Avis d'attribution

12 mars 2026

ServicesPrestations de services

AMO pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE)

Avis d'attribution

11 mars 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage270.15 k€ (attribué)

Prestations de conseils juridiques (hors contentieux)

Avis d'attribution

10 mars 2026

ServicesAssistance juridique203.21 k€ (attribué)

Mission d'assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité

Avis d'attribution

19 févr. 2026

ServicesAssistance juridique2.20 M€ (attribué)

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

12 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage1.60 M€ (attribué)

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

11 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage1.60 M€ (attribué)

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi juridique des travaux de la Délégation de Service Public de l'Unité de Valorisation Energétique du SIETREM

Avis d'attribution

11 févr. 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage

Accompagnement juridique, administratif, financier, fiscal, social, environnemental, informatique et technique de la Métropole Rouen Normandie en matière de suivi et d'organisation de la concession de services de mobilités et de la régie des des transports de l'agglomération elbeuvienne (TAE) et des services de mobilités associés

Avis d'attribution

10 févr. 2026

ServicesPrestations de services13.5 M€ (attribué)

Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde

Avis d'attribution

13 janv. 2026

ServicesAssistance juridique4.72 M€ (attribué)

ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'attribution

19 août 2025

ServicesAssistance juridique5.31 M€ (attribué)