Appels d'offres pour Services de conseil juridique (79111000)

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MARCHE D’ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D’ENQUETES PUBLIQUES – POUR LES BESOINS DE LA VILLE

Commune de Valbonne (06)

Clôture:Date de clôture: 16 oct. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrageIngénierie40 k€ (maximum)

Conseil juridique, assistance et représentation en justice

APEC Siège PARIS

Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 900 k€ (estimé)5 lots dès 100 k€

CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST ASSOCIE

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 16:00

ServicesAssistance juridique

Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

REGION BRETAGNE

Clôture:Date de clôture: 2 oct. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027

SGAR PFRA OCCITANIE

Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 10:00

ServicesAudit

Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la taxe versement mobilité

Eurométropole de Strasbourg

Clôture:Date de clôture: 6 oct. 2026, 12:00

ServicesEtude200 k€ (maximum)

Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat

Lyon Métropole Habitat

Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 15:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services60 k€ (estimé)

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE

CANUT

Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 15:30

ServicesAssistance juridiquePrestations de services120 k€ (estimé)

Prestations de conseil juridique

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique3 lots

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion, la clôture et la passation de contrats pour l’exploitation des services "Eau potable" et "Assainissement collectif" de Quimper Bretagne Occidentale

Quimper Bretagne Occidentale

Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 10:00

ServicesAlimentation en eau potableAssistance à maîtrise d'ouvrageAssainissement400 k€ (maximum)

DPO Externe

ANCV

Clôture:Date de clôture: 7 oct. 2026, 14:00

ServicesPrestations de services200 k€ (estimé)

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole

Avis d'attribution

Orléans Métropole

Publié le 29 août 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueAssistance à maîtrise d'ouvrage395.25 k€ (attribué)

Mission d’assistance juridique pour le montage, l’attribution et le suivi de marchés publics (montage en ex loi MOP) pour l’opération d’aménagement d’espaces de travail et rénovation énergétique de bâtiments dans le cadre du regroupement des services de l’Etat à Auch

BIMO (ex GIM)

Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 14:00

ServicesAssistance juridique90 k€ (maximum)

MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Avis d'attribution

VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Publié le 26 août 2026

ServicesPrestations de services860 k€ (attribué)3 lots

Marché d'assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne

MAYENNE TRES HAUT DEBIT

Clôture:Date de clôture: 1 oct. 2026, 10:00

ServicesPrestations de servicesTotal 600 k€ (estimé)3 lots dès 180 k€

Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation et conseil juridique sur la propriété de données et d'outils

CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST

Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueEtude2 lots

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers

DEPARTEMENT DU GERS

Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 15:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services50 k€ (estimé)

ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN

Avis d'attribution

MAIRIE AULNAY-SOUS-BOIS

Publié le 12 août 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage3 lots

Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis d'attribution

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publié le 5 août 2026

ServicesAssistance juridique

26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION FSE+ Années 2026 à 2030

Avis d'attribution

Toulouse Métropole

Publié le 5 août 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique

Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains

MansA - Maison des Mondes Africains

Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 21:30

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 280 k€ (estimé)5 lots

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots

Avis d'attribution

GRANDLYON Métropole

Publié le 2 août 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 lots

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE SUIVI D’EXPLOITATION ET LE CONTROLE FINANCIER DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE LUNEL-VIEL

Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Clôture:Date de clôture: 25 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrageTotal 200 k€ (estimé)2 lots

Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage

Avis d'attribution

Mairie de Lille

Publié le 31 juil. 2026

ServicesAssistance juridique

Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations

MORBIHAN ENERGIES

Clôture:Date de clôture: 22 sept. 2026, 10:00

ServicesPrestations de services800 k€ (estimé)

Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice

Avis d'attribution

GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie

Publié le 24 juil. 2026

ServicesAssistance juridique6 lots

Prestation de conseils juridiques et réalisation d'enquêtes administratives et de représentation devant le conseil de discipline

Avis d'attribution

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Publié le 24 juil. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 lots

Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel

Avis d'attribution

Département des Hauts-de-Seine

Publié le 12 juil. 2026

ServicesAssistance juridique

ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'attribution

INSERM Transfert SDM

Publié le 19 août 2025

ServicesAssistance juridique3 lots