Appels d'offres pour Services de conseil juridique (79111000)

31 avis ouverts

26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION FSE+ Années 2026 à 2030

Avis d'attribution

Toulouse Métropole

Publié le 5 août 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique

Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis d'attribution

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publié le 5 août 2026

ServicesAssistance juridique

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un contrat de concession de service public de gestion de l’aéroport de Nîmes Grande Provence Méditerranée.

Avis d'attribution

Nîmes Métropole (30)

Publié le 5 août 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage111.45 k€ (attribué)

Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains

MansA - Maison des Mondes Africains

Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 21:30

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 280 k€ (estimé)5 lots

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots

Avis d'attribution

GRANDLYON Métropole

Publié le 2 août 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 lots

Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Avis d'attribution

Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)

Publié le 1 août 2026

ServicesAssistance juridique400 k€ (attribué)

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE SUIVI D’EXPLOITATION ET LE CONTROLE FINANCIER DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE LUNEL-VIEL

Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Clôture:Date de clôture: 25 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrageTotal 200 k€ (estimé)2 lots

Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage

Avis d'attribution

Mairie de Lille

Publié le 31 juil. 2026

ServicesAssistance juridique

Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations

MORBIHAN ENERGIES

Clôture:Date de clôture: 22 sept. 2026, 10:00

ServicesPrestations de services800 k€ (estimé)

Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations

Avis d'attribution

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Publié le 29 juil. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

Prestations de conseil juridique pour les besoins du Département du Cher

Conseil Départemental du Cher

Clôture:Date de clôture: 1 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueEtudePrestations de services2 lots

Prestations juridiques (6 lots)

La Régie Eau du Grand Lyon

Clôture:Date de clôture: 17 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAuditFormationTotal 986.40 k€ (estimé)6 lots dès 164.40 k€

Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

Clôture:Date de clôture: 31 août 2026, 16:00

ServicesPrestations de servicesTotal 800 k€ (estimé)4 lots dès 120 k€

Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice

Avis d'attribution

GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie

Publié le 24 juil. 2026

ServicesAssistance juridique6 lots

Prestation de conseils juridiques et réalisation d'enquêtes administratives et de représentation devant le conseil de discipline

Avis d'attribution

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Publié le 24 juil. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 lots

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE

Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 15:00

ServicesTélécommunicationsAssistance à maîtrise d'ouvrageTotal 215 k€ (estimé)2 lots dès 75 k€

Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Clôture:Date de clôture: 18 sept. 2026, 10:00

ServicesPrestations de services987 k€ (estimé)

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Mairie de Villemomble

Clôture:Date de clôture: 11 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 24.75 k€ (estimé)5 lots dès 3.25 k€

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Mairie de Villemomble

Clôture:Date de clôture: 7 août 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 24.75 k€ (estimé)5 lots dès 3.25 k€

Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle

Conservatoire National des Arts et Métiers

Clôture:Date de clôture: 14 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique100 k€ (estimé)

Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel

Avis d'attribution

Département des Hauts-de-Seine

Publié le 12 juil. 2026

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Métropole Aix Marseille Provence

Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueNettoyage de locauxTotal 290 k€ (estimé)8 lots dès 5 k€

Réalisation de consultations juridiques

Le Havre Seine Metropole

Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 16:00

ServicesAssistance juridique5 lots

Prestations d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les aspects administratifs, contractuels-juridiques de l'opération de reconstruction des EHPAD et du MCO-SMR du site d'Aix-les-Bains du Centre Hospitalier Métropole Savoie

Avis d'attribution

GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie

Publié le 18 juin 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage299.49 k€ (attribué)

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

Avis d'attribution

Département de la Seine-Saint-Denis

Publié le 18 juin 2026

ServicesPrestations de services6 lots

PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES PROJETS CLIMATE DATA HUB et PREVIZ0

Avis d'attribution

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Publié le 12 juin 2026

ServicesPrestations de services3 lots

PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE

Clôture:Date de clôture: 9 sept. 2026, 11:30

ServicesAssistance juridique315 k€ (maximum)

Mission d'assistance et conseils techniques, juridiques et financiers relatives relatifs aux projets de la Direction Générale Adjointe Mobilités du Grand Annecy

Avis d'attribution

GRAND ANNECY

Publié le 10 juin 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

CHU DIJON BOURGOGNE

Publié le 12 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

CHU DIJON BOURGOGNE

Publié le 11 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'attribution

INSERM Transfert SDM

Publié le 19 août 2025

ServicesAssistance juridique3 lots