Appels d'offres pour Services de conseil juridique (79111000)

31 avis ouverts

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27)

Appel d'offres

20 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 30 juin 2026, 08:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrageIngénierie

Prestations d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les aspects administratifs, contractuels-juridiques de l'opération de reconstruction des EHPAD et du MCO-SMR du site d'Aix-les-Bains du Centre Hospitalier Métropole Savoie

Avis d'attribution

18 juin 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage299.49 k€ (attribué)

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

Avis d'attribution

18 juin 2026

ServicesPrestations de services42.25 M€ (attribué)

Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence

Appel d'offres

17 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 23 juil. 2026, 12:00

ServicesEtude32 k€ (estimé)

Prestations de déontologue pour la SAGEM

Appel d'offres

15 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 7 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation « inventons la métropole du grand paris » et appui à la transformation urbaine des communes

Appel d'offres

14 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 17 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

Prestations de déontologue pour la SAGEP

Appel d'offres

12 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 3 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES PROJETS CLIMATE DATA HUB et PREVIZ0

Avis d'attribution

12 juin 2026

ServicesPrestations de services2.63 M€ (attribué)

PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE

Appel d'offres

11 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 9 sept. 2026, 11:30

ServicesAssistance juridique315 k€ (maximum)

Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse

Appel d'offres

11 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 16 juil. 2026, 14:00

ServicesAssistance juridique

Accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l’ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée.

Avis d'attribution

11 juin 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage500 k€ (attribué)

Mission d'assistance et conseils techniques, juridiques et financiers relatives relatifs aux projets de la Direction Générale Adjointe Mobilités du Grand Annecy

Avis d'attribution

10 juin 2026

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services400 k€ (attribué)

Prestations de conseil et d'accompagnement juridique portant sur la construction des bâtiments de la Maison de santé pluriprofessionnelle Pointe de Saire et du Pôle de santé libéral ambulatoire Douve et Divette

Appel d'offres

9 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 9 juil. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique

Appel d'offres

7 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 6 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS

Appel d'offres

4 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 15 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN CONFORMITE DU PARC EPURATOIRE Déclinaison opérationnelle de la stratégie de l’eau

Appel d'offres

3 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 17 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrageStation d'épuration (exploitation)Station d'épuration (travaux)

Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public

Appel d'offres

2 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique250 k€ (maximum)

Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes

Appel d'offres

30 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

Appel d'offres

29 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 6 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services40 k€ à 300 k€ (1 à 3 lots, estimé)

Aménagement du parc d'activités de la Villeuneuve Commune d'Hennebont Missions de maîtrise d'oeuvre (lot 1) et assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre d'une procédure de déclaration d'utilité publique (lot 2)

Avis d'attribution

28 mai 2026

ServicesAssistance juridique420 k€ (attribué)

Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques

Appel d'offres

21 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 22 juin 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique215 k€ (maximum)

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et l’exploitation d’une unité de déconditionnement et d’hygiénisation sur le site ECOVAL du SETOM de l’Eure (27)

Appel d'offres

20 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 23 juin 2026, 08:00

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrageIngénierie

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

23 avr. 2026

ServicesAssistance juridique32 k€ (attribué)

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Avis d'attribution

19 avr. 2026

ServicesAssistance juridique40 k€ (attribué)

Assistance à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)

Avis d'attribution

17 avr. 2026

ServicesAssistance techniqueEtudePrestations de services391.23 k€ (attribué)

24M033 : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DANS L'ORGANISATION DE SES RELATIONS AVEC L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (AGRAN)

Avis d'attribution

16 avr. 2026

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques)

Avis d'attribution

1 avr. 2026

ServicesAssistance juridique7.65 M€ (attribué)

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

12 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage1.60 M€ (attribué)

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)

Avis d'attribution

11 févr. 2026

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage1.60 M€ (attribué)

Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde

Avis d'attribution

13 janv. 2026

ServicesAssistance juridique4.72 M€ (attribué)

ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'attribution

19 août 2025

ServicesAssistance juridique5.31 M€ (attribué)