Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice
Avis d'attribution
MAIRIE DU LAVANDOU
2026-10-30
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-105261
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Lots
Droit public général des collectivités territoriales
LOT-0001Services
Fonctionnement institutionnel, actes administratifs, pouvoirs de police, gestion des services publics, notamment portuaires (AOT, garantie d'usage, etc.) domanialité publique et gestion du domaine privé de la commune en gestion courante, communication institutionnelle et droit de la communication publique, finances publiques et fiscalité, réglementation funéraire et gestion des cimetières, statut de la FPT…
Durée prévue1 an
Date de début2026-09-01
Localisation
83980 Le Lavandou
Résultats
Accord-cadre Plafond 300 k€
admis : SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES
Offres reçues18
Commande publique, contrats, montages complexes
LOT-0002Services
Droit des contrats et marchés publics, droit des concessions, droit des partenariats publics et privés, les baux emphytéotiques administratifs…
Durée prévue1 an
Date de début2026-09-01
Localisation
83980 Le Lavandou
Résultats
Accord-cadre Plafond 300 k€
admis : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offres reçues16
Urbanisme, environnement, foncier, aménagement
LOT-0003Services
Autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalable…), Droit de l'environnement, aménagement du territoire (Plan local d'Urbanisme, ZAC, PUP, fiscalité), domanialité publique et privée communale (procédure d'expropriation, préemption, servitudes), droit pénal de l'urbanisme, caractérisation de la voirie et de ses dépendances…
Durée prévue1 an
Date de début2026-09-01
Localisation
83980 Le Lavandou
Résultats
Accord-cadre Plafond 300 k€
admis : SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES
Offres reçues20
Acheteurs
MAIRIE DU LAVANDOU
ORG-0002Identifiant: 54389
AdressePlace Ernest Reyer, 83980, Le Lavandou
Site Weble-lavandou.fr
Fournisseurs
SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES
ORG-0004Identifiant: 1827257-1-1-1
Adresse13 Rue Francis Davso, 13001, Marseille
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
ORG-0005Identifiant: 1827257-1-2-1
Adresse6 Av De Villars, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES
ORG-0006Identifiant: 1827257-1-3-1
Adresse13 Rue Francis Davso, 13001, Marseille
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
Documents
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