Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

Avis d'attribution

MAIRIE DU LAVANDOU

2026-10-30

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : 2026SERV04

Lots

Droit public général des collectivités territoriales

LOT-0001
Services
Fonctionnement institutionnel, actes administratifs, pouvoirs de police, gestion des services publics, notamment portuaires (AOT, garantie d'usage, etc.) domanialité publique et gestion du domaine privé de la commune en gestion courante, communication institutionnelle et droit de la communication publique, finances publiques et fiscalité, réglementation funéraire et gestion des cimetières, statut de la FPT…
Durée prévue1 an
Date de début2026-09-01
Localisation
83980 Le Lavandou
Résultats
Accord-cadre Plafond 300 k€
admis : SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES
Offres reçues18

Commande publique, contrats, montages complexes

LOT-0002
Services
Droit des contrats et marchés publics, droit des concessions, droit des partenariats publics et privés, les baux emphytéotiques administratifs…
Durée prévue1 an
Date de début2026-09-01
Localisation
83980 Le Lavandou
Résultats
Accord-cadre Plafond 300 k€
admis : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offres reçues16

Urbanisme, environnement, foncier, aménagement

LOT-0003
Services
Autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalable…), Droit de l'environnement, aménagement du territoire (Plan local d'Urbanisme, ZAC, PUP, fiscalité), domanialité publique et privée communale (procédure d'expropriation, préemption, servitudes), droit pénal de l'urbanisme, caractérisation de la voirie et de ses dépendances…
Durée prévue1 an
Date de début2026-09-01
Localisation
83980 Le Lavandou
Résultats
Accord-cadre Plafond 300 k€
admis : SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES
Offres reçues20

Acheteurs

MAIRIE DU LAVANDOU

ORG-0002

Identifiant: 54389

AdressePlace Ernest Reyer, 83980, Le Lavandou

Fournisseurs

SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES

ORG-0004

Identifiant: 1827257-1-1-1

Adresse13 Rue Francis Davso, 13001, Marseille
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES

ORG-0005

Identifiant: 1827257-1-2-1

Adresse6 Av De Villars, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES

ORG-0006

Identifiant: 1827257-1-3-1

Adresse13 Rue Francis Davso, 13001, Marseille
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)

Documents

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