CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES
Appel d'offres
BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
2026-11-02
La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour réaliser des prestations de conseil juridique pour la mise en œuvre et le suivi de garanties réhaussées avec une expertise dans le/les domaine(s) de revue et de rédaction de la documentation sur la mise en place de dossier de garantie réhaussée. Plus précisément, les cabinets d'avocats devront avoir une expertise en matière de financements structurés : export, actif, maritime et/ou projet, compétences du cabinet en Common Law anglaise, en droit français ainsi qu'une expérience en assurance-crédit.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-106060
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 25/11/2026 12:00 (20 jours 19 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
MAISONS ALFORT
- Départements de publication : Paris (75), Val-de-Marne (94)
Lots
Garanties Réhaussées civiles
LOT-0001Services
Localisation
Paris
Garanties Réhaussées militaires
LOT-0002Services
Localisation
Paris
Acheteurs
Documents
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