Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la SEMITAN (3 lots)

Avis d'attribution

Semitan

2026-10-12

Lot N° 3 - Droit du numérique Nombre d'offres reçues : 5 Date d'attribution : 06/10/26 Marché n° : 26c02/036 Lexing, 58 Bd Gouvion St Cyr, 75017 Paris 17 Montant Ht : 100 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à Voir l’e-mail

Informations générales

Autres informations

Acheteurs

Semitan

ORG-0001

SIRET: 31468496000045

Adresse44046, Nantes

Documents

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