Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la SEMITAN (3 lots)
Avis d'attribution
Semitan
2026-10-12
ServicesAssistance juridique
Lot N° 3 - Droit du numérique
Nombre d'offres reçues : 5
Date d'attribution : 06/10/26
Marché n° : 26c02/036
Lexing, 58 Bd Gouvion St Cyr, 75017 Paris 17
Montant Ht : 100 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros
Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises.
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à Voir l’e-mail
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-98364
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Sas pass Culture
Clôture:Date de clôture: 23 nov. 2026, 12:00
ServicesAssistance juridique2 lots
Université Sorbonne Paris Nord
Clôture:Date de clôture: 12 nov. 2026, 13:00
ServicesAssistance juridiqueTotal 200 k€ (estimé)3 lots dès 20 k€
Mairie de La Garenne-Colombes
Clôture:Date de clôture: 23 nov. 2026, 16:00
ServicesAssistance juridique6 lots