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Appels d'offres pour Services de représentation légale (79112000)

2 avis ouverts

Marché de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice de l'État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première instance et d'appel dans le cadre de l'article L. 733-12 et des articles L. 741-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile

Appel d'offres

11 juil. 2025 | Cloture: 25 août 2025, 10:00

ServicesAssistance juridique600 k€ à 2 M€ (1 à 3 lots, maximum)

Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes

Avis d'attribution

15 mai 2025

ServicesAssistance juridique1.60 M€ (attribué)