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Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Appel d'offres

Collectivité européenne d Alsace

2026-10-09

ServicesAssistance juridique3 lots
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/11/2026 10:00 (29 jours 15 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 26195

Lots

Droit administratif des collectivités territoriales

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité constructeurs

LOT-0002
Services
Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Acheteurs

Collectivité européenne d Alsace

SIRET: 20009433200018

AdressePlace du Quartier Blanc, 67964, Strasbourg cedex

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