Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice
Appel d'offres
OPH Rives de Seine Habitat
2026-09-30
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH Rives de Seine Habitat.
Les prestations comprennent, pour chacun des lots :
- La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH ;
- Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 - Services de conseil juridique, 79112000 - Services de représentation légale, 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 29/10/2026 11:00 (11 jours 20 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 26.24.MS
Lots
Droit immobilier
LOT-0001Services
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit immobilier
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant200 k€
Localisation
91 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux
Informations complémentaires de l'avis
Nombre d'attributaires : 5
Droit civil
LOT-0002Services
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit civil
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant600 k€
Localisation
91 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux
Informations complémentaires de l'avis
Nombre d'attributaires : 4
Droit public
LOT-0003Services
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit public
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant200 k€
Localisation
91 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux
Informations complémentaires de l'avis
Nombre d'attributaires : 5
Droit social
LOT-0004Services
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit social
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant120 k€
Localisation
91 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux
Informations complémentaires de l'avis
Nombre d'attributaires : 4
Droit pénal
LOT-0005Services
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit pénal
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant200 k€
Localisation
91 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux
Informations complémentaires de l'avis
Nombre d'attributaires : 4
Droit commercial
LOT-0006Services
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit commercial
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant200 k€
Localisation
91 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux
Informations complémentaires de l'avis
Nombre d'attributaires : 4
Acheteurs
OPH Rives de Seine Habitat
Identifiant: 80980
AdresseLe Luminis, 92800, Puteaux
Site Webwww.rives-de-seine-habitat.fr
Documents
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