PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE DU CAPTAGE LES MORTIERS SUR LA COMMUNE DE CLAVETTE - MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE, ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
2026-10-19
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-101341
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 16/11/2026 12:00 (11 jours 17 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 6 ans
Localisation :
FRI32 - Charente-Maritime, Commune de Clavette
17220 Clavette
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
Acheteurs
Documents
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