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PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE D'HABITAT AUDOIS

Appel d'offres

HABITAT AUDOIS

2026-10-16

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 1.8 M€ (estimé)2 lots dès 800 k€
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/11/2026 10:30 (29 jours 21 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 26N030/FC

Lots

AGENCE OUEST

LOT-0001
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant1 M€

AGENCE EST

LOT-0002
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant800 k€

Acheteurs

HABITAT AUDOIS

Identifiant: 84266

Adresse1 Place Saint Etienne, 11890, Carcassonne

Documents

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