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Appels d'offres pour Services d'huissier de justice (75242110)

5 avis ouverts

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable

Appel d'offres

30 avr. 2026 | Clôture: 26 mai 2026, 16:00

ServicesPrestations de services

Le commissaire de justice exécute à la demande des comptables de la DGFiP des phases comminatoires dans le respect de l’article 128-I de loi n°2004‑1485 du 30 décembre 2004, du 6° de l’article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales et des dispositions du chapitre 1 du présent contrat, pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires et pour le recouvrement des produ

Appel d'offres

29 avr. 2026 | Clôture: 1 juin 2026, 12:00

ServicesPrestations de services1.44 M€ (estimé)

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95

Appel d'offres

24 avr. 2026 | Clôture: 29 mai 2026, 12:00

ServicesExpertise comptable150 k€ (maximum)

Prestation de commissaire de justice

Avis d'attribution

26 mars 2026

ServicesPrestations de services

Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances locataires

Avis d'attribution

13 mars 2026

ServicesPrestations de services520 k€ (attribué)