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Appels d'offres pour Services d'huissier de justice (75242110)

4 avis publiés avec ce code

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50 consultations publiées sur 12 mois · 38 acheteurs identifiés.

Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques

081-DDFIP

Clôture: 7 oct. 2026, 10:00

ServicesPrestations de services

PCA_DDFIP_LOIRE_2026

Avis d'attribution

DDFIP42

Publié le 30 août 2026

ServicesPrestations de services985.45 k€ (attribué)

Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités

OPCO MOBILITES

Clôture: 30 sept. 2026, 10:00

ServicesPrestations de servicesTotal 2.20 M€ (estimé)2 lots dès 40 k€

La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort

Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort

Clôture: 30 sept. 2026, 16:00

TravauxPrestations de services150 k€ (estimé)