DSFP APHP Commissaires de justice
Appel d'offres
DSFP-APHP
2026-09-26
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-92554
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Dates importantes
- Date de clôture : 12/11/2026 14:00 (25 jours 21 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : DSFP_APHP_COMMISSAIRES_JUSTICE
Lots
Renouvellement marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’AP-HP
LOT-0001Services
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Identifiant interneDSFP APHP COMMISSAIRES JUSTICE
Montant5.70 M€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
RAS
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