Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
Appel d'offres
092-DDFIP
2026-10-10
ServicesPrestations de services
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-97659
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Dates importantes
- Date de clôture : 31/10/2026 21:00 (14 jours 4 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : MARCHE_CJ_PCA_2026_92
Lots
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
LOT-0001Services
Identifiant interneMARCHE_CJ_PCA_2026_92
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