26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE

Appel d'offres

Toulouse Métropole

2026-11-01

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/12/2026 11:00 (26 jours 18 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 26MC0213AOO

Informations complémentaires de l'avis

Montants estimatifs annuels : - Toulouse Métropole : période initiale : 25 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 30 000,00 euro(s) Ht - Ville de Toulouse : période initiale : 63 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 75 000,00 euro(s) Ht Montant total estimatif annuel : période initiale : 88 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 105 000,00 euro(s) Ht Montants maximums annuels : - Toulouse Métropole : période initiale : 75 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 90 000,00 euro(s) Ht - Ville de Toulouse : 189 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 225 000,00 euro(s) Ht Montant total maximum annuel : période initiale : 264 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 315 000,00 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Lots

Consultation lancée par un groupement de commandes.

LOT-0000
Services
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique
Identifiant interneS-PF-1897048
Date de début2027-02-01
Date de fin2027-12-31

Acheteurs

Commune de TOULOUSE

Identifiant: 837737EE-FB95-4AF9-4418687D7679CA14

AdresseMairie de Toulouse, 31040, Toulouse

TOULOUSE METROPOLE

Identifiant: 837737DE-A320-1354-21BE4A553461A337

AdresseToulouse Métropole - Siège, 31505, Toulouse

Toulouse Métropole

Identifiant: 57038

AdresseDirection de la commande publique, 31100, Toulouse

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Toulouse Métropole

Clôture: 20 nov. 2026, 11:00

ServicesPrestations de services800 k€ (estimé)

Mairie de Saint Amand Montrond

Clôture: 26 nov. 2026, 23:59

ServicesInformatique (prestations de services)

Toulouse Métropole

Clôture: 9 nov. 2026, 11:00

FournituresLivres