Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »
Avis d'attribution
2026-04-19
Pour l'accord-cadre du lot n°2 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 32 000 euro(s) HT Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Informations générales
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : Lot 1 : 2025-08 - Lot 2 : 2025-09 - Lot 3 : 2025-10
Lots
Droit CT urbanisme environnement
LOT-0001Droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement
Acheteurs
SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR
ORG-0002Identifiant: 84564
Fournisseurs
BESIDE AVOCATS
ORG-0005Identifiant: 1720832-2-1-1
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 1D2ADC0B-E3BC-28CF-91380AA7636C3C5C
Documents
Appels d'offres similaires
27 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 22 juin 2026, 13:00
29 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 6 juil. 2026, 10:00
18 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 12:00