Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche

Appel d'offres

2026-06-18

Accord-cadre à bons de commande. Prestations réparties en 2 lots qui seront traités par marchés séparés. Chaque lot est conclu avec : - un seul titulaire - un maximum en valeur fixé à 200 000 euros HT. - pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-60336
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/09/2026 12:00 (85 jours 18 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo
  • Départements de publication : Manche (50)

Lots

1 : Droit public

LOT-0001
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Conseil Départemental de la Manche

2 : Droit privé

LOT-0002
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Conseil Départemental de la Manche

Acheteurs

Département de la Manche

ORG-0001

SIRET: 22500502400081

Adresse50050, Saint-Lo

Documents

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