Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche
Appel d'offres
Département de la Manche
2026-06-18
Accord-cadre à bons de commande.
Prestations réparties en 2 lots qui seront traités par marchés séparés.
Chaque lot est conclu avec :
- un seul titulaire
- un maximum en valeur fixé à 200 000 euros HT.
- pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-60336
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 15/09/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo
- Départements de publication : Manche (50)
Lots
1 : Droit public
LOT-0001Services
Localisation
Conseil Départemental de la Manche
2 : Droit privé
LOT-0002Services
Localisation
Conseil Départemental de la Manche
Acheteurs
Documents
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