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Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

Appel d'offres

2026-05-29

ServicesAssistance juridiquePrestations de services40 k€ à 300 k€ (1 à 3 lots, estimé)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-52356
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/07/2026 10:00 (36 jours 22 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Le Lavandou, 83980 Le lavandou
  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : 2026SERV04

Lots

Droit public général des collectivités territoriales

LOT-0001
Services

Fonctionnement institutionnel, actes administratifs, pouvoirs de police, gestion des services publics, notamment portuaires (AOT, garantie d'usage, etc.) domanialité publique et gestion du domaine privé de la commune en gestion courante, communication institutionnelle et droit de la communication publique, finances publiques et fiscalité, réglementation funéraire et gestion des cimetières, statut de la FPT…

Durée prévue1 an
Classification CPV79110000, 79111000
Date de début2026-09-01
Montant100 k€
Localisation
Le Lavandou, 83980 Le lavandou

Commande publique, contrats, montages complexes

LOT-0002
Services

Droit des contrats et marchés publics, droit des concessions, droit des partenariats publics et privés, les baux emphytéotiques administratifs…

Durée prévue1 an
Classification CPV79110000, 79111000
Date de début2026-09-01
Montant40 k€
Localisation
Le Lavandou, 83980 Le lavandou

Urbanisme, environnement, foncier, aménagement

LOT-0003
Services

Autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalable…), Droit de l'environnement, aménagement du territoire (Plan local d'Urbanisme, ZAC, PUP, fiscalité), domanialité publique et privée communale (procédure d'expropriation, préemption, servitudes), droit pénal de l'urbanisme, caractérisation de la voirie et de ses dépendances…

Durée prévue1 an
Classification CPV79110000, 79111000
Date de début2026-09-01
Montant160 k€
Localisation
Le Lavandou, 83980 Le lavandou

Acheteurs

MAIRIE DU LAVANDOU

ORG-0002

Identifiant: 54389

AdressePlace Ernest Reyer, 83980, Le Lavandou

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 4EC56E7A-01AC-8FAE-D66F53AD02BD0AEB

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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