Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement » lot n°2 : « droit fiscal » lot n°3 : «montages complexes, contractualisation, droit bancaire et financier, marchés de capitaux»

Pour l'accord-cadre du lot n°1 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 40 000 euro(s) HT Pour l'accord-cadre du lot n°2 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 32 000 euro(s) HT Pour l'accord-cadre du lot n°3 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 660 000 euro(s) HT Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande