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Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

Appel d'offres

Département de la Savoie

2024-08-10

ServicesAssistance juridique12 lots
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée de 12 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire du Département de la Savoie, 73018 Chambéry
  • Départements de publication : Savoie (73)
  • Identifiant interne : 24MA002
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Action sociale, aide sociale et famille (y compris les contentieux portant sur le revenu de solidarité active)

LOT-0001
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire du Département de la Savoie, 73018 Chambéry

Urbanisme, environnement, aménagement, constructions et infrastructures (hors problématiques liées à la commande publique)

LOT-0002
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire du Département de la Savoie, 73018 Chambéry

Gestion domaniale publique et privée (hors domaine routier) et procédures d'expulsion du domaine public et privé (y compris domaine routier)

LOT-0003
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire du Département de la Savoie, 73018 Chambéry

NTIC et protection des données

LOT-0004
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire du Département de la Savoie, 73018 Chambéry

Communication, propriété intellectuelle et presse

LOT-0005
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire du Département de la Savoie, 73018 Chambéry

Finances, fiscalité et comptabilité

LOT-0006
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire du Département de la Savoie, 73018 Chambéry

Sociétés commerciales

LOT-0007
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire du Département de la Savoie, 73018 Chambéry

Procédures pénales (et procédures civiles directement associées)

LOT-0008
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire du Département de la Savoie, 73018 Chambéry

Commande publique, contrats publics et subventions publiques

LOT-0009
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire du Département de la Savoie, 73018 Chambéry

Administration générale

LOT-0010
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire du Département de la Savoie, 73018 Chambéry

Représentation du Département devant le Conseil d'Etat

LOT-0011
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire du Département de la Savoie, 73018 Chambéry

Représentation du Département devant la Cour de Cassation

LOT-0012
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire du Département de la Savoie, 73018 Chambéry

Acheteurs

Département de la Savoie

SIRET: 22730001900014

AdresseChâteau des Ducs de Savoie, 73018, Chambery

Documents

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