Prestations de conseil juridique

Appel d'offres

Commune de Saint-Germain-en-Laye

2026-09-09

ServicesAssistance juridique3 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 05/10/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Yvelines (78)
  • Identifiant interne : M26034

Lots

Droit administratif général et commande publique

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Droit de la fonction publique

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Acheteurs

Commune de Saint-Germain-en-Laye

SIRET: 20008692400012

AdresseHôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, 78100, Saint-Germain-en-Laye

Documents

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