Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

Avis d'attribution

Département de la Savoie

2025-01-21

ServicesAssistance juridique12 lots
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée de 12 lots

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Savoie (73)
  • Identifiant interne : 24MA002

Lots

Action sociale, aide sociale et famille (y compris les contentieux portant sur le revenu de solidarité active)

LOT-0001
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : CENTAURE AVOCATS
Offres reçues4

Urbanisme, environnement, aménagement, constructions et infrastructures (hors problématiques liées à la commande publique)

LOT-0002
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : Cabinet PLUNIAN
Offres reçues8

Gestion domaniale publique et privée (hors domaine routier) et procédures d'expulsion du domaine public et privé (y compris domaine routier)

LOT-0003
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : Groupement AMPLITUDE AVOCAT.E.S/HORTUS AVOCATS
Offres reçues9

NTIC et protection des données

LOT-0004
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : ADALTYS AVOCATS
Offres reçues6

Communication, propriété intellectuelle et presse

LOT-0005
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : ADALTYS AVOCATS
Offres reçues4

Finances, fiscalité et comptabilité

LOT-0006
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : Groupement SEBAN et ASSOCIES/CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES
Offres reçues1

Sociétés commerciales

LOT-0007
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : SEBAN et ASSOCIES
Offres reçues2

Procédures pénales (et procédures civiles directement associées)

LOT-0008
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : ADMYS AVOCATS AARPI
Offres reçues6

Commande publique, contrats publics et subventions publiques

LOT-0009
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : SELAS CHARREL et ASSOCIES
Offres reçues12

Administration générale

LOT-0010
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : Groupement AMPLITUDE AVOCAT.E.S/HORTUS AVOCATS
Offres reçues8

Représentation du Département devant le Conseil d'Etat

LOT-0011
Sans suite
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande

Représentation du Département devant la Cour de Cassation

LOT-0012
Sans suite
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande

Acheteurs

Département de la Savoie

ORG-0002

Identifiant: 51844

AdresseChâteau des Ducs de Savoie, 73018, Chambery

Fournisseurs

Groupement AMPLITUDE AVOCAT.E.S/HORTUS AVOCATS

ORG-0014

Identifiant: 1498837-1-10-1

Adresse186 allée de Lauzard, 34980, Saint-Gely-Du-Fesc
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0010 admis (accord-cadre)

CENTAURE AVOCATS

ORG-0005

Identifiant: 1498837-1-1-1

Adresse22bis rue Jouffroy, 75017, Paris
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Cabinet PLUNIAN

ORG-0006

Identifiant: 1498837-1-2-1

Adresse41 boulavard Desmarais, 26200, Montelimar
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Groupement AMPLITUDE AVOCAT.E.S/HORTUS AVOCATS

ORG-0007

Identifiant: 1498837-1-3-1

Adresse186 Allée de Lauzard, 34980, Saint-Gely-Du-Fesc
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0010 admis (accord-cadre)

ADALTYS AVOCATS

ORG-0008

Identifiant: 1498837-1-4-1

Adresse55 boulevard des Brotteaux, 69455, Lyon
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)

ADALTYS AVOCATS

ORG-0009

Identifiant: 1498837-1-5-1

Adresse55 boulevard des Brotteaux, 69455, Lyon
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)

Groupement SEBAN et ASSOCIES/CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

ORG-0010

Identifiant: 1498837-1-6-1

Adresse282 boulevard Saint-Germain, 75007, Paris
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)

SEBAN et ASSOCIES

ORG-0011

Identifiant: 1498837-1-7-1

Adresse282 boulevard Saint-Germain, 75007, Paris
Lots attribués
LOT-0007 admis (accord-cadre)

ADMYS AVOCATS AARPI

ORG-0012

Identifiant: 1498837-1-8-1

Adresse40-41 quai Fulchiron, 69005, Lyon
Lots attribués
LOT-0008 admis (accord-cadre)

SELAS CHARREL et ASSOCIES

ORG-0013

Identifiant: 1498837-1-9-1

Adresse5 rue Boussairolles, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0009 admis (accord-cadre)

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