Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
Avis d'attribution
2025-01-21
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée de 12 lots
Lots
Action sociale, aide sociale et famille (y compris les contentieux portant sur le revenu de solidarité active)
LOT-0001Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Urbanisme, environnement, aménagement, constructions et infrastructures (hors problématiques liées à la commande publique)
LOT-0002Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Gestion domaniale publique et privée (hors domaine routier) et procédures d'expulsion du domaine public et privé (y compris domaine routier)
LOT-0003Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
NTIC et protection des données
LOT-0004Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Communication, propriété intellectuelle et presse
LOT-0005Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Finances, fiscalité et comptabilité
LOT-0006Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Sociétés commerciales
LOT-0007Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Procédures pénales (et procédures civiles directement associées)
LOT-0008Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Commande publique, contrats publics et subventions publiques
LOT-0009Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Administration générale
LOT-0010Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Représentation du Département devant le Conseil d'Etat
LOT-0011Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Représentation du Département devant la Cour de Cassation
LOT-0012Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Acheteurs
Département de la Savoie
ORG-0002Identifiant: 51844
Fournisseurs
CENTAURE AVOCATS
ORG-0005Identifiant: 1498837-1-1-1
Cabinet PLUNIAN
ORG-0006Identifiant: 1498837-1-2-1
Groupement AMPLITUDE AVOCAT.E.S/HORTUS AVOCATS
ORG-0007Identifiant: 1498837-1-3-1
ADALTYS AVOCATS
ORG-0008Identifiant: 1498837-1-4-1
ADALTYS AVOCATS
ORG-0009Identifiant: 1498837-1-5-1
Groupement SEBAN et ASSOCIES/CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES
ORG-0010Identifiant: 1498837-1-6-1
SEBAN et ASSOCIES
ORG-0011Identifiant: 1498837-1-7-1
ADMYS AVOCATS AARPI
ORG-0012Identifiant: 1498837-1-8-1
SELAS CHARREL et ASSOCIES
ORG-0013Identifiant: 1498837-1-9-1
Groupement AMPLITUDE AVOCAT.E.S/HORTUS AVOCATS
ORG-0014Identifiant: 1498837-1-10-1
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 246A2B16-BEEC-74A5-3D68768B3947FFE8