Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
Avis d'attribution
Département de la Savoie
2025-01-21
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée de 12 lots
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-6714
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques, 79100000 - Services juridiques, 79112000 - Services de représentation légale
Lots
Action sociale, aide sociale et famille (y compris les contentieux portant sur le revenu de solidarité active)
LOT-0001Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : CENTAURE AVOCATS
Offres reçues4
Urbanisme, environnement, aménagement, constructions et infrastructures (hors problématiques liées à la commande publique)
LOT-0002Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : Cabinet PLUNIAN
Offres reçues8
Gestion domaniale publique et privée (hors domaine routier) et procédures d'expulsion du domaine public et privé (y compris domaine routier)
LOT-0003Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : Groupement AMPLITUDE AVOCAT.E.S/HORTUS AVOCATS
Offres reçues9
NTIC et protection des données
LOT-0004Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : ADALTYS AVOCATS
Offres reçues6
Communication, propriété intellectuelle et presse
LOT-0005Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : ADALTYS AVOCATS
Offres reçues4
Finances, fiscalité et comptabilité
LOT-0006Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : Groupement SEBAN et ASSOCIES/CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES
Offres reçues1
Sociétés commerciales
LOT-0007Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : SEBAN et ASSOCIES
Offres reçues2
Procédures pénales (et procédures civiles directement associées)
LOT-0008Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : ADMYS AVOCATS AARPI
Offres reçues6
Commande publique, contrats publics et subventions publiques
LOT-0009Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : SELAS CHARREL et ASSOCIES
Offres reçues12
Administration générale
LOT-0010Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Résultats
Montant de l'attribution
admis : Groupement AMPLITUDE AVOCAT.E.S/HORTUS AVOCATS
Offres reçues8
Représentation du Département devant le Conseil d'Etat
LOT-0011Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Représentation du Département devant la Cour de Cassation
LOT-0012Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Acheteurs
Département de la Savoie
ORG-0002Identifiant: 51844
AdresseChâteau des Ducs de Savoie, 73018, Chambery
Site Webwww.savoie.fr
Fournisseurs
Groupement AMPLITUDE AVOCAT.E.S/HORTUS AVOCATS
ORG-0014Identifiant: 1498837-1-10-1
Adresse186 allée de Lauzard, 34980, Saint-Gely-Du-Fesc
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0010 admis (accord-cadre)
CENTAURE AVOCATS
ORG-0005Identifiant: 1498837-1-1-1
Adresse22bis rue Jouffroy, 75017, Paris
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Cabinet PLUNIAN
ORG-0006Identifiant: 1498837-1-2-1
Adresse41 boulavard Desmarais, 26200, Montelimar
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Groupement AMPLITUDE AVOCAT.E.S/HORTUS AVOCATS
ORG-0007Identifiant: 1498837-1-3-1
Adresse186 Allée de Lauzard, 34980, Saint-Gely-Du-Fesc
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0010 admis (accord-cadre)
ADALTYS AVOCATS
ORG-0008Identifiant: 1498837-1-4-1
Adresse55 boulevard des Brotteaux, 69455, Lyon
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
ADALTYS AVOCATS
ORG-0009Identifiant: 1498837-1-5-1
Adresse55 boulevard des Brotteaux, 69455, Lyon
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
Groupement SEBAN et ASSOCIES/CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES
ORG-0010Identifiant: 1498837-1-6-1
Adresse282 boulevard Saint-Germain, 75007, Paris
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)
SEBAN et ASSOCIES
ORG-0011Identifiant: 1498837-1-7-1
Adresse282 boulevard Saint-Germain, 75007, Paris
Lots attribués
LOT-0007 admis (accord-cadre)
ADMYS AVOCATS AARPI
ORG-0012Identifiant: 1498837-1-8-1
Adresse40-41 quai Fulchiron, 69005, Lyon
Lots attribués
LOT-0008 admis (accord-cadre)
SELAS CHARREL et ASSOCIES
ORG-0013Identifiant: 1498837-1-9-1
Adresse5 rue Boussairolles, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0009 admis (accord-cadre)
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