Conseil juridique, assistance et représentation en justice

Appel d'offres

APEC Siège PARIS

2026-09-16

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 900 k€ (estimé)5 lots dès 100 k€
Les prestations se répartissent en 3 domaines : - Conseil : consultation téléphonique / courriel, consultation juridique écrite, - Conseil et assistance précontentieuse : participation à la négociation à l'amiable, accompagnement dans la prise de décision et dans l'élaboration d'écriture, rédaction de protocole d'accord, - Contentieux : rédaction des actes de procédure, représentation

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/10/2026 10:00 (18 jours 22 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 26S0024

Lots

Conseil en direction générale

LOT-0001
Services
Conseil en direction générale, conseil institutionnel, responsabilité générale des dirigeants sociaux, évolutions législatives, droit public
Durée prévue1 an
Date de début2026-11-08
Montant200 k€
Localisation
51 boulevard Brune, 75689 Paris

Matières sociales

LOT-0002
Services
Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, droit de la formation professionnelle, accompagnement au dialogue social (élection RP ...), droit pénal du travail, conseil en évolution professionnelle (négociation collective ...)
Durée prévue1 an
Date de début2026-11-08
Montant250 k€
Localisation
51 boulevard Brune, 75689 Paris

Droit public général

LOT-0003
Services
Droit de la commande publique, droit européen
Durée prévue1 an
Date de début2026-11-08
Montant100 k€
Localisation
51 boulevard Brune, 75689 Paris

Affaires juridiques

LOT-0004
Services
Droit des affaires général, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (règlementation protection des données à caractère personnel en droit interne et droit de l'union européenne), règlementation Open data, droit immobilier, droit des baux, droit des assurances, droit pénal, droit de la concurrence, droit des obligations, droit des associations et des organismes paritaires, droit de l'Union Européenne des aides d'Etat applicables au financement par cotisations obligatoires
Durée prévue1 an
Date de début2026-11-08
Montant250 k€
Localisation
51 boulevard Brune, 75689 Paris

Matières financières

LOT-0005
Services
Droit fiscal financier, droit bancaire
Durée prévue1 an
Date de début2026-11-08
Montant100 k€
Localisation
51 boulevard Brune, 75689 Paris

Acheteurs

APEC Siège PARIS

Identifiant: 26496

Adresse51 Boulevard Brune, 75689, Paris
Site Webwww.apec.fr

Documents

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