Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Appel d'offres
APEC Siège PARIS
2026-09-16
Les prestations se répartissent en 3 domaines :
- Conseil : consultation téléphonique / courriel, consultation juridique écrite,
- Conseil et assistance précontentieuse : participation à la négociation à l'amiable, accompagnement dans la prise de décision et dans l'élaboration d'écriture, rédaction de protocole d'accord,
- Contentieux : rédaction des actes de procédure, représentation
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 09/10/2026 10:00 (18 jours 22 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 26S0024
Lots
Conseil en direction générale
LOT-0001Services
Conseil en direction générale, conseil institutionnel, responsabilité générale des dirigeants sociaux, évolutions législatives, droit public
Durée prévue1 an
Date de début2026-11-08
Montant200 k€
Localisation
51 boulevard Brune, 75689 Paris
Matières sociales
LOT-0002Services
Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, droit de la formation professionnelle, accompagnement au dialogue social (élection RP ...), droit pénal du travail, conseil en évolution professionnelle (négociation collective ...)
Durée prévue1 an
Date de début2026-11-08
Montant250 k€
Localisation
51 boulevard Brune, 75689 Paris
Droit public général
LOT-0003Services
Droit de la commande publique, droit européen
Durée prévue1 an
Date de début2026-11-08
Montant100 k€
Localisation
51 boulevard Brune, 75689 Paris
Affaires juridiques
LOT-0004Services
Droit des affaires général, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (règlementation protection des données à caractère personnel en droit interne et droit de l'union européenne), règlementation Open data, droit immobilier, droit des baux, droit des assurances, droit pénal, droit de la concurrence, droit des obligations, droit des associations et des organismes paritaires, droit de l'Union Européenne des aides d'Etat applicables au financement par cotisations obligatoires
Durée prévue1 an
Date de début2026-11-08
Montant250 k€
Localisation
51 boulevard Brune, 75689 Paris
Matières financières
LOT-0005Services
Droit fiscal financier, droit bancaire
Durée prévue1 an
Date de début2026-11-08
Montant100 k€
Localisation
51 boulevard Brune, 75689 Paris
Acheteurs
Documents
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