Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social
Appel d'offres
PARIS LA DEFENSE
2026-11-15
Les missions prévues sont les suivantes :
1. Assistance et conseils juridiques
2. Assistance lors de réunions
3. Veille juridique
4. Mise à disposition d'avocat
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-110816
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 17 décembre 2026 à 12:00 (24 jours restants)
Autres informations
Localisation :
Hauts-de-Seine
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 202600074
Informations complémentaires de l'avis
L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 9 décembre 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K1W5KBv6X3
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Lots
Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques
LOT-0001Services
- 1.1 Assistance juridique téléphonique : Le titulaire fournira, par téléphone, une analyse rapide et peut fournir une confirmation écrite si demandé. - 1.2 Assistance juridique écrite : Le titulaire intervient par écrit pour : 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d’avocat
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-01
Montant100 k€, 200 k€ (maximum)
Localisation
Coeur Défense Tour B, 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92932 Hauts-de-Seine
Acheteurs
PARIS LA DEFENSE
SIRET: 83371879400013
AdresseCoeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle, 92931, Paris la defense
Documents
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