Services juridiques de conseil et de représentation en justice

Appel d'offres

Conseil départemental de l'Hérault

2026-11-21

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 1.7 M€ (estimé)6 lots dès 60 k€
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. - Mission 1 / Conseil juridique Etude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de consultations juridiques ; - Mission 2 / Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux Analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, rédaction de consultations en lien avec un contentieux né ou à venir, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, communication des actes et délais de procédure dès notification par la juridiction, représentation et assistance du Département devant les juridictions compétentes, rédaction d'un compte-rendu détaillé d'audience, analyse de la décision intervenue (notamment modalités d'exécution, opportunité de recours) et accompagnement à l'exécution de la décision ; - Mission 3 / Conseil et assistance dans le cadre de procédures amiables (négociations, transactions, médiations, conciliations, etc.)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15 décembre 2026 à 12:00 (22 jours restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Hérault (34)
  • Identifiant interne : 26SJ01

Informations complémentaires de l'avis

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 190 000 euro(s) Ht pour le lot 1, à 120 000 euro(s) Ht pour le lot 2, à 15 000 euro(s) Ht pour le lot 3, à 15 000 euro(s) Ht pour le lot 4, à 45 000 euro(s) Ht pour le lot 5 et à 40 000 euro(s) Ht pour le lot 6. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots. L'équipe pluridisciplinaire doit disposer des compétences et qualifications suivantes : compétences nécessaires à la réalisation des études

Lots

Droit des collectivités territoriales

LOT-0001
Services
Droit des collectivités territoriales
Durée prévue1 an
Date de début2027-05-04
Montant760 k€
Localisation
1977 avenue des moulins, 34087 Montpellier

Conseil et représentation pour la défense des intérêts du Département dans le cadre de sa mission de protection de l'enfance et des mineurs pris en charge

LOT-0002
Services
Conseil et représentation pour la défense des intérêts du Département dans le cadre de sa mission de protection de l'enfance et des mineurs pris en charge.
Durée prévue1 an
Date de début2027-05-04
Montant480 k€
Localisation
1977 avenue des moulins, 34087 Montpellier

Droit pénal

LOT-0003
Services
Droit pénal
Durée prévue1 an
Date de début2027-05-04
Montant60 k€
Localisation
1977 avenue des moulins, 34087 Montpellier

Droit privé

LOT-0004
Services
Droit privé
Durée prévue1 an
Date de début2027-05-04
Montant60 k€
Localisation
1977 avenue des moulins, 34087 Montpellier

Contentieux RSA

LOT-0005
Services
Contentieux RSA
Durée prévue1 an
Date de début2027-05-04
Montant180 k€
Localisation
1977 avenue des moulins, 34087 Montpellier

Représentation auprès des hautes juridictions

LOT-0006
Services
Représentation auprès des hautes juridictions
Durée prévue1 an
Date de début2027-05-04
Montant160 k€
Localisation
1977 avenue des moulins, 34087 Montpellier

Acheteurs

Conseil départemental de l'Hérault

SIREN (déduit): 223400011

AdresseHôtel du département, Mas d'Alco, 34087, Montpellier

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Mairie de La Garenne-Colombes

Clôture: 23 nov. 2026, 18:00

ServicesAssistance juridique6 lots

Sas pass Culture

Clôture: 23 nov. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique2 lots

Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)

Clôture: 27 nov. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 1.35 M€ (maximum)17 lots