Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Appel d'offres
Syndicat Mixte Ports de Normandie
2026-11-04
La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Lieu d'exécution :
Auprès du prestataire ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions compétentes.
14 280 SAINT-CONTEST
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-107002
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 02/12/2026 12:00 (27 jours 10 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
FRD11 - Calvados
- Départements de publication : Calvados (14)
Lots
1 : Droit public administratif. Droit public administratif
LOT-0001Services
Localisation
PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
2 : Droit public des affaires. Droit public des affaires
LOT-0002Services
Localisation
PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
3 : Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique
LOT-0003Services
Localisation
PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
4 : Droit de la commande publique. Droit de la commande publique
LOT-0004Services
Localisation
PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
5 : Droit de l'environnement. Droit de l'environnement
LOT-0005Services
Localisation
PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
6 : Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique
LOT-0006Services
Localisation
PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
7 : Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat
LOT-0007Services
Localisation
PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
8 : Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme
LOT-0008Services
Localisation
PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
Acheteurs
Documents
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