Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires Relance lot 6 de 2023-ALG-007
Appel d'offres
ACTION LOGEMENT GROUPE
2024-02-25
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP.
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu :
- en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT
- en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT
Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT.
Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles.
Le marché est multi-attributaires avec 4 attributaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-23382
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 11 mars 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2024-ALG-005
Lots
Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires Relance lot 6 de 2023-ALG-007
Services
accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP.
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu :
- en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT
- en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT
Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT.
Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles.
Le marché est multi-attributaires avec 4 attributaires
Identifiant interneS-PA-1421107
Localisation
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
Informations complémentaires de l'avis
L'Acheteur émet un bon de commande pour chacun de ses besoins dont le montant est strictement inférieur à 40 000,00 euros Ht. Les commandes sont passées par l'émission de bon de commandes en application des prix unitaires déterminés dans le cadre de réponse financier, annexe du Ccap.
Les bons de commande seront attribués librement par l'Acheteur de manière préférentielle à l'un des Titulaires du marché ou, plus exceptionnellement, à l'un des Titulaires d'un des lots du marché 2023-Alg-007
Acheteurs
DOMIAL
Identifiant: 1635742
Adresse25 Pl Du Capitaine Dreyfus, 69000, Colmar
Fonciere de Transformation Immobilière
SIREN (déduit): 887642494
Adresse19-21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES
SIREN (déduit): 497806331
Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
OZANAM
Identifiant: 1635741
AdresseRoute de la Pointe de Jaham, 97274, Schoelcher
ACTION LOGEMENT GROUPE
SIRET: 82458162300017
Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
Site Webwww.actionlogement.fr
Documents
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