Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires Relance lot 6 de 2023-ALG-007

Appel d'offres

ACTION LOGEMENT GROUPE

2024-02-25

Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP. Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu : - en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT. Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles. Le marché est multi-attributaires avec 4 attributaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 11 mars 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2024-ALG-005

Lots

Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires Relance lot 6 de 2023-ALG-007

Services
accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP. Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu : - en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT. Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles. Le marché est multi-attributaires avec 4 attributaires
Identifiant interneS-PA-1421107
Localisation
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
Informations complémentaires de l'avis
L'Acheteur émet un bon de commande pour chacun de ses besoins dont le montant est strictement inférieur à 40 000,00 euros Ht. Les commandes sont passées par l'émission de bon de commandes en application des prix unitaires déterminés dans le cadre de réponse financier, annexe du Ccap. Les bons de commande seront attribués librement par l'Acheteur de manière préférentielle à l'un des Titulaires du marché ou, plus exceptionnellement, à l'un des Titulaires d'un des lots du marché 2023-Alg-007

Acheteurs

DOMIAL

Identifiant: 1635742

Adresse25 Pl Du Capitaine Dreyfus, 69000, Colmar

IDHEAL-RECHERCHES

SIREN (déduit): 888105111

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

Fonciere de Transformation Immobilière

SIREN (déduit): 887642494

Adresse19-21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

SIREN (déduit): 497806331

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

Opérateur National de Vente

SIREN (déduit): 849167002

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

ACTION LOGEMENT FORMATION

SIREN (déduit): 784719726

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

In'Li

SIREN (déduit): 602052359

Adresse5 bis place de la Pyramide, 92800, Puteaux

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN (déduit): 824538557

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

ACTION LOGEMENT GROUPE

SIREN (déduit): 824581623

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

LES ATELIERS DE L'INSTITUT

SIREN (déduit): 888104254

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

OZANAM

Identifiant: 1635741

AdresseRoute de la Pointe de Jaham, 97274, Schoelcher

ACTION LOGEMENT GROUPE

SIRET: 82458162300017

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

Documents

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