Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique
Appel d'offres
CNOUS
2026-11-10
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-108685
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 15 janvier 2027 à 12:00 (53 jours restants)
Autres informations
Localisation :
60 boulevard du Lycée, 92170 Vanves
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2026-08-CAB
Lots
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
LOT-0001Services
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit public spécial (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit de la santé publique), de droit administratif et d’appui et conseil aux instances (préparation, sécurisation et suivi des Conseils d’Administration (CA)), ainsi que de droit des finances publiques et de la fiscalité publique pour le Cnous.
Date de début2027-02-15
Montant50 k€, 750 k€ (maximum)
Localisation
60 boulevard du Lycée, Sans objet, 92170 Vanves
Adapté aux PME
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
LOT-0002Services
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit des
ressources humaines, du droit de la fonction publique, mais également en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, pour le Cnous.
Date de début2027-02-15
Montant50 k€, 750 k€ (maximum)
Adapté aux PME
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
LOT-0003Services
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit du
numérique et de protection des données personnelles (RGPD, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la CNIL), d’assistance en matière de fuite de données, de droit de l’intelligence artificielle, ainsi que de droit de la propriété intellectuelle pour la protection des marques et des noms de domaine pour le Cnous.
Date de début2027-02-15
Montant50 k€, 750 k€ (maximum)
Adapté aux PME
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
LOT-0004Services
Ce lot a pour objet la fourniture de prestations d’assistance et de conseil juridiques au bénéfice du
Cnous en matière de droit de la construction, de droit de la domanialité publique et de droit immobilier et patrimonial.
Il couvre notamment les relations contractuelles avec les bailleurs sociaux, le montage juridique des
opérations immobilières, les problématiques relatives à l’occupation temporaire du domaine, aux
logements de fonction et aux assiettes foncières, ainsi que l’accompagnement juridique des projets de construction, de réhabilitation et d’aménagement du patrimoine immobilier, incluant les questions relatives à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre, à la commande publique appliquée aux opérations immobilières, à l’urbanisme, à la copropriété, aux autorisations administratives et aux réglementations énergétiques, environnementales et techniques applicables au patrimoine.
Les prestations comprennent également l’assistance juridique relative aux assurances et
Date de début2027-02-15
Montant50 k€, 750 k€ (maximum)
Adapté aux PME
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
LOT-0005Services
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit privé : droit civil et droit pénal (protection fonctionnelle des fonctionnaires), ainsi que de droit des assurances pour le Cnous.
Date de début2027-02-15
Montant50 k€, 750 k€ (maximum)
Adapté aux PME
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
LOT-0006Services
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit public spécial (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit de la santé publique), de droit administratif et d’appui et conseil aux instances (préparation, sécurisation et suivi des Conseils d’Administration (CA)), ainsi que de droit des finances publiques et de la fiscalité publique pour les Crous.
Date de début2027-02-15
Montant100 k€, 750 k€ (maximum)
Adapté aux PME
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
LOT-0007Services
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit des
ressources humaines et de droit de la fonction publique, mais également en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail, pour les Crous.
Date de début2027-02-15
Montant100 k€, 750 k€ (maximum)
Adapté aux PME
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
LOT-0008Services
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit du
numérique et de protection des données personnelles (RGPD, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la CNIL), d’assistance en matière de fuite de données, de droit de l’intelligence artificielle, ainsi que de droit de la propriété intellectuelle pour la protection des marques et des noms de domaine pour les Crous.
Date de début2027-02-15
Montant100 k€, 750 k€ (maximum)
Adapté aux PME
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
LOT-0009Services
Ce lot a pour objet la fourniture de prestations d’assistance et de conseil juridiques au bénéfice des
Crous en matière de droit de la construction, de droit de la domanialité publique et de droit immobilier et patrimonial.
Il couvre notamment les relations contractuelles avec les bailleurs sociaux, le montage juridique des
opérations immobilières, les problématiques relatives à l’occupation temporaire du domaine, aux
logements de fonction et aux assiettes foncières, ainsi que l’accompagnement juridique des projets de construction, de réhabilitation et d’aménagement du patrimoine immobilier, incluant les questions relatives à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre, à la commande publique appliquée aux opérations immobilières, à l’urbanisme, à la copropriété, aux autorisations administratives et aux réglementations énergétiques, environnementales et techniques applicables au patrimoine. Les prestations comprennent également l’assistance juridique relative aux assurances et
Date de début2027-02-15
Montant100 k€, 750 k€ (maximum)
Adapté aux PME
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
LOT-0010Services
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit privé : droit civil et droit pénal (protection fonctionnelle des fonctionnaires), ainsi que de droit des assurances pour les Crous.
Date de début2027-02-15
Montant100 k€, 750 k€ (maximum)
Adapté aux PME
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