Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires Relance lot 6 de 2023-ALG-007
Avis d'attribution
ACTION LOGEMENT GROUPE
2025-07-12
accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP.
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu :
- en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT
- en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT
Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT.
Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles.
Le marché est multi-attributaires avec 4 attributaires
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-78927
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79111000 - Services de conseil juridique
Lots
Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires Relance lot 6 de 2023-ALG-007
LOT-0000Services
accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP.
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu :
- en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT
- en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT
Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT.
Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles.
Le marché est multi-attributaires avec 4 attributaires
Identifiant interneS-PA-1421107
Résultats
Accord-cadre Plafond 400 k€
admis : AARPI TACTICS
admis : Weil, Gotshal, Manges LLP
admis : ADDEN AVOCATS
admis : McDermott Will & Emery
Offres reçues24
Acheteurs
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
ORG-0004SIREN (déduit): 824538557
Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
Opérateur National de Vente
ORG-0005SIREN (déduit): 849167002
Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
LES ATELIERS DE L'INSTITUT
ORG-0007SIREN (déduit): 888104254
Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
ACTION LOGEMENT FORMATION
ORG-0008SIREN (déduit): 784719726
Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
Fonciere de Transformation Immobilière
ORG-0009SIREN (déduit): 887642494
Adresse19-21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES
ORG-0010SIREN (déduit): 497806331
Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
OZANAM
ORG-0012Identifiant: 8DA460B3-0B6E-1821-048D47B82D745F43
AdresseRoute de la Pointe de Jaham, 97274, Schoelcher
DOMIAL
ORG-0013Identifiant: 8DA460DB-01E7-ED21-AF7D2D20127F714E
Adresse25 Pl Du Capitaine Dreyfus, 69000, Colmar
ACTION LOGEMENT GROUPE
ORG-0002SIREN (déduit): 824581623
Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
Site Webwww.actionlogement.fr
Fournisseurs
AARPI TACTICS
ORG-0016Identifiant: 1421107-1-0-1
Adresse32 Rue Galilee, 75116, Paris 16
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Weil, Gotshal, Manges LLP
ORG-0017Identifiant: 1421107-1-0-2
Adresse2 rue de la Baume, 75008, Paris
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
ADDEN AVOCATS
ORG-0018Identifiant: 1421107-1-0-3
Adresse31 Rue De Bellefond, 75009, Paris 9
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
McDermott Will & Emery
ORG-0019Identifiant: 1421107-1-0-4
Adresse23 Rue De L'Universite, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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