Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires Relance lot 6 de 2023-ALG-007

Avis d'attribution

ACTION LOGEMENT GROUPE

2025-07-12

accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP. Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu : - en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT. Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles. Le marché est multi-attributaires avec 4 attributaires

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2024-ALG-005

Lots

Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires Relance lot 6 de 2023-ALG-007

LOT-0000
Services
accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP. Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu : - en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT. Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles. Le marché est multi-attributaires avec 4 attributaires
Identifiant interneS-PA-1421107
Résultats
Accord-cadre Plafond 400 k€
admis : AARPI TACTICS
admis : Weil, Gotshal, Manges LLP
admis : ADDEN AVOCATS
admis : McDermott Will & Emery
Offres reçues24

Acheteurs

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

ORG-0004

SIREN (déduit): 824538557

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

IDHEAL-RECHERCHES

ORG-0006

SIREN (déduit): 888105111

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

Opérateur National de Vente

ORG-0005

SIREN (déduit): 849167002

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

ACTION LOGEMENT GROUPE

ORG-0003

SIREN (déduit): 824581623

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

LES ATELIERS DE L'INSTITUT

ORG-0007

SIREN (déduit): 888104254

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

ACTION LOGEMENT FORMATION

ORG-0008

SIREN (déduit): 784719726

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

Fonciere de Transformation Immobilière

ORG-0009

SIREN (déduit): 887642494

Adresse19-21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

ORG-0010

SIREN (déduit): 497806331

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

In'Li

ORG-0011

SIREN (déduit): 602052359

Adresse5 bis place de la Pyramide, 92800, Puteaux

OZANAM

ORG-0012

Identifiant: 8DA460B3-0B6E-1821-048D47B82D745F43

AdresseRoute de la Pointe de Jaham, 97274, Schoelcher

DOMIAL

ORG-0013

Identifiant: 8DA460DB-01E7-ED21-AF7D2D20127F714E

Adresse25 Pl Du Capitaine Dreyfus, 69000, Colmar

ACTION LOGEMENT GROUPE

ORG-0002

SIREN (déduit): 824581623

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

Fournisseurs

AARPI TACTICS

ORG-0016

Identifiant: 1421107-1-0-1

Adresse32 Rue Galilee, 75116, Paris 16
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Weil, Gotshal, Manges LLP

ORG-0017

Identifiant: 1421107-1-0-2

Adresse2 rue de la Baume, 75008, Paris
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

ADDEN AVOCATS

ORG-0018

Identifiant: 1421107-1-0-3

Adresse31 Rue De Bellefond, 75009, Paris 9
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

McDermott Will & Emery

ORG-0019

Identifiant: 1421107-1-0-4

Adresse23 Rue De L'Universite, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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