Prestations juridiques (6 lots)
Appel d'offres
La Régie Eau du Grand Lyon
2026-08-21
Le marché comprend les prestations suivantes :
- prestations de conseil juridique sur différents volets,
- prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires,
- prestations de rédaction d'actes ou de contrats,
- prestations de veille juridique,
- formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-81769
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79111000 - Services de conseil juridique, 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 17/09/2026 10:00 (23 jours 21 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : C2619
Lots
Droit public général
LOT-0001Services
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Durée prévue4 ans
Date de début2026-12-20
Montant164.40 k€
droit public des affaires
LOT-0002Services
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Durée prévue4 ans
Date de début2026-12-20
Montant164.40 k€
droit de l'environnement et de l'urbanisme
LOT-0003Services
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Durée prévue4 ans
Date de début2026-12-20
Montant164.40 k€
droit privé
LOT-0004Services
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Durée prévue4 ans
Date de début2026-12-20
Montant164.40 k€
Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données
LOT-0005Services
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Durée prévue4 ans
Date de début2026-12-20
Montant164.40 k€
droit social
LOT-0006Services
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Durée prévue4 ans
Date de début2026-12-20
Montant164.40 k€
Acheteurs
La Régie Eau du Grand Lyon
Identifiant: 76648
Adresse1 esplanade Miriam Makeba, 69100, Villeurbanne
Site Webwww.eaudugrandlyon.com
Documents
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