Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
Appel d'offres
EPTB Eaux et Vilaine
2026-07-31
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-76645
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 18/09/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
Plusieurs lieux
- Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)
Lots
Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics-privés et autres contrats publics).
LOT-0001Services
Localisation
8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, de la propriété publique, foncier, de la domanialité publique et privée, de la construction de génie civil et d'ouvrages
LOT-0002Services
Localisation
8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit administratif général et droit des finances publiques.
LOT-0003Services
Localisation
8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du travail.
LOT-0004Services
Localisation
8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Acheteurs
Documents
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