Marché prestations juridiques
Appel d'offres
RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES
2026-07-07
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Lots
LOT 1 : Gestion locative, droit des baux d'habitation pour le logement social, baux emphytéotiques, baux commerciaux, droit immobilier et droit à la construction
Services
Durée prévue4 ans
Montant400 k€
Localisation
9 RUE SEXTIUS MICHEL, 75015 PARIS
LOT 2 : Commande publique, droit public
Services
Durée prévue4 ans
Montant200 k€
Localisation
9 RUE SEXTIUS MICHEL, 75015 PARIS
LOT 3 : Droit des sociétés, gouvernance et fiscalité
Services
Durée prévue4 ans
Montant300 k€
Localisation
9 RUE SEXTIUS MICHEL, 72015 PARIS
LOT 4 : Droit du travail
Services
Durée prévue4 ans
Montant300 k€
Localisation
9 RUE SEXTIUS MICHEL, 75015 PARIS
LOT 5 : Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL droit de l'informatique et des nouvelles technologie
Services
Durée prévue4 ans
Montant200 k€
Localisation
9 RUE SEXTIUS MICHEL, 75015 PARIS
Acheteurs
RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES
SIREN: 562069278
Adresse9 rue Sextius Michel, 75739, Paris cedex 15
Site Webwww.rlf.fr
Documents
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