Prestations juridiques (6 lots)
Appel d'offres
La Régie Eau du Grand Lyon
2026-07-26
Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-74329
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79111000 - Services de conseil juridique, 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 17/09/2026 10:00 (52 jours 6 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : C2619
Lots
Droit public général
LOT-0001conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
droit public des affaires
LOT-0002conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
droit de l'environnement et de l'urbanisme
LOT-0003conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
droit privé
LOT-0004conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données
LOT-0005conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
droit social
LOT-0006conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
Acheteurs
La Régie Eau du Grand Lyon
Identifiant: 76648
Documents
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