Marché de Prestations de conseil et assistance juridique en droit social

Appel d'offres

Régie Parcs d'Azur (06)

2026-07-07

Le présent marché a pour objet de recourir aux services d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit social dans le cadre de prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement juridique, au bénéfice de la Régie Parcs d'Azur.Le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure adaptée des articles R. 2123-1 et s. du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande, dont les montants s'élèvent à : Montant annuel minimum :6 000,00 EUR HT.Montant annuel maximum : 50 000,00 EUR HT.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Ce marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/08/2026 12:00 (25 jours 5 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
NICE FRANCE

Acheteurs

Régie Parcs d'Azur (06)

SIRET: 83187208000013

Adresse06009, Nice Cedex 1

Documents

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