Marché de prestations de services juridiques

Le présent marché a pour objet des prestations de services juridiques d’assistance et de conseil dans différents domaines du droit. Ces prestations ont pour finalité d’accompagner COMUTITRES dans l’analyse, la sécurisation et la mise en œuvre de ses activités, notamment dans différents domaines du droit. La description détaillée des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Le CCTP précise l’ensemble des exigences techniques, organisationnelles et qualitatives auxquelles le Titulaire devra se conformer.