Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation
Appel d'offres
Communauté d'agglomération Riviera du Levant
2026-07-24
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation.
Les prestations sont réparties en 4 lots.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de
l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-73463
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 - Services de conseil juridique, 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 31 août 2026 à 18:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
la carl, 97190 le gosier
- Départements de publication : Guadeloupe (971)
- Identifiant interne : MAPA-FA001-2026-1
Informations complémentaires de l'avis
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse Url est la suivante : https://www.agysoft.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé
après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Lots
Aménagement et environnement
LOT-0001Services
Urbanisme, aménagement et domanialité: Urbanisme et aménagement; droit de l'immobilier; droit de la domanialité publique et privée; planification urbanisme réglementaire (POS/PLU); droit public et privé de la construction. Environnement: loi sur l'eau, risques naturels et technologiques, installations classées, climat, air, énergie, déchets,... Cette liste est non exhaustive
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-04
Montant120 k€
Localisation
la carl, 97190 le gosier
Droit admnistratif général
LOT-0002Services
Marchés publics et autres contrats de la commande publique: Marchés, DSP,BEA, marchés de partenariat,... Collectivités territoriales et intercommunalité: droit de l'exercice des pouvoirs de police et toute matière touchant au fonctionnement institutionnel de l'établissement. Droit électoral. Droit de la responsabilité administrative. Droit de la coopération intercommunale... Cette liste est non exhaustive
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-04
Montant400 k€
Localisation
la carl, 97190 le gosier
Fonction publique et droit du travail/social
LOT-0003Services
Droit à la rémunération ; les obligations ; la carrière des fonctionnaires (nomination, titularisation, avancement, mobilité, détachement, disponibilité, promotion interne); droit à la formation ; droit syndical ; droit de grève (sous certaines conditions) ; protection fonctionnelle ; droit du travail (pour la partie applicable aux agents publics, conditions de travail, santé et sécurité au travail) et de la protection sociale ; discipline ; les relations collectives de travail ...Cette liste est non exhaustive
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-04
Montant160 k€
Localisation
la carl, 97190 le gosier
Droit privé général et droit pénal
LOT-0004Services
Droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des associations, droit commercial et des sociétés,... Cette liste est non exhaustive
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-04
Montant120 k€
Localisation
la carl, 97190 le gosier
Acheteurs
Communauté d'agglomération Riviera du Levant
SIREN (déduit): 200041507
Adresse93 Boulevard du Général de Gaulle, 97190, Le Gosier
Site Webwww.rivieradulevant.fr/accueil
Documents
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