Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

Appel d'offres

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

2026-07-24

ServicesPrestations de servicesTotal 800 k€ (estimé)4 lots dès 120 k€
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 31 août 2026 à 18:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
la carl, 97190 le gosier
  • Identifiant interne : MAPA-FA001-2026-1

Informations complémentaires de l'avis

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.agysoft.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Lots

Aménagement et environnement

LOT-0001
Services
Urbanisme, aménagement et domanialité: Urbanisme et aménagement; droit de l'immobilier; droit de la domanialité publique et privée; planification urbanisme réglementaire (POS/PLU); droit public et privé de la construction. Environnement: loi sur l'eau, risques naturels et technologiques, installations classées, climat, air, énergie, déchets,... Cette liste est non exhaustive
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-04
Montant120 k€
Localisation
la carl, 97190 le gosier

Droit admnistratif général

LOT-0002
Services
Marchés publics et autres contrats de la commande publique: Marchés, DSP,BEA, marchés de partenariat,... Collectivités territoriales et intercommunalité: droit de l'exercice des pouvoirs de police et toute matière touchant au fonctionnement institutionnel de l'établissement. Droit électoral. Droit de la responsabilité administrative. Droit de la coopération intercommunale... Cette liste est non exhaustive
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-04
Montant400 k€
Localisation
la carl, 97190 le gosier

Fonction publique et droit du travail/social

LOT-0003
Services
Droit à la rémunération ; les obligations ; la carrière des fonctionnaires (nomination, titularisation, avancement, mobilité, détachement, disponibilité, promotion interne); droit à la formation ; droit syndical ; droit de grève (sous certaines conditions) ; protection fonctionnelle ; droit du travail (pour la partie applicable aux agents publics, conditions de travail, santé et sécurité au travail) et de la protection sociale ; discipline ; les relations collectives de travail ...Cette liste est non exhaustive
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-04
Montant160 k€
Localisation
la carl, 97190 le gosier

Droit privé général et droit pénal

LOT-0004
Services
Droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des associations, droit commercial et des sociétés,... Cette liste est non exhaustive
Durée prévue1 an
Date de début2026-10-04
Montant120 k€
Localisation
la carl, 97190 le gosier

Acheteurs

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

SIREN (déduit): 200041507

Adresse93 Boulevard du Général de Gaulle, 97190, Le Gosier

Documents

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