Prestations de conseil juridique
Appel d'offres
2025-05-08
Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre : - Capacité économique appréciée au regard du chiffre d'affaires, des moyens humains et des moyens techniques du candidat : 20% - Qualité des références (ou équivalent) et l'importance des missions traitées dans le domaine objet du lot : 50% - Importance des effectifs du candidat dans le domaine objet du lot et qualité des titres d'étude des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services : 30%
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 10/06/2025 10:00 (20 jours 16 heures restants)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: Paris (75)
- Identifiant interne : 2025-15
Lots
Lot n°1 Droit applicable à la commande publique
LOT-0001Droit applicable à la commande publique
Lot n°2 Droit de la formation professionnelle, droit applicable aux associations et cadre juridique des opérateurs de compétences
LOT-0002Droit de la formation professionnelle, droit applicable aux associations et cadre juridique des opérateurs de compétences
Lot n°3 Droit des affaires, immobilier, droit pénal des affaires, RSE
LOT-0003Droit des affaires, immobilier, droit pénal des affaires, RSE
Lot n°4 Droit des NTIC, de la communication, des données et de la propriété intellectuelle
LOT-0004Droit des NTIC, de la communication, des données et de la propriété intellectuelle
Lot n°5 Formalités juridiques
LOT-0005Formalités juridiques
Lot n°6 Protection et gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle
LOT-0006Protection et gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle
Acheteurs
OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
ORG-0002Identifiant: 85885
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 7DAECDE0-F41F-630F-AD6599A195F64CC9
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