Prestations de conseil juridique

Appel d'offres

2025-05-08

ServicesAssistance juridique50 k€ à 1.78 M€ (1 à 7 lots, estimé)
Une attribution a été publiée.

Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre : - Capacité économique appréciée au regard du chiffre d'affaires, des moyens humains et des moyens techniques du candidat : 20% - Qualité des références (ou équivalent) et l'importance des missions traitées dans le domaine objet du lot : 50% - Importance des effectifs du candidat dans le domaine objet du lot et qualité des titres d'étude des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services : 30%

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-51495
  • Procédure : Appel d'offres restreint
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79111000, 79140000

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/06/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
23 rue Balzac, 75008 Paris
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2025-15

Lots

Lot n°1 Droit applicable à la commande publique

LOT-0001
Services

Droit applicable à la commande publique

Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000, 79140000
Date de début2026-01-01
Montant250 k€
Localisation
23 rue Balzac, 75008 Paris

Lot n°2 Droit de la formation professionnelle, droit applicable aux associations et cadre juridique des opérateurs de compétences

LOT-0002
Services

Droit de la formation professionnelle, droit applicable aux associations et cadre juridique des opérateurs de compétences

Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000, 79140000
Date de début2026-01-01
Montant500 k€
Localisation
23 rue Balzac, 75008 Paris

Lot n°3 Droit des affaires, immobilier, droit pénal des affaires, RSE

LOT-0003
Services

Droit des affaires, immobilier, droit pénal des affaires, RSE

Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000, 79140000
Date de début2026-01-01
Montant150 k€
Localisation
23 rue Balzac, 75008 Paris

Lot n°4 Droit des NTIC, de la communication, des données et de la propriété intellectuelle

LOT-0004
Services

Droit des NTIC, de la communication, des données et de la propriété intellectuelle

Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000, 79140000
Date de début2026-01-01
Montant150 k€
Localisation
23 rue Balzac, 75008 Paris

Lot n°5 Formalités juridiques

LOT-0005
Services

Formalités juridiques

Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000, 79140000
Date de début2026-01-01
Montant50 k€
Localisation
23 rue Balzac, 75008 Paris

Lot n°6 Protection et gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle

LOT-0006
Services

Protection et gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle

Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000, 79140000
Date de début2026-01-01
Montant80 k€
Localisation
23 rue Balzac, 75008 Paris

Lot n°7 Droit fiscal

LOT-0007
Services

Droit fiscal

Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000, 79140000
Date de début2026-01-01
Montant600 k€
Localisation
23 rue Balzac, 75008 Paris

Acheteurs

OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

ORG-0002

Identifiant: 85885

Adresse23 Rue Balzac, 75008, Paris

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 7DAECDE0-F41F-630F-AD6599A195F64CC9

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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