Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Appel d'offres
PARIS LA DEFENSE
2026-03-01
Les missions prévues au marché sont les suivantes :
1. Assistance et conseils juridiques
1.1 Assistance juridique téléphonique
1.2 Assistance juridique écrite
2. Assistance lors de réunions
3. Veille juridique
4. Mise à disposition d'avocat
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-20855
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 10/04/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
110 esplanade charles de gaulle, 92400 Courbevoie
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 202500113 - 202500121
Informations complémentaires de l'avis
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le DCE modifié sera mis en ligne sur le site achatpublic.com à l'adresse de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 1er avril
2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Lots
202500113 Lot 1 : Droit de la commande publique
Services
Prestations d’assistance et de conseils juridiques en matière de commande publique
Identifiant interne202500113
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant20 k€, 40 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 1er avril 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
202500114 Lot 2 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Services
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Identifiant interne202500114
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant50 k€, 100 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 1er avril 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
202500115 Lot 3 : Droit de l'expropriation et de la maîtrise foncière
Services
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'expropriation et de la maîtrise foncière
Identifiant interne202500115
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant35 k€, 70 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 01 avril 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
202500116 Lot 4 : Droit public général
Services
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit public général
Identifiant interne202500116
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant150 k€, 300 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 1er avril 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
202500117 Lot 5 : Droit de l'immobilier et de la construction
Services
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'immobilier et de la construction
Identifiant interne202500117
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant150 k€, 300 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 1er avril 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
202500118 Lot 6 : Droit privé de la personne publique
Services
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit privé de la personne publique
Identifiant interne202500118
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant50 k€, 100 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 1er avril 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
202500119 Lot 7 : Droit social
Services
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit social
Identifiant interne202500119
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant100 k€, 200 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 1er avril 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
20250120 Lot 8 : Droit des sociétés, droit financier et droit fiscal
Services
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit e des sociétés, droit financier et droit fiscal
Identifiant interne202500120
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant125 k€, 250 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 1er avril 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
202500121 Lot 9 : Droit de l'environnement
Services
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'environnement
Identifiant interne202500121
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant75 k€, 150 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 1er avril 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0shyA2GqiX
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Acheteurs
PARIS LA DEFENSE
SIRET: 83371879400013
AdresseCur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle, 92400, Courbevoie
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