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Prestations d'assistance et de conseils juridiques

Appel d'offres

2026-03-01

ServicesAssistance juridique20 k€ à 755 k€ (1 à 9 lots, estimé)

Les missions prévues au marché sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 1.1 Assistance juridique téléphonique 1.2 Assistance juridique écrite 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-20855
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/04/2026 10:00 (18 jours 8 heures restants)

Autres informations

Localisation :
110 esplanade charles de gaulle, 92400 Courbevoie
  • Identifiant interne : 202500113 - 202500121

Lots

202500113 Lot 1 : Droit de la commande publique

LOT-0001
Services

Prestations d’assistance et de conseils juridiques en matière de commande publique

Identifiant interne202500113
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Date de début2026-11-02
Montant20 k€, 40 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

202500114 Lot 2 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

LOT-0002
Services

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Identifiant interne202500114
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Date de début2026-11-02
Montant50 k€, 100 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

202500115 Lot 3 : Droit de l'expropriation et de la maîtrise foncière

LOT-0003
Services

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'expropriation et de la maîtrise foncière

Identifiant interne202500115
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Date de début2026-11-02
Montant35 k€, 70 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

202500116 Lot 4 : Droit public général

LOT-0004
Services

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit public général

Identifiant interne202500116
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Date de début2026-11-02
Montant150 k€, 300 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

202500117 Lot 5 : Droit de l'immobilier et de la construction

LOT-0005
Services

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'immobilier et de la construction

Identifiant interne202500117
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Date de début2026-11-02
Montant150 k€, 300 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

202500118 Lot 6 : Droit privé de la personne publique

LOT-0006
Services

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit privé de la personne publique

Identifiant interne202500118
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Date de début2026-11-02
Montant50 k€, 100 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

202500119 Lot 7 : Droit social

LOT-0007
Services

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit social

Identifiant interne202500119
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Date de début2026-11-02
Montant100 k€, 200 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

20250120 Lot 8 : Droit des sociétés, droit financier et droit fiscal

LOT-0008
Services

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit e des sociétés, droit financier et droit fiscal

Identifiant interne202500120
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Date de début2026-11-02
Montant125 k€, 250 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

202500121 Lot 9 : Droit de l'environnement

LOT-0009
Services

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'environnement

Identifiant interne202500121
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Date de début2026-11-02
Montant75 k€, 150 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

Acheteurs

PARIS LA DEFENSE

ORG-0001

SIRET: 83371879400013

AdresseCœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle, 92400, Courbevoie

Documents

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