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Prestations d'assistance et de conseils juridiques

Appel d'offres

PARIS LA DEFENSE

2026-03-01

ServicesAssistance juridiqueTotal 755 k€ (estimé)9 lots dès 20 k€

Les missions prévues au marché sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 1.1 Assistance juridique téléphonique 1.2 Assistance juridique écrite 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/04/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
110 esplanade charles de gaulle, 92400 Courbevoie
  • Identifiant interne : 202500113 - 202500121

Lots

202500113 Lot 1 : Droit de la commande publique

Services

Prestations d’assistance et de conseils juridiques en matière de commande publique

Identifiant interne202500113
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant20 k€, 40 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

202500114 Lot 2 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Services

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Identifiant interne202500114
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant50 k€, 100 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

202500115 Lot 3 : Droit de l'expropriation et de la maîtrise foncière

Services

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'expropriation et de la maîtrise foncière

Identifiant interne202500115
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant35 k€, 70 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

202500116 Lot 4 : Droit public général

Services

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit public général

Identifiant interne202500116
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant150 k€, 300 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

202500117 Lot 5 : Droit de l'immobilier et de la construction

Services

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'immobilier et de la construction

Identifiant interne202500117
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant150 k€, 300 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

202500118 Lot 6 : Droit privé de la personne publique

Services

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit privé de la personne publique

Identifiant interne202500118
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant50 k€, 100 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

202500119 Lot 7 : Droit social

Services

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit social

Identifiant interne202500119
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant100 k€, 200 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

20250120 Lot 8 : Droit des sociétés, droit financier et droit fiscal

Services

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit e des sociétés, droit financier et droit fiscal

Identifiant interne202500120
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant125 k€, 250 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

202500121 Lot 9 : Droit de l'environnement

Services

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de l'environnement

Identifiant interne202500121
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-02
Montant75 k€, 150 k€ (maximum)
Localisation
- COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, 92400 Courbevoie
Adapté aux PME

Acheteurs

PARIS LA DEFENSE

SIRET: 83371879400013

AdresseCœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle, 92400, Courbevoie

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