Prestations de conseil juridique

Avis d'attribution

2026-01-22

ServicesAssistance juridique10.68 M€ (attribué)

Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre : - Capacité économique appréciée au regard du chiffre d'affaires, des moyens humains et des moyens techniques du candidat : 20% - Qualité des références (ou équivalent) et l'importance des missions traitées dans le domaine objet du lot : 50% - Importance des effectifs du candidat dans le domaine objet du lot et qualité des titres d'étude des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services : 30%

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 26-7061
  • Procédure : restreinte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79111000, 79140000

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Avis liés: Appel d'offres N° 25-51495 (2025-05-08)
  • Identifiant interne : 2025-15

Lots

Lot n°1 Droit applicable à la commande publique

LOT-0001
Services

Droit applicable à la commande publique

Classification CPV79111000, 79140000
Résultats
Montant de l'attribution250 k€ attribué à BCCL

Lot n°2 Droit de la formation professionnelle, droit applicable aux associations et cadre juridique des opérateurs de compétences

LOT-0002
Services

Droit de la formation professionnelle, droit applicable aux associations et cadre juridique des opérateurs de compétences

Classification CPV79111000, 79140000
Résultats
Montant de l'attribution500 k€ attribué à CORNILLIER AVOCATS

Lot n°3 Droit des affaires, immobilier, droit pénal des affaires, RSE

LOT-0003
Services

Droit des affaires, immobilier, droit pénal des affaires, RSE

Classification CPV79111000, 79140000
Résultats
Montant de l'attribution150 k€ attribué à SEBAN ET ASSOCIES

Lot n°4 Droit des NTIC, de la communication, des données et de la propriété intellectuelle

LOT-0004
Services

Droit des NTIC, de la communication, des données et de la propriété intellectuelle

Classification CPV79111000, 79140000
Résultats
Montant de l'attribution150 k€ attribué à SEBAN ET ASSOCIES

Lot n°5 Formalités juridiques

LOT-0005
Services

Formalités juridiques

Classification CPV79111000, 79140000

Lot n°6 Protection et gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle

LOT-0006
Services

Protection et gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle

Classification CPV79111000, 79140000
Résultats
Montant de l'attribution80 k€ attribué à ALAIN BENSOUSSAN SELAS

Lot n°7 Droit fiscal

LOT-0007
Services

Droit fiscal

Classification CPV79111000, 79140000
Résultats
Montant de l'attribution600 k€ attribué à BIGNON LEBRAY

Acheteurs

OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

ORG-0002

Identifiant: 85885

Adresse23 Rue Balzac, 75008, Paris

OPCO 2i

ORG-0003

Identifiant: 1933125

Adresse23 rue Balzac, 75008, Paris

Fournisseurs

BCCL

ORG-0006

Identifiant: 1643370-1-1-1

Adresse229 Boulevard Raspail, 75014, Paris
Lots attribués
LOT-0001250 k€

CORNILLIER AVOCATS

ORG-0007

Identifiant: 1643370-1-2-1

Adresse44 Av George V, 75008, Paris 8
Lots attribués
LOT-0002500 k€

SEBAN ET ASSOCIES

ORG-0008

Identifiant: 1643370-1-3-1

Adresse282 Bd Saint Germain, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0003150 k€
LOT-0004150 k€
Montant total attribué300 k€

SEBAN ET ASSOCIES

ORG-0009

Identifiant: 1643370-1-4-1

Adresse282 Bd Saint Germain, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0003150 k€
LOT-0004150 k€
Montant total attribué300 k€

ALAIN BENSOUSSAN SELAS

ORG-0010

Identifiant: 1643370-1-6-1

Adresse58 Bd Gouvion St Cyr, 75017, Paris 17
Lots attribués
LOT-000680 k€

BIGNON LEBRAY

ORG-0011

Identifiant: 1643370-1-7-1

Adresse75 Rue De Tocqueville, 75017, Paris 17
Lots attribués
LOT-0007600 k€

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: BE9854D2-059F-A9BB-810BA432034D0276

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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ServicesAssistance juridique80 k€ à 1 M€ (1 à 7 lots, estimé)