PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO

I. Le lot relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de commande rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises).

Le lot relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de commande rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises).

Le lot relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de commande rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises).

Le lot relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de commande rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises). En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.

Le lot relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de commande rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises).

Le lot relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de commande rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises). En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.