Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de La Réunion (974) et Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

La valeur estimée hors TVA annuel est de 80 000 €. La valeur estimée hors TVA de la période initiale et des périodes reconductibles (4 ans au total) est de 320 000 €. Le marché prévoit une clause d'exécution environnementale. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites. Le marché prévoit une clause de réexamen.

La valeur estimée hors TVA annuelle est de 410 000 €. La valeur estimée hors TVA de la période initiale et des périodes reconductibles (4 ans au total) est de 1 640 000 €. Le marché prévoit une clause d'exécution environnementale. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent marché. Le marché prévoit une clause de réexamen.